La gouvernance financière d’un État ne peut être jugée saine que si elle repose sur une fondation inébranlable de transparence et de contrôle. C’est le mur de protection entre l’argent public et la prédation privée. Sous la Transition du CNRD, si la volonté d’assainissement a été un moteur, la mise en œuvre effective de la transparence et de la redevabilité reste le champ de bataille le plus difficile. Cet article plonge dans l’architecture du contrôle en Guinée, identifie les failles criantes dans la gestion de nos ressources (particulièrement les extractives) et met en lumière les défis persistants de la corruption dans les marchés publics, pour finalement proposer des pistes concrètes pour renforcer cette redevabilité. Car, comme je l’ai souvent répété, « sans transparence, il n’y a pas de confiance ; sans contrôle, il n’y a pas d’efficacité budgétaire ».
Les Outils de Contrôle : Architecture Interne et Externe
Pour juguler l’opacité héritée, l’État guinéen dispose, en théorie, d’un éventail d’outils de contrôle. Le problème n’est souvent pas l’absence de lois ou d’institutions, mais le manque d’indépendance et d’efficacité de ces dernières.
I)-Le Contrôle Interne (Administratif et Hiérarchique)
Le contrôle interne est exercé par les organes rattachés à l’exécutif :
1)-L’Inspection Générale des Finances (IGF) : L’IGF est censée être le « bras armé » du Ministre des Finances et du Premier Ministre (ou son équivalent) pour vérifier la conformité des opérations et la gestion des deniers publics au sein de l’administration. Sous la Transition, l’IGF a été encouragée à multiplier les missions d’audit.
2)-Le Contrôle Financier et les Inspections Sectorielles : Ils vérifient a priori la régularité des engagements de dépenses avant que le Trésor ne décaisse les fonds. La digitalisation de la chaîne de la dépense est un progrès majeur qui renforce ce contrôle en réduisant la marge de manœuvre humaine. Mon expérience me dit que le contrôle interne, s’il est essentiel, souffre souvent d’un manque d’autonomie. L’inspecteur est un subordonné de l’autorité qu’il est censé contrôler. Pour être efficace, l’IGF doit être dotée d’une immunité fonctionnelle qui la protège des pressions politiques et administratives.
Le Contrôle Externe (Indépendant et Politique)
Ce contrôle est exercé par des institutions indépendantes ou des corps représentatifs du peuple :
1)-La Cour des Comptes : C’est l’institution suprême de contrôle externe des finances publiques. Elle juge les comptes des comptables publics et audite l’exécution des lois de finances. C’est le juge du budget. La pleine efficacité de la Cour des Comptes est conditionnée par sa capacité à publier ses rapports en temps utile et à s’assurer que ses arrêts (condamnations, injonctions de redressement) sont exécutés par l’Exécutif. Un rapport d’audit ignoré est un effort vain.
2)-Le Parlement (Conseil National de la Transition – CNT) : Le CNT, en tant qu’organe législatif de la Transition, doit contrôler l’Exécutif à travers l’examen et l’adoption de la Loi de Règlement (qui vérifie l’exécution du budget passé). Le renforcement des commissions de contrôle et l’accès à l’information budgétaire du CNT sont des marqueurs de la redevabilité politique.
I)-Les Failles dans la Gestion des Ressources Extractives
La gestion des ressources extractives (minerais) est l’endroit où la transparence est la plus cruciale et la plus fragile en Guinée. Avec l’arrivée imminente des revenus de Simandou, les failles actuelles deviennent des menaces exponentielles.
II)-L’Opacité Contractuelle
1)-Contrats Minier et Accords de Participation : Historiquement, les termes des contrats miniers (taux de redevance, participations de l’État, exonérations) étaient souvent secrets ou difficiles d’accès. La Guinée, via l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives), a progressé en publiant les flux de revenus. Mais la transparence proactive des contrats miniers et des accords d’infrastructure (notamment Simandou) reste un combat. Il n’est pas suffisant de publier un résumé ; il faut publier les textes intégraux pour permettre l’audit citoyen.
2)-Le Coût de la Participation de l’État : L’État guinéen a des participations dans les projets miniers. Le financement de cette participation (parfois par endettement) et la gestion des dividendes générés doivent être d’une transparence absolue. La faille réside souvent dans l’opacité des sociétés publiques d’exploitation minière (qui gèrent la participation de l’État).
II)-La Gestion des Flux et le Compte Unique
1)-Rente Minérale et Budget Ordinaire : Le risque permanent est que la rente minérale (particulièrement celle de Simandou) soit directement versée au budget ordinaire et consommée immédiatement, plutôt que d’être affectée à un Fonds Souverain transparent et stabilisateur. Le manque d’un tel fonds est une faille majeure.
