Le secteur minier guinéen est l’un des piliers de l’économie du pays, avec une forte dépendance aux exportations de bauxite, d’or et de fer. La fiscalité minière joue un rôle crucial dans la redistribution des revenus issus des ressources naturelles et dans l’attractivité du pays pour les investisseurs. Les réformes fiscales mises en place ces dernières années par les autorités ont eu un impact significatif sur le secteur. L’augmentation des taxes, des impôts et des royalties, notamment avec la révision du Code minier en 2011 et son amendement en 2013, a permis à l’État d’accroître ses revenus.
Mais quel est l’impact direct des redevances minières sur les communautés en Guinée ? Comment les taxes et impôts perçus dans le secteur minier sont-ils utilisés pour le développement du pays ? Quelle politique l’État devrait-il mettre en place pour que les populations bénéficient des retombées minières ?
Pour répondre à ces questions, la rédaction de guineeminesnature.com a rencontré le Dr Mamadou Aliou Bah, inspecteur principal des impôts. Dans cet entretien exclusif, il nous livre ses analyses sur l’impact des réformes fiscales mises en place ces dernières années par l’Etat.
Lisez…
Guineeminesnature : Docteur Aliou Bah, bonjour !
Dr Aliou Bah : Bonjour !
Guineeminesnature : Avant d’entrer dans le vif du sujet, pouvez-vous nous expliquer ce qu’est la fiscalité ?
Dr Aliou Bah : Merci pour la question ! La fiscalité, c’est l’ensemble des lois et mesures destinées à financer, par l’impôt, les dépenses publiques d’un État. En résumé, c’est cela la fiscalité.
Guineeminesnature : On parle de réformes fiscales dans le secteur minier. De quoi s’agit-il exactement ?
Dr Aliou Bah : D’abord, la réforme fiscale est un processus continu. Il s’agit de moderniser et d’adapter les instruments existants. En Guinée, la fiscalité minière repose sur les conventions d’établissement, qui nécessitent une grande expertise, notamment en fiscalité internationale. Aujourd’hui, nous sommes dans une situation de convention fiscale bilatérale, et il est essentiel de former des agents guinéens dans le domaine du prix de transfert et de la fiscalité minière. Sans cela, nous risquons de subir un blocage et une augmentation de l’évasion fiscale. Il est donc crucial d’investir dans la formation et la digitalisation des processus.
Guineeminesnature : Qu’est-ce que l’évasion fiscale ?
Dr Aliou Bah : L’évasion fiscale, c’est tout simplement de la fraude fiscale. À l’international, les entreprises minières préfèrent parler d’optimisation fiscale, mais au fond, il s’agit bien de la même chose.
Guineeminesnature : Quel est l’impact direct des redevances minières sur les communautés en Guinée ?
Dr Aliou Bah : L’impact est visible : certaines communautés souffrent d’un manque d’infrastructures de base, comme des centres de santé et des écoles, alors que des sociétés minières exploitent leurs terres. Il est impératif de revoir la politique de redistribution des revenus miniers et de décentraliser ces fonds pour qu’ils profitent directement aux populations locales.
Guineeminesnature : On parle de 15 % de la part de l’État dans le projet minier de Simandou. Pensez-vous que ce chiffre est raisonnable ?
Dr Aliou Bah : Si les autorités estiment que 15 % est suffisant, tant mieux. Mais vu le potentiel de Simandou, nous pourrions obtenir bien plus. Certains pays négocient jusqu’à 42 % de parts. Il faut donc revoir les conventions fiscales bilatérales pour optimiser nos revenus.
Guineeminesnature : Comment les taxes et impôts perçus dans le secteur minier sont-ils utilisés pour le développement du pays ?
Dr Aliou Bah : L’impôt est essentiel pour le fonctionnement de l’État. Cependant, il est crucial d’assurer une redistribution équitable de ces ressources afin qu’elles bénéficient réellement aux citoyens.
Guineeminesnature : Qu’est-ce que l’exonération fiscale dans le secteur minier ?
Dr Aliou Bah : L’exonération fiscale, c’est le fait d’exempter certaines entreprises du paiement d’impôts. Mais si l’on multiplie ces exonérations, cela réduit drastiquement les recettes de l’État. J’ai d’ailleurs dénoncé cette pratique dans une de mes publications, car elle peut freiner le développement économique du pays.
Guineeminesnature : Quelle politique l’État devrait-il adopter pour que les populations bénéficient des retombées minières ?
Dr Aliou Bah : Il faut une décentralisation fiscale afin que les populations locales aient leur mot à dire sur l’utilisation des fonds issus des ressources minières.
Guineeminesnature : De nombreuses entreprises minières étrangères investissent en Guinée. D’où viennent leurs financements ?
Dr Aliou Bah : Beaucoup d’entre elles se financent auprès de paradis fiscaux comme Monaco et les Bahamas. Ces zones facilitent l’accès aux capitaux, mais posent aussi un problème de transparence fiscale.
Guineeminesnature : Comment l’État peut-il soutenir les entreprises guinéennes sous-traitantes du secteur minier ?
Dr Aliou Bah : L’État doit les protéger et les encadrer en mettant en place des lois favorisant leur développement et leur réinvestissement sur le territoire national.
Guineeminesnature : Comment lutter contre l’évasion fiscale, la fraude fiscale et la corruption dans le secteur minier ?
Dr Aliou Bah : Il faut mettre en place des mécanismes de sécurisation des recettes, notamment par la digitalisation et la mise en place d’outils de contrôle efficaces pour limiter les fraudes.
Guineeminesnature : Pensez-vous que le projet Simandou pourra répondre aux attentes de la population en termes de développement ?
Dr Aliou Bah : Oui, j’ai bon espoir que Simandou apportera des bénéfices concrets aux Guinéens. Les infrastructures, comme le chemin de fer, généreront de nombreux emplois. Il faut donc soutenir ce projet et prier pour sa réussite.
Guineeminesnature : Un dernier mot ?
Dr Aliou Bah : Le développement ne vient pas uniquement de l’État. Il commence à la base, dans les collectivités locales, les communes et les quartiers. Ce sont les citoyens eux-mêmes qui doivent identifier leurs besoins et s’organiser pour les financer à travers une fiscalité locale efficace.
Guineeminesnature : Merci, Dr Aliou Bah !
Dr Aliou Bah : C’est moi qui vous remercie.
Entretien réalisé par Sylla Youn, pour guineeminesnature.com
