Le système fiscal guinéen contemporain est un complet de la fiscalité guinéenne à l’usage des agents des impôts, les professionnels des entreprises et les étudiants. Il comprend tous les renseignements qui concourent à l’étude de la fiscalité guinéenne en tenant compte du nouveau CGI et en jouant le rôle de jurisprudences en Guinée.
La Guinée, à l’instar d’autres pays d’Afrique francophones pratique un système fiscal d’inspiration quasiment française. Elle a enregistré des mutations fiscales historiquement importantes dont l’actualité reste dominée par une gamme variée d’impositions et taxes constituant la structure fiscale du pays impactée par une économie moins développée où les indicateurs macroéconomiques laissent à désirer. La réforme fiscale en Guinée dans sa totalité et celle de la fiscalité sur le revenu dans sa singularité, peuvent être résumées en cinq phases historiquement importantes à savoir :
-la réforme fiscale d’avant 1955 et ce jusqu’en 1958 ;
-la réforme du régime fiscal de 1958 à 1966 ;
-la réforme fiscale de 1966 à 1991 ;
-la réforme fiscale de 1991 à 2004 ;
-la réforme fiscale de 2004 à nos jours.
Ce livre fait un coup deux pierres à travers ce système fiscal guinéen sur la technique, politique et sociologie fiscale de la République de Guinée. Il analyse et étudie la fiscalité guinéenne qui constitue son thème d’étude. Ce livre analyse la fonction de la géo fiscale guinéenne. Le but du travail est d’étudier les fiscalités en Guinée en les considérants comme un phénomène social méritant une approche complète au carrefour de toutes les sciences humaines. La problématique qui se pose à lui est d’où viennent les fiscalités guinéennes ? Où vont ces fiscalités ? Il s’agit aussi de réfléchir aux origines ou à la généalogie de la fiscalité guinéenne et ensuite explore le 21ème siècle le système fiscal Guinéen. Il faut signaler qu’en République de Guinée, un impôt n’est jamais isolé. Il doit prendre place à côté d’autres impôts au sein du système fiscal. Dans un environnement longtemps caractérisé par une récession qui reprend tant bien que mal, les entreprises se battent pour survivre et une fiscalité trop lourde et complexe est de nature à générer des comportements de fuite, d’autant plus que l’administration fiscale dévoyée n’incite pas le contribuable à s’acquitter de ses obligations fiscales.
Ce livre ressort la faiblesse de prélèvement fiscal en Guinée qui est causée par de graves inadaptations des règles fiscales à la réalité locale et le développement vertigineux du secteur informel. Lorsqu’il analyse les déterminants de la pression fiscale Guinéenne, de prime abord, on ne constate que les pillages du tissu économique en 1991 et 2025, auxquels s’ajoute la chute de la capacité contributive depuis la décennie 1990 à 2024, peut expliquer les contre-performances dans ce domaine. Par ailleurs, la cause déterminante de la faiblesse de la pression fiscale Guinéenne réside dans l’absence d’une politique fiscale crédible, cohérente et efficiente. L’Administration fiscale face à la crise, doit engager tout suite des réformes fiscales qui devraient avoir pour finalité ultime d’accroître les recettes publiques pour permettre à l’Etat de remplir ses rôles traditionnels.
Il présente, comment fonctionne la structure fiscale guinéenne, à l’instar de celle de la France. Cette structure fiscale comprend une gamme variée d’impôts et taxes qui peut être classifiée selon la destination budgétaire en deux grandes catégories : les impôts et taxes locaux et les impôts et taxes d’Etat.
En effet, les impôts et taxes locaux dont les produits servent à alimenter le budget des collectivités territoriales (communautés rurales de développement, communes, préfectures et gouvernorat de la ville de Conakry) concernent essentiellement la TPU, la patente, la licence, la CFU, la CDL (supprimée par la loi de finances pour 2011), la taxe sur les armes à feu, la TUV (pour 50% : LF 2004), etc. Quant aux impôts et taxes d’Etat en régime intérieur dont les ressources servent à financer le budget national, comprennent : le BIC, le BNC, le BA, l’IS, l’IMF, la RTS, le VF, la TA, la RSRNS, l’IRCM, la TAF, la TCA, la TVA, et le DET.
Les classifications traditionnelles de l’impôt se fondent sur la base d’imposition. La plus utilisée est la classification économique ; elle distingue trois catégories d’impôts : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la dépense et l’impôt sur le capital. L’impôt sur le revenu en effet, frappe un flux de richesses produit par le travail ou le capital. L’impôt sur la dépense quant à lui frappe la richesse au moment où le besoin de la consommation se fait sentir, c’est-à-dire lorsque l’agent économique paie son argent pour se procurer d’un bien ou d’un service nécessaire pour couvrir ses besoins d’existence. En fin, l’impôt sur le capital est un impôt assis sur le capital et prélevé sur le capital.
L’imposition sur le revenu, selon la nature juridique, frappe deux catégories de personnes : l’impôt sur le revenu (IR) des ménages et l’impôt sur le revenu des sociétés (bénéfices) ou plus exactement l’impôt sur le BIC ou l’impôt sur les sociétés (IS).
