Le secteur minier Guinéen a connu une mutation extraordinaire durant ces dix dernières années. Grâce aux dispositifs juridiques et fiscales attrayant mis en œuvre par les autorités gouvernementales, le pays a su capter d’énormes investissements directs étrangers (IDE) au point de devenir l’un des premiers pôles miniers à l’échelle Ouest-Africaine.
Selon le Ministère des Mines et de la Géologie de Guinée, les investissements ont atteint 6,4 milliards USD entre 2015 et 2019 contre 18 millions USD il y’a une décennie auparavant. Cette tendance haussière n’a pas laissé en marge le niveau de la production du principal produit minier du pays (bauxite) qui est aussi passé de 17 millions de tonnes il y’a une décennie à 70 millions de tonnes en 2020. Quant à la production aurifère, les chiffres d’exploitation sont passés de 14,7 tonnes en 2010 à 26,8 tonnes en 2019.
Dans son rapport Doing Business 2014, la Banque Mondiale accordait un score de 146 sur 189 pays dans la catégorie de Business and Registrations Categories à la Guinée, pour avoir instituer des réformes sur la réduction des taxes de transfert, l’amélioration des systèmes de gestion du port et la baisse des permis de construction.
Exonérations fiscales :
Comme mentionné plus haut, l’environnement minier guinéen a été stimulé par des investissements colossaux durant ces dernières années suite aux exonérations fiscales et à l’amendement du code minier de 2011 en 2013.Au total, une dizaine d’articles de l’ancien code minier ont fait l’objet de modification fiscale instituée par les autorités guinéennes dans le but d’attirer les multinationales étrangères dans la sphère minière du pays.
De ce fait, la taxe sur les profits miniers est passée de 35% à 30%comme indiqué dans l’article 176 du récent code des mines et la taxe sur la bauxite est passée de 0,55% à 0,15%pendant que celui des métaux de base s’est situé à 3%. En ce qui concerne les métaux précieux, le taux s’est établi entre 1,5% à 5% notamment pour l’or, le diamant etc…
La taxe sur la valeur ajoutée, sur l’importation des équipements, des machines et des intrants n’a été soumis à aucune imposition fiscale indiqué par l’article 171 du nouveau code minier.
Les régimes d’exploration et de recherche ont été aussi amendés et les exonérations ont été instituées durant les trois premières années de la phase d’exploitation, notamment sur l’impôt minimum forfaitaire (IFM) et de la taxe sur la contribution foncière unique de 10% stipulé par l’article 175 du présent code.
Les droits de douanes applicables sur quelques produits durant la phase d’exploitation ont été réduits de 8% à 6,5% à condition que cela soit le traitement de la substance minérale brute.
Pistes de solution :
Selon Oxfam, les exonérations fiscales font perdre 500 millions de dollar chaque annéeau Sénégal, soit 40% du montant nécessaire pour financer le secteur de la santé du pays de la Teranga. Même si les chiffres restent méconnuspour le cas guinéen, mais, dans un contexte de crise économique aiguë, le gouvernement devrait introduire des réformes pour rééquilibrer la balance entre les bénéfices perçus par ces compagnies minières internationales et l’Etat central.
Les pouvoirs publics guinéennes doivent faire mention dans le présent code des taxes sur les prix des transferts etles prélèvements sur les bénéfices offshores des sociétés opérants sur le territoire national. Revoir les conventions fiscales avec les pays signataires, notamment celle conclut avec les Émirats Arabes-Unies en 2011 qui interdit complétement à la Guinée de prélever des impôts sur les dividendes, intérêts paiement de redevances et frais de services professionnel.
Mohamed Lamine SIDIBE
Spécialistede en Gestion des impacts socio-économiques des activités extractives
