Le véritable test de l’engagement d’un régime de transition ne se trouve pas uniquement dans la quantité d’argent dépensé ou collecté, mais dans la qualité des règles et des mécanismes de contrôle qu’il met en place. Cet article se penche sur les réformes de gouvernance financière engagées sous le CNRD, qui constituent la réponse institutionnelle à l’héritage d’opacité et de gabegie. La Transition a affiché une volonté d’assainissement ferme, introduisant des outils modernes comme la budgétisation par programme, la digitalisation et le renforcement du contrôle des marchés publics. J’ai suivi de près ces efforts, et mon analyse révèle que, malgré des progrès indéniables, la pleine mise en œuvre se heurte encore à des obstacles structurels et des résistances internes qui limitent l’efficacité réelle de la lutte contre la corruption.
La Volonté d’Assainissement : Le Contexte de la Rupture
L’arrivée du CNRD en 2021 a été précédée par un profond désenchantement populaire face à l’inefficacité et à la corruption perçues du régime antérieur. Le nouveau pouvoir a capitalisé sur cette frustration, faisant de l’assainissement des finances publiques un pilier de son discours de légitimité. C’est la reconnaissance implicite que sans une saine gouvernance financière, les ressources – même celles générées par Simandou – seraient dilapidées.
Le Signal Politique : Le premier grand pas fut la fermeté affichée à l’égard de la fraude douanière et fiscale, que nous avons analysée précédemment. Ce signal, partant du sommet de l’État, a créé un environnement où les fonctionnaires et les opérateurs économiques savaient que l’impunité n’était plus garantie.
Le Rôle de la Justice : La création ou la revitalisation des organes de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite a renforcé ce signal. La justice, souvent perçue comme un maillon faible, est devenue un outil de dissuasion, même si son action doit encore prouver sa totale indépendance et sa pérennité.
Pour moi, la volonté d’assainissement est le « starter » de la réforme. Mais la véritable durabilité est assurée par la « machine institutionnelle » qui prend le relais du leadership politique initial.
Les Grandes Réformes Engagées : Progrès et Limites
Trois réformes majeures ont été poussées sous la Transition, chacune visant un maillon critique de la chaîne budgétaire et financière.
1)- La Budgétisation par Programme (BPP) : Vers la Culture de la Performance
La BPP est le passage d’une gestion des moyens à une gestion des résultats. Au lieu de se contenter de savoir combien a été dépensé, la BPP exige de savoir pour quels objectifs et quels résultats ont été atteints.
Les Progrès : La BPP est en cours d’implémentation dans la plupart des ministères. C’est un changement de mentalité qui oblige les gestionnaires à définir des objectifs clairs, mesurables, atteignables, réalistes et temporellement définis (SMART) pour chaque ligne de dépense. Elle permet une meilleure allocation des ressources vers les priorités sectorielles.
Les Limites : Le principal obstacle est la résistance culturelle et technique. La BPP exige une planification rigoureuse et des capacités d’évaluation que beaucoup de cadres n’ont pas encore. Souvent, les documents de performance sont remplis pour la forme, mais la gestion quotidienne reste axée sur l’ancienne logique de la dépense. De plus, la BPP est difficile à appliquer lorsque les ressources sont constamment réallouées à cause des dépenses imprévues.
Mon expérience en conseil budgétaire m’a souvent démontré que « la BPP ne vaut que par la qualité des gestionnaires de programmes ». Il faut investir massivement dans la formation continue pour transformer le document budgétaire en un véritable outil de management.
2)- La Digitalisation : Sécuriser les Flux et Augmenter la Transparence
Comme nous l’avons vu pour les recettes douanières, la digitalisation est l’arme la plus efficace contre la fraude.
Les Progrès : Accélération de la digitalisation des régies (SYDONIA World aux Douanes, efforts à la DGI) et de la chaîne de la dépense (systèmes de paiement électronique des salaires, dématérialisation des ordres de paiement). La digitalisation permet la traçabilité des fonds, qui est le prérequis de toute lutte anti-corruption.
Les Limites : L’État doit faire face au défi de la cybersécurité et du manque d’infrastructures numériques stables dans les zones reculées. De plus, la digitalisation a tendance à déplacer le problème de la corruption : au lieu de pots-de-vin aux guichets, la fraude se déplace vers la manipulation des données d’entrée ou les failles des systèmes informatiques. L’investissement en audit informatique et en sécurité des systèmes est donc urgent.
3)- Le Contrôle des Marchés Publics : L’Arbre de la Corruption
Les marchés publics sont historiquement l’épicentre de la corruption en Afrique, car ils concentrent les plus grandes sorties de fonds de l’État (construction, fournitures, services).
Les Progrès : Le CNRD a renforcé l’autorité de la Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP) et a mis l’accent sur le respect des procédures de mise en concurrence. Le passage à la transparence des avis d’appel d’offres et des attributions est un progrès notable.
