Mesdames et Messieurs les membres des Institutions republicaines
Monsieur le Premier Ministre Chef du gouvernement,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires techniques et financiers,
Monsieur le Président de la Confédération Nationale des organisations paysannes de Guinée,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations paysannes, de la Société Civile et du Secteur Privé,
Mesdames et Messieurs les participants ,
C’est pour moi un grand plaisir de prendre la parole au nom des organisations de la société civile et des organisations paysannes pour prononcer ce discours à la cérémonie d’ouverture des Etats généraux du foncier qui se tient du 14 au 17 Novembre 2022 à Conakry .
Cette rencontre, qui nous réunit aujourd’hui, revêt une importance capitale dans la mesure où la Guinée, à l’instar de la plupart des pays de la région de l’Afrique de l’Ouest, est confrontée à d’importants défis dans le cadre de la gouvernance foncière.
Aujourd’hui, l’insécurité alimentaire et les problèmes d’accès au foncier constituent des obstacles majeurs au développement de nos pays .
Face à ces obstacles porteurs de menaces pour la quiétude de nos populations, une approche d’ensemble s’impose en vue d’améliorer la gouvernance foncière en Guinée. C’est dans cette perspective, que le gouvernement guinéen et les partenaires techniques et financiers œuvrent fondamentalement à la promotion d’approches et d’outils adaptés pour une meilleure gouvernance des ressources foncières.
Les Etats généraux nous offrent l’opportunité de partager les expériences et bonnes pratiques de gestion foncière locale, de s’appuyer sur les principes promus dans les Directives volontaires, ainsi que de formuler des recommandations pertinentes en vue de la mise en place d’un système de gouvernance foncière et domaniale responsable. Le système foncier en Guinée est caractérisé par la coexistence du droit moderne et des pratiques coutumières et les perspectives relatives au processus de réforme foncière engagé par notre gouvernement ont la possibilité aujourd’hui de s’appuyer sur les mécanismes les plus pertinents issus de ces deux registres de normes pour aller vers une gouvernance responsable du foncier.
Je saisis cette occasion pour saluer l’organisation de cet evenement par le gouvernement et remercier nos partenaires techniques et financiers pour l’excellente collaboration et le soutien au processus de réforme foncière, notamment l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Union Européenne, la Banque Mondiale, l’Agence Française de Développement (AFD).
Mesdames et Messieurs,
Au cours des dernières années, les investisseurs de divers horizons ont porté une attention particulière aux terres de la Guinée. Superposé aux effets des changements climatiques et à la dégradation des espaces ligneux, ainsi qu’à la réduction des superficies agricoles due à l’érosion des terres, cet intérêt croissant contribue à accentuer la pression sur les terres et les autres ressources naturelles dans le pays.
Les populations expriment de fortes inquiétudes face à la tendance actuelle de privatisation du patrimoine foncier national et aux dynamiques d’urbanisation qui s’accélèrent. Elles attendent des améliorations des conditions de reconnaissance de leurs droits à travers des procédures de sécurisation foncière fiables et accessibles. Elle souhaitent que cessent les détournements d’usage des terres, les pratiques illégales de taxation, de cession d’un même domaine à plusieurs personnes, et les expropriations dans des conditions qui ne leur permettent pas d’assurer la poursuite de leurs moyens d’existence. Enfin, elles ont peur pour l’avenir de leurs enfants face à la prolifération de conflits de différentes natures qui menacent la cohésion sociale.
Mesdames et Messieurs,
Face à ces défis, la Guinée a engagé, depuis 2013, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, un processus de réforme foncière transparent, inclusif et participatif en vue d’adapter, au mieux, ses instruments juridiques dans une perspective de sécurité alimentaire viable et durable. Deux feuilles de route ont été élaborées, respectivement basées sur : (i) une étude issue de l’organisation des États Généraux sur le Foncier et de la réalisation du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière, portés par le Ministère de la Ville et de l’aménagement du territoire ; et (ii) une étude portant sur « la situation et les enjeux du foncier rural en Guinée » pilotée par le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage
Mesdames et Messieurs,
Dans ce contexte, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicable aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (Directives volontaires) constituent un outil pertinent pour aborder les enjeux et les défis à relever au regard du développement durable et de la sécurité alimentaire, notamment en milieu rural (terroirs communautaires non délimités et souvent mal cernés, surfaces agricoles utiles non exploitées, aménagements publics et privés non valorisés, espaces ligneux dégradés, zones de parcours des éleveurs transhumants non matérialisées, zone agricole non délimitée, mares surexploitées, accès difficile ou presqu’impossible à la terre pour les couches sociales à statut précaire …).
La gestion du foncier se trouve au cœur d’un jeu de variables complexes mêlant aménagement du territoire, mobilités humaines et animales, gestion des ressources naturelles et minières, sécurité alimentaire, changements climatiques, etc.
Mesdames et Messieurs,
Au regard de cette complexité, il est important de poursuivre cette dynamique inclusive et fédératrice de dialogue autour du foncier notamment par la promotion et la mise en œuvre des Directives volontaires, avec les acteurs-clés : de l’État, de la société civile, de la recherche et du monde académique, du secteur privé, engagés dans l’amélioration de la gouvernance foncière dans divers secteurs et à tous les niveaux.
Mesdames et Messieurs,
Je tiens a réaffirmer l’engagement des organisations de la société civile et des organisations paysannes et de la disponibilité de tous ses démembrements à travers la plateforme nationale multi-acteurs pour consolider cette dynamique –de collaboration au niveau local et national autour du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT) et le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (MAE).
Et enfin , nous, organisations de la société et organisations paysannes, formulons à travers un memorandum consigné dans un document de plaidoyer auprès du gouvernement deux (2) recommandations majeures à l’endroit de l’ensemble des acteurs :
- Adopter une loi foncière Agricole bâtie autour d’une politique foncière Agricole, cohérente et inclusive, au regard de toutes les insuffisances du code foncier et domanial sur les spécificités agrosylvopastorales en matière foncière d’une part, puis l’adoption d’une version réactualisée du code foncier et domanial d’autre part qui tient compte des innovations capitalisées ;
- Systématiser l’accès sécurisé à la terre des groupes vulnérables (femmes, jeunes, migrants, personnes avec handicap etc.), et le consigner dans l’ensemble des futurs textes qui vont régir le foncier en Guinée, en tenant compte des pratiques coutumières et des usages locaux favorables à l’équité.
Mesdames et Messieurs,
C’est sur ces mots d’espoir que je voudrais terminer mes propos, tout en souhaitant que ces Etats généraux nous apportent des réponses précises et cohérentes à mettre en œuvre.
En conclusion, je tiens à vous réaffirmer l’engagement des organisations de la société civile et des organisations paysannes, du Ministère de la Ville et de la disponibilité de ses services déconcentrés pour consolider cette dynamique multi-acteurs autour des Directives volontaires et de la gouvernance foncière responsable. Je souhaite que cette rencontre offre à la diversité d’acteurs que vous représentez une nouvelle opportunité de renforcer leur collaboration et de créer de nouveaux partenariats pour le développement durable et apaisé des territoires de la Guinée.
Je vous remercie de votre aimable attention.