2)-Le Compte Unique du Trésor (CUT) : La mise en œuvre totale du CUT est une réforme de base qui vise à rapatrier toutes les recettes de l’État, y compris les recettes minérales, sur un compte unique géré par le Trésor. Cela permet de stopper la pratique des comptes bancaires parallèles qui échappent au contrôle central.
Réformes pour le Renforcement de la Transparence : Le Levier de l’Information
La Transition a tenté de renforcer la transparence en utilisant l’outil le plus puissant de la gouvernance moderne : l’information publique.
I)-La Digitalisation de l’Information Budgétaire
1)-Budget Citoyen et Documents Clés : La publication d’un Budget Citoyen (document simplifié et accessible expliquant le budget) et la publication des Lois de Finances (initiales et rectificatives) en ligne sont des réformes nécessaires. Mon conseil est d’aller plus loin : publier l’exécution budgétaire mensuelle de manière agrégée et par ministère.
2)-Open Data Budgétaire : L’idéal est d’atteindre le niveau de l’Open Data, où les données budgétaires sont publiées sous un format réutilisable par la société civile et les médias, permettant l’analyse en temps réel.
II)-La Transparence des Bénéficiaires Effectifs
C’est une réforme de pointe. Il s’agit d’identifier les personnes physiques qui se cachent derrière les sociétés (souvent écran) qui obtiennent des contrats publics ou des licences minières.
1)-Lutte Contre l’Anonymat : Exiger des entreprises un registre public des Bénéficiaires Effectifs (BE) rend plus difficile le blanchiment d’argent et la corruption par intermédiaires. La Guinée s’est engagée sur cette voie, mais la mise en œuvre effective de ce registre est complexe et exige une volonté politique inébranlable contre les intérêts cachés.
2)-Défis Liés à la Corruption dans les Marchés Publics : La Guerre des Prix
Les marchés publics restent le principal champ de bataille de la lutte contre la corruption, notamment sous un régime de forte expansion des dépenses d’investissement.
3)-Le Phénomène de Surfacturation : La fraude la plus courante est la surfacturation (gonflement artificiel des prix des biens ou services). Un pont qui devrait coûter X coûte 2X, la différence étant partagée entre les corrupteurs. Cette pratique est insidieuse car elle ne viole pas nécessairement la procédure de passation, mais elle vole l’argent public tout aussi efficacement.
4)-Le Recours Abusif au Gré à Gré : L’article sur le contrôle des marchés publics a souligné le recours aux marchés de gré à gré (négociations directes sans compétition). Souvent justifiés par l’urgence ou la complexité (Simandou), ces marchés sont la porte ouverte à la surfacturation et aux arrangements. L’État doit limiter ces marchés et auditer systématiquement tous les contrats passés de cette manière.
5)-La Qualité des Travaux : La corruption se manifeste aussi par la mauvaise qualité des travaux livrés. Une route qui se détériore six mois après sa construction est souvent le signe que les matériaux (moins chers) ont été substitués aux normes de qualité, l’économie illégale étant encaissée par les parties prenantes. Je rappelle toujours cette phrase célèbre de l’ancien procureur de Milan, Gherardo Colombo : « La corruption est une question de prix. Si le prix du risque est faible, la corruption est élevée » (Colombo, date inconnue). La Transition doit augmenter le prix du risque pour le corrupteur (sanctions rapides et sévères).
III)-Pistes pour Renforcer la Redevabilité : Le Rôle du Citoyen
Renforcer la redevabilité : c’est s’assurer que les fonctionnaires répondent de leurs actes devant le citoyen.
Le Rôle de la Société Civile et des Médias
1)-Mécanismes d’Alerte : L’État doit mettre en place des mécanismes de protection des lanceurs d’alerte qui dénoncent la fraude et la corruption. Le manque de protection est le principal frein à la dénonciation.
2)-Audit Social des Projets : Impliquer les communautés bénéficiaires dans l’évaluation de la qualité des projets (Audit Social). Les populations sont les mieux placées pour dire si l’école ou la route a été livrée dans les normes.
La Réforme du Secteur de l’Audit Externe
1)-Renforcement des Capacités de la Cour des Comptes : Doter la Cour des Comptes de moyens humains, techniques (audit informatique) et budgétaires suffisants pour exercer son contrôle de manière indépendante et régulière.
2)-Sanctions Effectives : Assurer que les manquements et détournements révélés par la Cour des Comptes et les organes de lutte contre la corruption se traduisent par des sanctions effectives et rapides. L’impunité tue la redevabilité.
En conclusion, si le CNRD a montré une volonté d’attaquer la corruption et l’opacité, la transparence et le contrôle demeurent des chantiers inachevés et fragiles. La performance des Douanes (Chapitre 6) a prouvé que la réforme est possible. Le défi est d’appliquer cette même rigueur à la gestion des contrats miniers et à l’exécution des marchés publics. La réussite de la Transition sera jugée non pas sur le montant de l’argent dans ses caisses, mais sur la garantie que cet argent est géré de manière éthique, transparente et redevable.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
