La Direction des Systèmes d’Informatique (DSI) est une structure de la DGI qui œuvre pour la modernisation de la chose fiscale et dont les actions visent à améliorer la qualité des services basés sur les outils de la technologie de l’information et des communications. Au côté des partenaires extérieurs, des outils appropriés sont mis à la disposition des usagers ou contribuables pour leur garantir la fiabilité et la sécurité dans leur déclaration. De 2016 à 2019, les réformes opérées dans le domaine de la modernisation de l’administration fiscale se présentent comme suit.
-La télédéclaration fiscale
Grâce au Projet d’Appui à l’Accroissement des Recettes Intérieures en Guinée financé par le Canada, la possibilité a été donnée depuis 2017, aux grandes entreprises et ensuite, aux moyennes entreprises de faire leurs déclarations fiscales en ligne 24 heures sur 24. Cela permet aux contribuables de déposer leurs déclarations en dehors des heures ouvrables de service, d’éviter les files d’attente à l’échéance des périodes de souscription des déclarations fiscales. Longtemps envisagée, cette réforme a pu se concrétiser avec le soutien du gouvernement actuel. La modernisation de l’Administration connaît donc un véritable essor.
– Le télépaiement des impôts et taxes
Faisant suite aux déclarations fiscales en ligne, le télépaiement est devenu effectif au cours de l’année 2018 pour les grandes et moyennes entreprises des centres pris en compte par le RIB. Les risques de perte, de vols ou de détournement d’argent voire de falsification ou d’émission de fausses quittances sont ainsi réduits. Toute chose qui participe à la sécurisation des recettes publiques.
-Le Dépôt en ligne des états financiers le bilan
Les contribuables des centres d’impôts se trouvant dans le périmètre couvert par le projet ont pour la première fois en juin 2019, déposé en ligne leurs états financiers. La production en cinq exemplaires des états financiers en format papier devient inutile. De même, les experts comptables peuvent viser en ligne les états financiers de leurs clients.
En outre, l’administration fiscale peut télécharger et certifier les états financiers à la demande des contribuables. C’est une plateforme qui révolutionne la gestion des états financiers avec à la clé, l’assurance des dirigeants des entreprises de la prise en charge effective des états financiers par l’administration fiscale permettant ainsi d’éliminer bon nombre de tares liées à la réception annuelle des documents comptables
–Forces du système
La mise en place de la plateforme bilan constitue une avancée notable dans l’amélioration du climat des affaires dès lors que cela résorbe les difficultés inhérentes au classement, à l’exploitation lors des contrôles fiscaux et à l’archivage des états financiers. En outre, la plateforme offre des avantages spécifiques dont : la création d’un environnement intégré et structuré du système d’information de gestion des états financiers ; l’automatisation des travaux de contrôle et de traitement des états financiers au niveau de la structure de la DGI en charge de la réception des états financiers ; la génération électronique des attestations de dépôts des états financiers avec signature de l’autorité compétente ; l’exploitation facile ou la réalisation des états comparatifs et des relevés de comptabilité à des fins de contrôle fiscal ; la dématérialisation de la procédure de collecte et de mise à disposition des utilisateurs, notamment le trésor, le Greffe du Tribunal de Commerce.
–Faiblesses du système
Le bilan permet donc une exploitation régulière et fiable des états financiers. Mais à ce jour, la plateforme n’est ouverte qu’aux entreprises qui sont au fichier de la DGE et des DME.
En outre, l’autonomie énergétique et l’instabilité de la connexion internet en Guinée engendrent des désagréments pour la transmission en temps voulu ou réel des états financiers. Il en est de même pour toute autre déclaration fiscale en ligne. Ce sont des facteurs exogènes qui constituent une faiblesse du système que l’administration fiscale devra prendre en compte pour l’amélioration du climat des affaires. Mais il faut reconnaître que cela dépasse le seul cadre de la DGI. C’est un enjeu national.
L’exploitation de la plateforme devra être étendue aux entreprises assujetties à la TPU qui le souhaitent.
–Demande d’immatriculation au NIP en ligne
Dans le cadre des élections législatives 2019, la plateforme de demande en ligne de le NIF a été ouverte aux candidats aux élections législatives. L’attestation NIF est un prérequis pour la demande du quitus fiscal. Cette plateforme demeure ouverte à tous les contribuables. Les tracasseries des contribuables ont été amoindries. Aujourd’hui, la section NIF, qui enregistre jadis des files d’attente, est calme et très peu fréquentée pour l’immatriculation des personnes au NIF. Ce qui est une force pour sa gestion en ligne.
–Forces du système
Le NIF est conçu par les cadres fiscalistes et informaticiens du MB et le cœur du système ou la source demeure la propriété de l’Administration guinéenne. Il est administré et maintenu par les informaticiens de l’administration fiscale guinéenne. Il est conçu pour satisfaire les requérants en l’espace de 72 heures dans les conditions normales d’utilisation. Les requêtes en ligne offrent l’avantage de traitement des dossiers par ordre d’inscription et un dossier rejeté remonte la queue après satisfaction. Ce qui élimine les risques de corruption.
-Faiblesses du système
Le délai de traitement ne saurait être respecté en cas de congestion du système. Aujourd’hui, il y a environ huit cents (800) en attente d’immatriculation. Ce qui allonge le traitement des dossiers sur environs trois (03) semaines après la recevabilité. Cette situation est donc conjoncturelle et peut s’améliorer progressivement au fur et à mesure du traitement des dossiers ayant entrainé la congestion du système. La non-disponibilité ou la rupture des cartes et même des pannes sur l’imprimante de production sont des éléments qui réduisent la cote du système. Il faut donc envisager une dotation en stock de sécurité pour éviter les critiques acerbes qui annihilent les efforts de l’Administration ou soit revenir sur la procédure initiale qui consiste en la délivrance des attestations d’immatriculation en attendant la délivrance du NIF.
-Demande de quitus fiscal en ligne
Ce service a déjà été expérimenté lors des dépôts de candidature aux élections législatives 2019. Cette opération a permis à des milliers de personnes de faire leur demande sans avoir à se déplacer vers un centre d’impôt. Toutefois, le service devra être amélioré et rendu permanent.
Toutes ces réformes sont fort appréciées, néanmoins des critiques sont formulées sur la non disponibilité de la connexion qui oblige parfois des opérateurs à se déplacer vers l’espace dédié par l’administration fiscale pour la saisie des données.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
