Programme d’actions nitrates : des volutions en 2019

4 janvier 2019

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Dans le cadre du programme d’actions sur les nitrates, le dispositif de surveillance de la pression en azote dans les zones vulnrables est tendu aux quantits pandues. Ces dernires pourront tre limites.

Un dcret et un arrt relatifs au programme d’actions nitrates ont t publis fin dcembre. Le premier tend le dispositif de surveillance de l’azote aux quantits pandues et prvoit des actions mettre en œuvre en cas de dpassement d’une valeur de rfrence. Le second dfinit les dlais de mise aux normes pour les levages situs dans des zones classes pour la premire fois en zone vulnrable. Ces deux textes rglementaires sont entrs en vigueur au lendemain de leur publication.

Une limitation des pandages d’azote

Le dcret prvoit que les programmes d’actions rgionaux dlimitent les zones vulnrables aux zones de captage de l’eau destine la consommation humaine dont la teneur en nitrate est suprieure 50 milligrammes par litre et aux bassins connaissant d’importantes mares vertes sur les plages. « Ces zones peuvent tre tendues afin d’assurer la cohrence territoriale des mesures », prcise le texte.

Dans ces zones, le dispositif de surveillance annuelle de l’azote, jusque-l limit la production d’effluents d’levage, est tendu aux quantits d’azote de toutes origines « produites, traites, pandues, stockes ou cdes ». Autrement dit, ce ne seront plus seulement les effluents d’levage produits qui seront comptabiliss, mais les quantits pandues. La pression d’pandage d’azote sera value chaque anne par le prfet. Elle est gale la quantit d’azote de toutes origines pandue sur des terres agricoles au cours de l’anne ramene la surface agricole utile.

Une valeur de rfrence pour la pression d’pandage d’azote sera dfinie dans les programmes d’actions rgionaux. Un dispositif devra tre prvu en cas de dpassement de cette valeur pour rduire la pression dans chaque exploitation et chaque levage selon un effort proportionn leur contribution au dpassement. « Pour dterminer l’effort de rduction applicable aux exploitations ou levages, les programmes d’actions rgionaux dfinissent au moins deux classes de pression partir de la rpartition des pressions d’pandage d’azote de toutes origines de l’ensemble des exploitations ou levages de la zone concerne au cours de l’anne du dpassement », prcise le texte.

Des dlais pour les nouvelles zones classes vulnrables

L’arrt dfinit des dlais de mise aux normes pour les levages situs dans des zones classes pour la premire fois en zone vulnrable. Le programme national nitrates prvoit des chances de mise en œuvre de capacits minimales pour le stockage des effluents d’levage, au 1^er octobre 2016 pour les levages sur lesquels un programme d’actions national est dj mis en œuvre la date du 1^er septembre 2014 et au 1^er octobre 2018 pour les levages sur lesquels aucun programme d’actions national n’tait mis en œuvre la date du 2 septembre 2014. Cependant, il ne prvoyait pas le cas des zones vulnrables dsignes en 2018 ou l’avenir. L’arrt dfinit donc un dlai gnrique de deux ans compter de l’entre en vigueur du programme nitrates dans la zone concerne.