Ce soir, j’ai un rendez-vous avec Mr GANDO BAH Directeur du Centre de Formation du Trésor Publique de Guinée (CFTP) pour répondre sa question : « les impôts préserves sur les dividendes ». Je vais d’abord lui recommande des ouvrages des régies financières de l’Université Paris-Dauphine ou les écoles des Impôts de France. Il y’a aussi les livre comme : Jean-Luc MONDON et Jean-Yves JOMARD, Droit fiscal (Manuel +Application +Corrigés), DCG 4, Edition fourcher, 2024-2025 ; et enfin Maurice COZA, précis de fiscalité des entreprises.
En général, les impôts sur les dividendes, c’est l’imposition sur le résultat fiscal de la société entre les mains des associés.
En particulier, l’imposition des dividendes dans les mains des associés est tributaire des raisons de droit de chacun dans les bénéfices. Les entreprises ont tout intérêt à prendre en compte la fiscalité dans le choix de leurs décisions de gestion. Il est vrai que ce sont surtout les grandes entreprises qui peuvent le faire, car il faut connaître parfaitement et savoir utiliser les très nombreux textes de droit fiscal. C’est l’exemple du Contrôle Fiscal des sociétés ; l’imposition des associés d’une société. Pour cela, il faut distinguer deux situations :
1)- S’il s’agit d’une société assujettie à l’impôt sur les sociétés.
Par exemple une société anonyme ou une société à responsabilité limitée, elle est elle-même redevable de l’impôt à raison des bénéfices qu’elle réalise. Ces bénéfices ne sont imposables à votre nom à l’impôt sur le revenu que dans la mesure où ils vous sont distribués sous forme de dividendes. Vous devez alors déclarer dans la catégorie des revenus mobiliers les sommes perçues à ce titre.
2)- La situation est différente si la société du régime des sociétés de personnes.
Ce régime s’applique aux sociétés telles que les sociétés en nom collectif ou les sociétés civiles, à moins qu’elles n’aient opté pour l’impôt sur les sociétés. La particularité de ces associés, chacun pour la part lui revenant et même s’ils ne sont pas distribués. Si vous êtes membre d’une société de cette nature, vous devez donc déclarer la quote-part de bénéfices ou de revenus à laquelle vous avez droit, dans la catégorie qui correspond à l’activité de la société : bénéfices industriels et commerciaux si cette activité est commerciale, revenus fonciers s’il s’agit d’une société immobilière de gestion patrimoniale. Ce montant s’ajoutera à vous autres revenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu dont vous êtes redevable.
En conclusion, symétriquement, si la société est en déficit, il vous appartient d’imputer votre quote-part de déficit selon les règles qui lui sont applicables soit sur vos revenus de même catégorie ou soit sur votre revenu global. Mais si le droit fiscal exerce un impact sur la gestion de l’entreprise. L’administration fiscale ne peut pas intervenir directement dans la gestion de l’entreprise. Ainsi, elle ne peut pas critiquer telle ou telle décision de gestion d’une entreprise car elle n’est pas un contrôleur de gestion. L’entreprise a la possibilité légale de ne pas créer de matière imposable, c’est-à-dire de ne pas créer de bénéfices. Mais, évidemment, ce n’est pas sa finalité.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts.
