Les pertes fiscales sont en repli en Afrique, mais elles restent importantes. Leur montant annuel correspond au budget nécessaire pour vacciner 82,1% de la population du continent contre la Covid-19.
Selon l’édition 2021 du rapport sur l’état de la justice fiscale dans le monde, publié le 16 novembre, par le consortium constitué de Tax Justice Network, Public Service International et Global Alliance for Tax Justice, les pertes d’impôts du fait de l’évitement fiscal par les plus riches et l’évasion fiscale des multinationales ont fait perdre à l’Afrique un montant estimé à 17,1 milliards $ de recettes fiscales.
On note un repli de 8,3 milliards $ par rapport à la situation présentée dans le rapport inaugural de cette étude en 2020 qui indiquait que le continent perdait jusqu’à 25,4 milliards $ de recettes fiscales. La baisse a été particulièrement marquée au Nigeria où les estimations de pertes fiscales ont reculé de 8,8 milliards $ pour se situer à 2,05 milliards $. L’Afrique du Sud devient la première victime de la fraude fiscale internationale avec des pertes de recettes estimées à 3,5 milliards $.
Les autres pays africains dans lesquels les choses se sont significativement améliorées sont l’Angola et l’Egypte où les estimations de pertes fiscales sont en recul respectivement de 1,8 milliard $ et de 1,3 milliard $. Le rapport n’apporte pas des précisions sur les causes exactes de ce repli. Dans le cas du Nigeria et de l’Angola, il y a lieu d’examiner les impacts qu’ont eus les restrictions d’accès aux devises pour les agents économiques notamment étrangers, le repli de l’activité économique du fait de la pression sur le prix du pétrole et les évolutions au sein de leurs administrations fiscales.
Si dans certains pays africains, les pertes fiscales ont été contenues, dans d’autres, notamment ceux de la région Afrique centrale, les choses se sont aggravées. Le Tchad est le pays où l’évasion fiscale aurait le plus progressé dans la région, avec une augmentation des estimations de pertes de l’ordre de 1,6 milliard $. Le Congo-Brazzaville (+460 millions $), le Cameroun (+175,3 millions $) et le Gabon (+93,6 millions $) sont les trois autres pays de la CEMAC qui figurent dans le top 10 des hausses de pertes fiscales en Afrique, selon des calculs de l’Agence Ecofin.
Une opportunité perdue de faire vacciner 82,1% des Africains contre la covid-19
Même si les pertes fiscales reculent en Afrique, le fait même qu’on ne puisse dissocier l’impact des réformes fiscales de celui de la baisse généralisée au sein des économies de la région devrait constituer un motif de réflexion. Pour les experts du réseau sur la justice fiscale, ces pertes sont de trop, pour une région qui clairement ne parvient pas à faire vacciner sa population face à la pandémie de covid-19, et qui fait face à une aide jugée « hypocrite » des pays riches notamment ceux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Source : Rapport sur l’Etat de la justice fiscale dans le monde, Calculs Agence Ecofin
« Au total, les pays de l’OCDE ont promis 8,7 milliards de dollars au programme COVAX, mais ont fait perdre 378 milliards $ d’impôts au reste du monde. S’ils n’avaient pas promis d’argent, et avaient simplement cessé de faciliter l’abus fiscal mondial, les pays du monde entier auraient pu collecter suffisamment de recettes fiscales pour vacciner complètement 2,9 fois la population mondiale contre la covid-19 », font-ils savoir, ajoutant que pour l’Afrique, les 17,1 milliards $ d’impôts perdus auraient permis de vacciner complètement 82,1% de sa population.
Pour certains pays considérés comme les plus pauvres de la région, les conséquences sont sérieuses. C’est le cas du Tchad, dont les estimations de pertes fiscales représentent 17,1% de son produit intérieur brut (PIB), et jusqu’à 1800% de son budget de santé publique. Au total, le pays a perdu près de 2 milliards $ de recettes fiscales. Ce montant représente deux fois la dette que lui réclame actuellement le suisse Glencore. Les Seychelles perdent 11% de leur PIB, et cela représente 310,8% du budget alloué à la santé.
Si on peut aujourd’hui estimer les pertes fiscales des pays du fait des multinationales, c’est particulièrement grâce à l’analyse des données financières publiées pays par pays dans le cadre de l’OCDE. Tax Justice Network, la pionnière de ce mode de divulgation des informations financières par les groupes présents dans le monde, recommande aujourd’hui qu’il se généralise dans toutes les régions.
Les autres recommandations vont aussi dans le sens de retirer à l’OCDE, le mandat de mener les discussions autour de la réforme de la fiscalité dans le monde au profit d’une instance des Nations unies. Il est aussi rappelé aux pays qu’ils doivent identifier les fortunés grâce à des lois sur les propriétaires effectifs et leur appliquer le juste impôt qu’ils doivent payer. L’urgence est encore plus marquée en Afrique où les gouvernements, du fait des faibles ressources, ne parviennent pas à tenir leurs engagements de développement.
« Nous devons reprogrammer le système fiscal mondial, afin de protéger le bien-être et les moyens de subsistance des gens plutôt que les désirs des plus riches, ou les inégalités cruelles révélées par la pandémie seront enfermées pour de bon. L’état de la justice fiscale nous indique exactement quels pays sont responsables de l’abus fiscal, dont nous souffrons tous. Il est temps qu’ils soient tenus pour responsables », a fait savoir Alex Cobham, directeur exécutif de Tax Justice Network.
(Agence Ecofin)
