La gouvernance financière d’un État ne peut être jugée saine que si elle repose sur une fondation inébranlable de transparence et de contrôle. C’est le mur de protection entre l’argent public et la prédation privée. Sous la Transition, si la volonté d’assainissement a été un moteur, la mise en œuvre effective de la transparence et de la redevabilité reste le champ de bataille le plus difficile. Ce chapitre plonge dans l’architecture du contrôle en Guinée, identifie les failles criantes dans la gestion de nos ressources (particulièrement les extractives) et met en lumière les défis persistants de la corruption dans les marchés publics, pour finalement proposer des pistes concrètes pour renforcer cette redevabilité. Car, comme je l’ai souvent répété, « sans transparence, il n’y a pas de confiance ; sans contrôle, il n’y a pas d’efficacité budgétaire ».
Les Outils de Contrôle : Architecture Interne et Externe
Pour juguler l’opacité héritée, l’État guinéen dispose, en théorie, d’un éventail d’outils de contrôle. Le problème n’est souvent pas l’absence de lois ou d’institutions, mais le manque d’indépendance et d’efficacité de ces dernières.
Le Contrôle Interne (Administratif et Hiérarchique)
Le contrôle interne est exercé par les organes rattachés à l’exécutif :
L’Inspection Générale des Finances (IGF) : L’IGF est censée être le « bras armé » du Ministre des Finances et du Premier Ministre (ou son équivalent) pour vérifier la conformité des opérations et la gestion des deniers publics au sein de l’administration. Sous la Transition, l’IGF a été encouragée à multiplier les missions d’audit.
Le Contrôle Financier et les Inspections Sectorielles
Ils vérifient a priori la régularité des engagements de dépenses avant que le Trésor ne décaisse les fonds. La digitalisation de la chaîne de la dépense est un progrès majeur qui renforce ce contrôle en réduisant la marge de manœuvre humaine.
Mon expérience me dit que le contrôle interne, s’il est essentiel, souffre souvent d’un manque d’autonomie. L’inspecteur est un subordonné de l’autorité qu’il est censé contrôler. Pour être efficace, l’IGF doit être dotée d’une immunité fonctionnelle qui la protège des pressions politiques et administratives.
Le Contrôle Externe (Indépendant et Politique)
Ce contrôle est exercé par des institutions indépendantes ou des corps représentatifs du peuple :
La Cour des Comptes : C’est l’institution suprême de contrôle externe des finances publiques. Elle juge les comptes des comptables publics et audite l’exécution des lois de finances. C’est le juge du budget. La pleine efficacité de la Cour des Comptes est conditionnée par sa capacité à publier ses rapports en temps utile et à s’assurer que ses arrêts (condamnations, injonctions de redressement) sont exécutés par l’Exécutif. Un rapport d’audit ignoré est un effort vain.
Le Parlement (Conseil National de la Transition – CNT)
Le CNT, en tant qu’organe législatif de la Transition, doit contrôler l’Exécutif à travers l’examen et l’adoption de la Loi de Règlement (qui vérifie l’exécution du budget passé). Le renforcement des commissions de contrôle et l’accès à l’information budgétaire du CNT sont des marqueurs de la redevabilité politique.
Les Failles dans la Gestion des Ressources Extractives
La gestion des ressources extractives (minerais) est l’endroit où la transparence est la plus cruciale et la plus fragile en Guinée. Avec l’arrivée imminente des revenus de Simandou, les failles actuelles deviennent des menaces exponentielles.
L’Opacité Contractuelle
Les Contrats Miniers et Accords de Participation ; Historiquement, les termes des contrats miniers (taux de redevance, participations de l’État, exonérations) étaient souvent secrets ou difficiles d’accès. La Guinée, via l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives), a fait des progrès en publiant les flux de revenus. Mais la transparence proactive des contrats miniers et des accords d’infrastructure (notamment Simandou) reste un combat. Il n’est pas suffisant de publier un résumé ; il faut publier les textes intégraux pour permettre l’audit citoyen.
Le Coût de la Participation de l’État
L’État guinéen a des participations dans les projets miniers. Le financement de cette participation (parfois par endettement) et la gestion des dividendes générés doivent être d’une transparence absolue. La faille réside souvent dans l’opacité des sociétés publiques d’exploitation minière (qui gèrent la participation de l’État).
La Gestion des Flux et le Compte Unique
La Rente Minérale et Budget Ordinaire ; le risque permanent est que la rente minérale (particulièrement celle de Simandou) soit directement versée au budget ordinaire et consommée immédiatement, plutôt que d’être affectée à un Fonds Souverain transparent et stabilisateur. Le manque d’un tel fonds est une faille majeure.
Le Compte Unique du Trésor (CUT)
La mise en œuvre totale du CUT est une réforme de base qui vise à rapatrier toutes les recettes de l’État, y compris les recettes minérales, sur un compte unique géré par le Trésor. Cela permet de stopper la pratique des comptes bancaires parallèles qui échappent au contrôle central.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts.
