Dans le cadre des discussions sur le projet de loi logement, les sénateurs ont assoupli l’encadrement de l’aménagement dans les zones agricoles, naturelles et forestières. Zoom sur les nouvelles dispositions.
Les sénateurs dans le cadre des discussions en première lecture du projet de loi portant sur le logement et l’aménagement (Elan) ont proposé de nouvelles dérogations à l’inconstructibilité des zones agricoles, naturelles et forestières. Ils ont ainsi permis que la réalisation d’extensions ou d’annexes ne soient plus limitée aux bâtiments d’habitation mais à tout bâtiment existant dans les zones agricoles, naturelles et forestières. « Ces constructions nouvelles pourraient n’être encadrées…
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