Au moment où la guerre fait ravage entre la Russe et l’Ukraine deux pays partenaires de la Guinée. Une question essentielle se pose à la Guinée ; quel est l’impact de cette crise Russo-Ukrainienne sur les déclarations des contribuables. En application des informations relatives aux impacts de la crise Russo-Ukrainienne ; la Direction Générale (la DGI) a-t-elle proposé des solutions d’approche et d’analyse ?
-L’Impact de la crise Ukrainienne sur les déclarations des contribuables.
La survenance de la guerre en Ukraine a bouleversé les flux d’acheminement des matières premières et renchérit le coût du transport international de marchandises. Cette situation a créé la lenteur voire la rupture dans la chaine d’approvisionnement de certaines industries en matières premières nécessaires à leur fonctionnement.
En république de Guinée, le secteur du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Industrie, les entreprises impactées sont les meuniers, les industries de jus et les brasseries pour lesquelles les matières premières proviennent des deux pays en conflit, à savoir l’Ukraine et la Russie.
Les entreprises impactées par la crise Ukrainienne en Guinée sont :
1)-Les GRANDS MOULINS DE CONAKRY, Chiffre d’Affaires = 202 188 448 803(2022) et 140 917 709 043(2023).
2)-La SOBRAGUI, Chiffre d’Affaires = 595 730 395 462 (2022) et 477 431 113 364 (2023).
3)- DIAGUISSA, Chiffre d’Affaires = 16 810 031 444 (2022) et 8 505 633 197 (2023).
Quant au secteur Minier, seule la Société Minière de Dinguiraye (SMD) est impactée par la crise.
La SMD a réalisé en 2022 un résultat déficitaire de 48 994 874 822 GNF et l’impôts sur les salaires est passé de 24 160 113 114 GNF en 2022 à 13 972 128 557 GNF en 2023 soit une baisse de 42%.
– Le Contexte Actuel pour une meilleure Evolution de la Guinée
De nos jours, le résultat des évaluations des administrations publiques est catastrophique sans équivoques. La Guinée étant un pays sous-développé et classé parmi les pays pauvres et très endettés regorge un potentiel fiscal moins riche que celui des autres pays de la CEDEAO. L’obtention des données statistiques fiables, les techniques de recueil et d’exploitation des informations, le manque de base de données, etc. Sont des éléments justifiant la non-efficacité du système de gestions et de contrôles des administrations publiques en Guinée. Les autorités guinéennes souhaitent faire évoluer le modèle de gestion des administrations publiques vers un pilotage par objectifs. Elle a mis en place de contrats de performance entre les ministères et les directions des administrations publiques. Ce dispositif moderne offre de multiples avantages : accroitre les ressources budgétaires, responsabiliser les DAP dans ses devoirs régaliens, motiver le personnel de cette entité, mutualiser les efforts entre le ministère de tutelle et les administrations, etc. Compte tenu des avantages certains que ce contrat doit impulser, il s’avère nécessaire de le maintenir et de le renforcer annuellement. Le Premier pays de l’Afrique francophone à avoir accédé à l’indépendance en 1958, la Guinée, devenue la République Populaire Révolutionnaire, a subi, durant plus de vingt-cinq ans, la dictature d’Ahmed Sékou TOURE. A sa mort, en 1984, les militaires ont conduit la libéralisation de l’économie, puis la démocratisation du pays. Après 24 ans de pouvoir militaire du Général Lansana CONTE et quelques années de règne du Capitaine Moussa Dadis CAMARA, la transition a été conduite par le Général Sékouba KONATE. Depuis novembre 2010, le Professeur Alpha CONDE est Président de la République et le 05 septembre 2021, à la suite d’un coup d’Etat le Colonel Mamadi DOUMBOUYA devient le Président de la République.
-Les atouts de la Guinée et les points forts
La Guinée offre dans son ensemble un contraste saisissant. C’est à la fois un pays très riche en ressources naturelles et très pauvre en termes de croissance de revenus et d’indicateurs sociaux. La pauvreté est inégalement répartie entre les régions. Le pays dispose de grandes potentialités économiques apparaissant dans les quatre principales régions naturelles : un sol riche en Basse – Guinée avec une pluviométrie abondante, de vastes plaines fluviales en Haute-Guinée, un climat tempéré et traditionnellement favorable à l’élevage au Fouta DJALLON et une zone abritant la forêt tropicale. Le sous-sol est doté d’immenses réserves de minerais dont un tiers des réserves mondiales de bauxite, plus de 2 milliards de tonnes de minerais de fer à haute teneur en or et en diamant, sans compter les réserves non exploitées d’uranium, de manganèse et de pétrole. D’autre part, tous les cours d’eau d’Afrique de l’Ouest, du Niger au fleuve Sénégal, prennent leur source en Guinée, d’où l’appellation de « Château d’eau de l’Afrique de l’Ouest ». Les chutes d’eau répertoriées constituent le plus grand potentiel de barrages hydroélectriques de la sous-région. En dépit de ce potentiel, la Guinée n’a jamais connu une croissance économique forte depuis son indépendance en 1958. Les indicateurs de pauvreté restent préoccupants : un PIB par habitant de 360 dollars US, un taux d’inflation de 5,4%, un taux de croissance de 3,6% et un taux d’alphabétisation des adultes de 36%. Le taux de prélèvement par rapport au PIB s’établit à environ 10%, malgré une contribution du secteur minier d’environ 2% du PIB. La croissance a toujours été plus faible que l’accroissement de la population (3%).