L’IR figure en première place dans les textes du code général des impôts. C’est ainsi qu’à son article 1er il est précisé que : « il est perçu au profit du budget national un impôt annuel unique sur le revenu des personnes appelé impôt sur le revenu. Cet impôt atteint (…) le revenu net global du contribuable. Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets catégoriels suivants :
-les revenus fonciers ;
-les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ;
-les bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux ;
-les bénéfices non commerciaux ;
-les bénéfices agricoles ;
-les revenus des capitaux mobiliers ;
-les plus-values immobilières non professionnelles à titre onéreux… ».
Dans le nouveau CGI guinéen du 04 juillet 2021, il existe 274 articles réglementant l’IR. Quant à l’IS, régi par les articles 219 à 243 du CGI, reste un impôt à fort enjeu compte tenu de la problématique de mondialisation des affaires des sociétés multinationales sous la coupe de différentes juridictions fiscales des Etats lorsqu’il s’agit par exemple de la répartition de la base taxable de ces sociétés intragroupes entre ces administrations fiscales distinctes. D’où l’épineux problème récurrent de prix de transfert qui pénalise les systèmes fiscaux des pays d’Afrique au sud du Sahara y compris la Guinée.
L’un des problèmes majeurs affectant les revenus catégoriels en Guinée réside fondamentalement au niveau des dispositifs techniques complexes de taxation de ces revenus. A l’instar de la France, la Guinée a connu des systèmes techniques d’imposition du revenu. Il s’agit :
-du système d’imposition générale sur le revenu (IGR, est supprimé en Guinée) ;
-du système de taxation cédulaire visant les revenus nets catégoriels par la voie de retenue à la source ;
-du système d’imposition mixte nécessitant l’application concomitante de la méthode de taxation générale et la méthode d’imposition par cédule de revenus ;
-du système de taxation forfaitaire ;
-du système de taxation d’office.
Malgré l’existence et l’application de cet arsenal juridique et technique, le pays sombre encore dans une situation socioéconomique très précaire où beaucoup d’indicateurs macroéconomiques et fiscaux sont encore au rouge.
La fiscalité des sociétés minières qui vient enrichir la liste des travaux, déjà fort nombreux, consacrés aux impôts miniers en Guinée. L’objectif de ce livre en matière à la fiscalité minière est de remédier à l’instabilité juridique et judiciaire existant en Guinée. L’insécurité juridique tient au fait que les textes, souvent issus de l’époque coloniale, ne sont plus adaptés à la situation économique et aux rapports internationaux contemporains. Les réformes, quand elles sont entreprises, sont faites le plus souvent dans un cadre national sans tenir compte de la législation fiscales des autres pays Africains. Il est en outre souvent difficile de connaître les textes applicables.
C’est pour régler ces questions que ce livre a analysé la fiscalité des sociétés minières. L’objectif étant de créer les conditions favorables pour recevoir des investissements, les investisseurs souhaitant un système juridique stable, accessible et compréhensible. Les difficultés qui sont analysée, toujours un souci de trouver des solutions, illustrent parfaitement les limites de la fiscalité minière des entreprises. Il propose, de façon convaincante, que l’Administration fiscale nationale améliore la gestion de la fiscalité minière au niveau national et régional. L’auteur souligne que dans les situations contentieuses, le juge n’est que trop rarement saisi en Guinée. Des arrangements étant trouvés soit par un recours hiérarchique, soit avec le directeur général des impôts. Cette situation n’est pas de nature à faire émerger une jurisprudence susceptible d’être un élément clé de la solution.
Bref, la fiscalité des sociétés minières en Guinée, nous fait également réfléchir aux limites de ce que l’on appelle le mimétisme qu’il soit juridique, administratif ou fiscal en matière de la fiscalité minière et le code minier en Guinée.
La fiscalité douanière est un impôt prélevé sur une marchandise importée et exportées lors de son passage à la frontière. Elle est perçue sur les marchandises importées sur le territoire national (droit d’entrée) ou exportées vers l’étranger (droit de sortie). Elle est en principe exigible au comptant lors du passage de la frontière et son paiement conditionne l’enlèvement. Il existe cependant des exceptions c’est-à-dire les régimes suspensifs, franchise de droits, ou les assouplissements pour le règlement c’est-à-dire paiement ultérieur en contrepartie de certaines garanties ; souscription d’obligations cautionnées. La liquidation des droits de douane s’effectue en appliquant à la valeur des marchandises importées le taux qui est prévu par le tarif douanier.
Dans les états industriels, les droits de douane ne jouent plus qu’un rôle fiscal limités. Ils sont de plus en plus utilisés comme régulateurs des flux de marchandises en provenance des pays tiers. Dans les pays en voie de développement, ils conservent un caractère fiscal prédominant comme la Guinée.
