La covid-19 a fragilisé l’économie Guinéenne, augmenter le niveau de la dette publique (34% à 43%), creusé le déficit budgétaire de 5%et exacerber les inégalités sociales (44% de la population vie sous le seuil de la pauvreté). Malgré ce mauvais augure, les pouvoirs publics restent toujours accrocher au politique néolibéral imposée par les institutions de Bretton Woods au début des années 80.
En effet, ces politiques d’ajustement structurel initiées par le FMI et la banque mondiale ont concouru au désengagement de l’Etat des activités productives et promouvoir l’initiative privée comme principal levier de développement socioéconomique[1] dans les pays subsahariens. Or, la Covid-19 a laissé présager un retour de la puissance publique dans les affaires économiques en repoussant les limites d’un Etat régulateur afin de renforcer la contribution des pays à l’aide au développement.
Mais, les Etats Africains semblent dévier cette trajectoire, qui vise à réduire la dépendance des économies aux exportations des produits de base agricole et minière. L’illustration de cette politique se manifeste notamment par la suspension de la taxe sur l’exportation d’arachide en ce début d’année 2022 par les autorités Sénégalaises. Une mesure contraire à la densification du tissu industriel et de la transformation agro-industrielle du pays. En Guinée, le gouvernement continu de persister dans la cession d’entreprises publiques, en cédant 6 milliards GNF du capital de la société AGR-Route Guinée. Cette libéralisation du capital social de l’AGR Route est conditionnée à l’aide budgétaire accordée par le FMI au gouvernement Guinéen.
Pourtant, l’incapacité des États à infléchir un changement de paradigme dans le modèle actuel de développement, fragilise la résilience des économies Africaines et contribuent à les exposés d’avantage aux chocs extérieurs et accroit les inégalités sociales. D’ailleurs un rapport publié par la banque mondiale en 2012, notait que malgré une forte croissance économique dans la région subsaharienne, celle-ci n’avait aucun effet significatif sur la réduction de la pauvreté.
Réformes minières et inégalités :
Dans un contexte d’augmentation inédit des cours des matières premières, tirées par la reprise des activités économiques en Chine et dans les pays de l’OCED, il est temps de remettre en questionnement les incitations fiscales introduites par les réformes d’ajustement structurel de la Banque Mondiale afin de réduire l’asymétrie dans la répartition de la rente entre les multinationales étrangères et les gouvernements de la région. Ainsi, au troisième trimestre 2021, le prix de certains minerais tel que le cobalt se situaient aux environs de 46 694 dollars la tonne, alors que le cuivre affichait un résultat record de 9356 dollars la tonnes ainsi que l’aluminium qui se négociait aux environs de 3000 dollars à la bourse de Londres.
Nonobstant, s’envoler du prix des produits de bases sur les marchés mondiaux, les performances économiques dans la région restent mitigées dues essentiellement à l’optimisation drastique des bénéfices des pays producteurs de ces ressources naturelles et les exonérations figurant dans les législations minières des pays de la zone. La Banque mondiale reconnait que les régimes fiscaux qu’elle a aidé à élaborer dans les années 1990 ne pouvaient pas permettre aux pays producteurs de profiter d’une période prolongée de croissance des cours.
En Guinée par exemple, les entreprises multinationales évoluant dans le secteur minier bénéficient d’une exonération fiscale sur toute la phase de recherche et pendant la période de construction ainsi que pendant la phase d’exploitation.
| Description | Code | Article |
| Dispositif d’exonération durant la phase de recherche. | La taxe sur la valeur ajoutée, sur l’importation des équipements, matériels, machins et consommables | 171 |
| Exonération pendant la phase de construction | Exonération de la TVA et d’autre durant la phase de construction. Le titulaire d’un titre minier bénéficie d’une exonération pendant toute la phase de construction. |
174 |
| Avantages fiscaux pendant la phase d’exploitation | Les titulaires d’un titre minière qui entre en phase d’exploitation, bénéficie pendant 3 ans des exonérations à compter de la date de la première production.
· L’impôt minimum forfaitaire · Contribution foncière unique de 10% |
175 |
Au Congo, la présidence de la République a annoncé en mi-mai son intention de réajustés les contrats signés sous l’aire du gouvernement précèdent. En Ouganda, la convention fiscale bilatérale signée entre le Pays-Bas et l’Ouganda a fait perdre au pays 3 milliards de dollars soit 5% de son PIB entre 2010/2011 et 2016/2017. Les multinationales ayant bénéficié de ces incitations fiscales sont particulièrement du secteur extractif (mines et hydrocarbure) avec 55% des investissements directes étrangers en Ouganda (5,3 milliards de dollars). Or, ces mesures incitatives poussent les entreprises multinationales à une surexploitation des ressources pour amortir leurs investissements dans un délais cours et d’engranger de multiples dégâts environnementaux.
Conclusion :
Face aux réalités actuelles de la mondialisation et les conséquences désastreuses de la Covid-19 sur les économies des pays subsahariens, il est plus que jamais opportun pour l’Afrique de penser à la construction d’une économie forte et résiliente à dimension Africaine.
Construire des chaînes de valeurs économiques à l’échelle continentale dans les secteurs stratégiques de l’industrie liée à la transformation des produits de base agricoles et miniers pour réduire la dépendance extérieure. Anticiper l’intégration du point de vue économique tout en déconstruisant le modèle actuel de développement basé sur l’exportation des matières premières. Procéder à l’harmonisation des législations minières et pétrolières des pays de la région pour réduire l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale des entreprises multinationale. Nier les espaces géographiques pour construire un espace politico-économique forte et dynamique afin de pouvoir défendre nos intérêts face aux grandes puissances comme la Chine, les États-Unis ou encore l’UE.
Mohamed Lamine SIDIBE
Spécialiste des questions de gouvernance minière