-Les points de faiblesses de la Guinée
Encore aujourd’hui, certaines populations manquent d’électricité dans les zones rurales, et même dans les grandes villes, y compris Conakry.
En 2020, les indicateurs socio-économiques publiés par les institutions de Bretton Woods ont montré que 50% des habitants n’avaient toujours pas accès à l’eau potable, que le taux d’alphabétisation des adultes n’était que de 30%, et que le revenu par tête n’était que de 410 dollars, soit environ 1 dollar par jour pour la majorité de la population. Ce déséquilibre a eu pour conséquence un endettement extérieur excessif qui atteignait, en cette même année, 3,2 milliards de dollars, soit 101,5% du PIB. Le financement monétaire du trésor s’est traduit par une création monétaire, une baisse de la valeur du franc guinéen, une hausse du taux de change, ainsi que par une forte inflation et, donc, une perte du pouvoir d’achat.
En 2020 et 2026, le pays souffrait toujours d’un déficit budgétaire chronique, la croissance du pays variait autour de 2,5 à 3%. La Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) a fortement contribué à financer les dépenses par l’émission monétaire. Le gouvernement a hérité des marchés publics, signés durant cette période pour une valeur globale de plus de 13 600 milliards de francs guinéens. De plus, la masse monétaire avait doublé : de 4 727, 2 milliards de GNF en 2008, elle avait atteint 10 367, 9 milliards en 2020 avec une forte poussée inflationniste, passée de 7,9% fin 2019 à 21% en 2021. S’en est suivi une réduction drastique du pouvoir d’achat de la population dont 55% vivant sous le seuil de pauvreté.
En septembre 2021, les créanciers de l’Etat de Guinée s’accordent sur l’effacement de la dette du pays de près de 2,5 milliards de francs guinéens. La Banque mondiale et le Fonds Monétaire International décident, en effet, d’alléger la dette multilatérale guinéenne d’un montant équivalent à 2,1 milliards USD. En octobre de la même année, le Club de Paris accorde une annulation quasi-totale de la dette à la République de Guinée dans le cadre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés. Il efface 356,3 millions de la dette extérieure, soit une annulation de 99,2% de sa dette bilatérale – passée de 661,2 millions de dollars à 5,3 millions US.
Les Perspectives de la sortie de crise en Guinée
Afin d’améliorer le taux de réalisation de la DGI au titre de l’année en cours, il est urgent de mener les activités ci-dessous :
1)-Finaliser l’analyse des états financiers 2026 ;
2)-Mettre en œuvre le plan de mobilisation des recettes de l’AFRITAC-OUEST concernant le répertoire de la DGI.
3)-Faire des recoupements à grande échelle sur la TVA collectée ;
4)-Disposer des importations 2026 pour un contrôle de la TVA déductible sur importation ;
5)-Impliquer les sections des Gestion dans le recouvrement des émissions de l’exercice 2026 ;
6)-Accentuer la relance des contribuables afin d’améliorer le taux de déclaration dans les délais.
En conclusion, l’Impact de la guerre Russo-Ukrainienne a porté un coût dur sur la fiscalité guinéenne et particulièrement l’économie du pays ; la croissance du PIB en valeur ayant été faible, il n’est pas surprenant que l’élasticité des recettes fiscales à la croissance économique ait elle-même été faible.
D’autres facteurs ont pu intervenir, telles les modifications de la composition de la croissance du PIB selon les assiettes des différents impôts, ou pour chaque impôt les modifications de la structure de sa propre assiette. Ainsi, compte tenu de la progressivité du barème de l’impôt, à croissance des revenus donnée, si la progression des bas revenus est plus forte que celle des hauts revenus, la croissance de l’impôt sur le revenu s’en trouve diminuée. De même, pour la consommation, la hausse de la part des produits soumis à un taux réduit de TVA diminue, toutes choses égales par ailleurs, le rendement de la TVA.
Enfin, l’importance des mesures nouvelles en matière de prélèvements intervenues au cours des dernières années peut aussi expliquer la faiblesse de la croissance spontanée : une mesure augmentant le rendement d’un impôt peut conduire les agents économiques à modifier les comportements et entraîner une réduction de l’assiette de l’impôt.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts.