En Guinée, le droit douanier regroupe l’ensemble des textes juridiques régissant les divers champs d’intervention de l’administration des douanes. Il est un droit complexe, rigoureux et évolutif :
-Complexe dans la mesure où il institue des règles précises applicables aux mouvements des biens, des personnes, des moyens de transport et des capitaux aux frontières des Etats ;
-Rigoureux, puisqu’il fait appel à des techniques particulièrement précises qui ne laissent en principe, aucune marge d’interprétation ;
-Il est un droit contraignant, également qualifié de droit d’exception parfois d’exorbitant. Car dans bien des cas, il fait exception au droit commun et en cas de conflit entre les deux, le droit douanier reste applicable ;
-Evolutif, puisqu’il est sujet à une adaptation continuelle pour tenir compte de l’évolution économique et sociale aussi bien sur le plan national qu’international.
Ainsi, le champ d’application du droit douanier guinéen est défini par article 1,2 et 3 du Code des Douanes. Le droit douanier ou les lois douanières constitue la législation douanière qui est un ensemble des textes juridiques qui s’appliquent à l’administration douanière. Cette législation comprend : le Code des douanes ; le tarif des douanes ; et tous les textes législatifs et réglementaires nationaux ou internationaux en matière de douanes.
Le Code des douanes de la République de Guinée actuel, a été adopté et promulgué par l’ordonnance N°094/PRG/SGG du 28 novembre 1990, mis en application par l’ordonnance N° 091/PRG/ SGG DU 08 Janvier 1991 et publié au journal officiel de la République de Guinée, le 20 avril 1997. Exerçant son action sur l’ensemble du territoire douanier, la douane est chargée de mettre en œuvre la politique de gouvernement en matière de douane. A cet effet, elle a une mission fiscale fondamentale. La douane, chargée de l’évaluation des marchandises, de la liquidation et de la perception de droits et taxes. Cette tâche lui confère une importance capitale dans la mobilisation des ressources fiscales de l’Etat dont sa part constitue environ 45 % à 50% des recettes ordinaires de l’Etat.
Cette mission est assurée essentiellement à travers les droits des douanes et les taxes perçus à l’importation et à l’exportation des marchandises qui consistent à renflouer les caisses de trésor public pour les besoins généraux de l’Etat.
La fiscalité internationale ou convention fiscale en Guinée est traité dans ce livre avec un exemple pratique : la convention fiscale Franco-Guinéenne.
Il est de plus en plus fréquent qu’un contribuable résident en Guinée ait des intérêts à l’étranger ou qu’un contribuable résident à l’étranger ait des intérêts en Guinée, signe entre d’autres de la mondialisation de l’économie. La tentation des Etats est de donner la définition le plus large possible des revenus soumis à leur sphère d’imposition, au besoin en cumulant les critères de rattachement. Il en résulte inévitablement des risques de double imposition qui sont à la fois une source d’injustice sur le plan individuel et un frein au jeu des relations économiques internationales. Il existe heureusement des conventions internationales dont l’objet est de prévenir les doubles impositions ; la plupart contiennent des mesures spécifiques, notamment sous forme d’échanges de renseignements, destinées à lutter contre l’évasion fiscale internationale. Certaines conventions ne contiennent pas de clause d’assistance mutuelle. Il est donc nécessaire de vérifier, face à un problème de droit fiscal international, s’il existe ou non une convention de ce type. C’est l’ensemble de cette problématique complexe qui nous amène à traiter ce thème en trois parties essentielles bien détaillées en théorie comme en pratique : les doubles impositions en fiscalité Internationale en Guinée ; les méthodes de Préventions des doubles Impositions Juridiques Internationales ; la Double Imposition Economique.
Les doubles impositions en fiscalité internationale en Guinée :
Pour éviter des doubles impositions, les Etats peuvent signer des accords appelés conventions fiscales. Selon le professeur B. Castagnède : « le risque de double imposition internationale peut être atténué par le recours à différentes techniques, que les Etats peuvent incorporer de manière unilatérale à leur dispositif de taxation .Suivant une analyse classique, une double imposition internationale dite juridique est constituée lorsqu’un même contribuable se trouve atteint, au titre d’une même base imposable et d’une même période, par des impôts de nature comparable appliqués par deux ou plusieurs Etats, dans des conditions telles que la charge fiscale globale qu’il supporte s’avère supérieure à celle qui résulterait de l’intervention, dans des conditions de droit commun, d’un seul pouvoir fiscal ». Les doubles impositions portent atteinte à la justice fiscale et constituent des entraves au développement des échanges. C’est à travers la recherche de leur élimination qu’ont été forgés les premiers instruments spécifiques du droit fiscal international. Il s’agit essentiellement de la double imposition juridique avec ses trois cas adjoints de ses méthodes de prévention et la double imposition économique que nous allons examiner cas par cas.
En conclusion la lecture de ce système fiscal guinéen contemporain enrichit le vocabulaire fiscal et, à ce titre, il est un excellent moyen d’acquisition. Mais il va de soi que la fiscalité guinéenne de l’entreprise ne saurait se substituer sans dommage au nouveau CGI de lecture courante, et qu’il doit nécessairement être complété par ce dernier.
Dr Mamadou Aliou BAH, Inspecteur Principal des Impôts
