Identifier les risques de crise susceptibles de compromettre la mobilisation des recettes fiscales et en établir une typologie constitue une étape préalable à toute démarche visant à mettre en œuvre des actions de prévention et de gestion de ces risques. Les risques sont identifiés à partir de l’expérience acquise sur un large échantillon de pays : les membres du Groupe de travail ont, à partir de l’expérience de leurs pays présentée notamment lors de l’Atelier d’Abidjan et postérieurement à cet atelier à travers des communications spécifiques, constitué un large échantillon de risques, notamment des risques liés à des évènements de crise.
A partir de cet échantillon complété par d’autres expériences, une typologie selon la nature des risques a été établie. Les analyses présentées lors des différents ateliers ont permis de distinguer des risques largement exogènes vis-à-vis des administrations fiscales et des risques qui leur sont endogènes. Dans le cas des risques exogènes aux administrations fiscales, à défaut de pouvoir agir directement ex ante, les administrations des impôts peuvent mettre en œuvre des stratégies palliatives. Pour les risques endogènes, en raison de la caractéristique intrinsèque du risque, les administrations fiscales peuvent combiner stratégies préventives et palliatives.
La plupart des pays en développement, tout particulièrement les pays du continent africain, subissent des chocs macroéconomiques importants à l’origine d’une forte instabilité des recettes publiques ; ces chocs sont exogènes vis-à-vis des administrations fiscales. De plus, la capacité de mobilisation des recettes fiscales des administrations est dépendante d’arbitrages budgétaires nationaux qui lui sont aussi largement exogènes.
Enfin, les recettes fiscales sont susceptibles d’être affectées par divers évènements exogènes (émeutes, troubles civils, incendies, tremblements de terre, évènements climatiques extrêmes, terrorisme…). De profondes difficultés de trésorerie publique peuvent alors intervenir : assez fréquemment, ces difficultés empêchent l’Etat d’honorer ses engagements vis-à-vis des opérateurs privés, vis-à-vis de partenaires extérieurs (arriérés vis-à-vis des fournisseurs de l’Etat et parfois aussi, vis-à-vis de ses fonctionnaires (arriérés de salaires).
Dr Mamadou Aliou BAH, Inspecteur Principal des Impôts