Les Limites : Malgré les efforts, des pratiques de contournement persistent, notamment le recours abusif aux marchés de gré à gré (sans appel d’offres) ou le fractionnement des marchés pour échapper aux seuils de contrôle. L’audit indépendant des marchés attribués, notamment ceux financés par la dette (projets Simandou et infrastructurels), reste insuffisant. Le risque est que la corruption ne disparaisse pas, mais se professionnalise, en ciblant l’étape de l’évaluation technique ou la réception des travaux (qualité inférieure).
Le Contrôle des Chaînes de Dépenses et la Lutte Contre la Corruption
L’assainissement ne peut réussir sans un contrôle efficace des flux financiers, de l’engagement de la dépense jusqu’au décaissement final.
1)-Contrôle de l’Exécution Budgétaire
L’État a mis l’accent sur le rôle des Contrôleurs Financiers et des Inspections Générales des Finances.
-Le Principe de Séparation : Il est fondamental de respecter la séparation entre l’ordonnateur (celui qui décide de la dépense) et le comptable (celui qui paie). Le contrôle financier vise à s’assurer que l’engagement de la dépense est légal et budgétairement soutenable avant tout paiement.
-Le Plaidoyer pour l’Audit Indépendant : Le contrôle interne (Inspection Générale) est nécessaire, mais il n’est pas suffisant. J’ai souvent recommandé la nécessité d’un Corps d’Auditeurs Indépendants (externes au ministère) pour évaluer a posteriori l’efficacité et la conformité des dépenses, notamment sur les grands projets d’investissement. C’est la seule façon d’assurer la redevabilité réelle.
2)-La Lutte contre la Corruption : Au-delà du Discours
La lutte contre la corruption est la bataille de la crédibilité du « régime ».
-Nécessité de Résultats : Pour maintenir la confiance, le gouvernement doit prouver que la lutte contre la corruption ne vise pas seulement les adversaires politiques, mais qu’elle est systémique et impartiale. Des enquêtes et des sanctions claires à l’encontre de fonctionnaires en exercice, quel que soit leur rang, sont le véritable signal de la rupture.
-Rôle de la Société Civile : L’État doit s’appuyer sur la société civile et les médias comme des partenaires de la vigilance. Leur capacité à documenter et dénoncer la fraude est un complément essentiel au contrôle interne. Comme le disait le philosophe Edmund Burke : « Le seul moyen pour que le mal triomphe est que les hommes bons ne fassent rien ».
Les Obstacles à la Pleine Mise en Œuvre : Les Résistances Profondes
Malgré la volonté politique affichée, plusieurs obstacles structurels et humains freinent la pleine mise en œuvre des réformes de gouvernance financière.
1)-La Faiblesse des Capacités Humaines
C’est l’obstacle le plus sournois. Même avec les meilleurs logiciels (digitalisation), si les cadres n’ont pas la compétence technique pour les utiliser ou la volonté éthique de les respecter, les réformes resteront cosmétiques. Le déficit de formation en audit public, en finance quantitative et en gestion de programmes est criant.
2)-La Résistance des Groupes d’Intérêts
Les réformes, notamment celles qui sécurisent les recettes (Douanes) ou qui contrôlent les dépenses (Marchés Publics), attaquent directement les rentiers de l’opacité : ceux qui ont construit leur richesse sur la fraude et la corruption. Ces groupes opposent une résistance passive ou active (sabotage, désinformation, pression politique) aux changements.
L’Institutionnalisation Fragile
Le risque principal est que toutes ces réformes soient personnalisées autour des leaders de la Transition. Si le succès de la lutte contre la fraude douanière dépend du directeur général en place, et non du système électronique lui-même, la réforme ne survivra pas à un changement politique.
Le Passage au Code, pour garantir la pérennité, les meilleures pratiques doivent être inscrites dans des lois et des règlements qui lient les futurs régimes. L’institutionnalisation est le passage de la volonté personnelle à la règle impersonnelle.
Synthèse Stratégique : L’Enjeu de la Confiance
L’analyse des réformes de gouvernance financière révèle une dynamique positive : la budgétisation par programme et la digitalisation sont les bons outils, et la volonté d’assainissement est le bon moteur.
Cependant, les progrès sont fragiles et leur succès futur dépend de la capacité du régime à surmonter les obstacles humains et culturels. Le grand enjeu est de passer de la chasse aux corrompus (approche répressive) à la construction d’un système qui rend la corruption difficile (approche préventive et systémique).
L’un des plus grands experts en gouvernance, Robert Klitgaard, a formulé une équation célèbre qui résume mon propos : Corruption = Monopole + Discrétion − Redevabilité. La budgétisation par programme et la digitalisation réduisent le monopole et la discrétion, tandis que le renforcement du contrôle augmente la redevabilité. Le défi de la Guinée est de s’assurer que toutes les variables de cette équation convergent vers zéro.
Le prochain texte abordera plus en profondeur le volet répressif de cet effort, en examinant spécifiquement la question de la transparence, du contrôle et de la lutte contre la corruption.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
