Pour une bonne gestion des relations entre l’administration et le contribuable, la qualité du service est de rigueur. Ainsi, pour que les services administratifs soient efficaces, il faut qu’ils soient rénovés ; de plus, le contribuable doit être mis au centre des préoccupations de l’administration.
En effet, l’amélioration de la qualité des services doit être prise en compte par les administrations, qu’elles soient publiques ou privées, car il ne faut pas oublier que le budget de l’Etat est alimenté par les rentrées fiscales. De son côté, l’Etat doit minimiser le coût de la fonction et maximiser les rentrées de recettes. Le citoyen, pour sa part, on doit lui faciliter l’accompagnement de ses obligations déclaratives et contributives et encourager le civisme fiscal.
Enfin, la Direction Générale des Impôts, doit fournir des efforts pour assurer le meilleur service au moindre coût. Les structures opérationnelles de la DGI pourraient fonctionner, par exemple, par type de contribuables : les grandes entreprises (services des grandes entreprises à Conakry couvrant l’étendue du territoire national), les moyennes entreprises (un centre des impôts des moyennes entreprises par commune de Conakry et les villes avoisinantes de Dubréka et Coyah) et les petites entreprises (centre des impôts TPU et CFU au niveau des communes de Conakry et des villes de l’intérieur du pays). La création d’entités dédiées aux contribuables selon leur taille constitue une démarche de segmentation de la population fiscale afin d’adapter l’offre de service à la spécificité des différentes catégories.
La simplification des procédures administratives
La question de la lourdeur des procédures administratives est une préoccupation constante de l’Administration fiscale guinéenne. Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’envisager un audit des lois et procédures fiscales en vigueur, afin d’identifier les dysfonctionnements, ce qui permettrait de disposer d’une législation plus réaliste et réalisable. Les questions ci-après pourraient ainsi être traitées : amélioration de la célérité de la procédure de remboursement de la TVA ; simplification de la procédure d’obtention des attestations fiscales ; réduction du délai d’obtention de l’identifiant fiscal par l’interconnexion informatique des impôts de la Douane, de la Chaîne des Dépenses et le Centre de Formalité des Entreprises.
De nombreuses administrations fiscales se sont efforcées, ces dernières années, d’élargir l’éventail des services électroniques qu’elles offrent et le nombre de contribuables et de conseillers fiscaux qui ont utilisé ces services s’est accru en raison de leur commodité. Dans beaucoup de pays, on a constaté que les formalités fiscales étaient plus lourdes pour les petites entreprises que pour les grandes. Cela a conduit à un effort de simplification des formalités administratives, notamment de façon que les informations fiscales à fournir soient davantage en phase avec les systèmes classiques que les entreprises utilisent pour leurs opérations bancaires, comptables et financières. Ces initiatives sont de nature à faire gagner du temps et de l’argent aux entreprises et à rendre plus fiables les informations reçues par l’administration fiscale.
Dr Mamadou Aliou BAH, Inspecteur Principal des Impôts
