Avant d’aborder ce sujet d’actualité, je profite de féliciter la nouvelle Ministre de l’économie, des Finances et du Budget Madame Mariama Cire SYLLA. C’est ainsi, « la qualification de la dépense publique pour améliorer substantiellement les conditions de vie des citoyens est mon sujet à traiter ce soir. » Les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques. Leur financement est assuré par les recettes publiques (impôts, taxes, et cotisations sociales) et par le déficit public.
En 2020, les dépenses du gouvernement représentaient environ 30 % du produit intérieur brut. Aujourd’hui, l’administration publique guinéenne connaît d’importants changements, partant de l’administration traditionnelle à la nouvelle administration publique ouverte à toute réforme visant sa modernisation et améliorant sa gestion pour mieux servir un citoyen de plus en plus averti. Ces changements sont nécessaires dans un environnement économique et social de plus en plus exigent. C’est bien cet environnement qui a fait certains pays des pionniers en matière d’adoption de l’approche managériale dans leur secteur public. Notre revue de littérature confirme que les auteurs ont toujours affirmé le besoin de revoir la gestion de l’administration publique et ainsi bannir la bureaucratie tant reprochée à celle-ci, en la remplaçant par une gestion faisant appel à la rigueur, la cohérence et appliquant les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) afin d’offrir un service public efficace et efficient. C’est ainsi que l’administration sera capable de répondre aux situations et défis posés par la société qui est en perpétuels changements. Aujourd’hui, aucune organisation n’échappe à la compétitivité et à la recherche de rentabilité. Pour ce faire, cette approche repose sur la notion du nouveau management public (NMP) : Il s’agit de retenir les techniques de gestion du secteur privé, le développement de la notion de culture et d’éthique au sein des administrations publiques, et la minimisation des coûts tout en insistant sur un service public de qualité meilleure. Par conséquent, l’implantation d’un système de contrôle de gestion, sujet de notre travail de recherche, contribuera justement à cette minimisation et répondra ainsi à la demande des citoyens. Une demande qui rejoint la reddition des comptes dont on entend parler ces dernières années. En outre, on reconnaît à nouveau et plus encore que l’administration publique marocaine performante est un des variables nécessaires à la gouvernance démocratique et au développement économique. D’ailleurs, les rapports du FMI confirment que parmi les facteurs qui retardent la modernisation du secteur public, le poids de la dette publique mais également la crise de confiance entre l’Etat et les citoyens. La hausse régulière des dépenses publiques au cours des 50 dernières années, dans tous les pays, met en valeur le lien solide qui existe entre les dépenses publiques et le développement économique et social. Ces dépenses atteignent aujourd’hui le niveau historique de 40% du produit intérieur brut (PIB) dans les pays de la CEDEAO, et sont en augmentation dans les pays en développement. Les dépenses publiques représentent un facteur essentiel de la croissance et du développement économiques. Elles sont indispensables pour financer les infrastructures, notamment les routes, l’électricité et l’eau. Elles permettent de fournir les services de santé et d’éducation nécessaires aux économies modernes avec une meilleure efficacité que le secteur privé ne pourrait le faire. Les dépenses publiques ont été utilisées partout dans le monde pour relancer l’économie et contrer la récession, et aussi pour sauver les banques, parfois en les nationalisant. La crise n’a pas été causée par les déficits publics, mais elle est actuellement gérée par les dépenses publiques. Environ la moitié de tous les emplois de la planète sont financés par les dépenses publiques. Deux tiers de ces emplois appartiennent au secteur privé par le biais de contrats et d’effets multiplicateurs. Les clauses de « salaire équitable » et les plans de garantie de l’emploi permettent d’étendre le travail décent à de nombreuses personnes en dehors du secteur public. La plupart des secteurs de l’économie dépendent désormais des dépenses publiques, par les subventions, les contrats et le financement des investissements. En redistribuant l’argent aux personnes qui ont de faibles revenus, il est possible d’atténuer l’inégalité des revenus provoquée par le marché, et donc d’augmenter le pouvoir d’achat. La santé publique, le logement et d’autres services permettent de protéger les personnes de la maladie et de bâtir des villes sans quartiers pauvres. Les trois quarts des efforts réalisés à l’échelle mondiale pour lutter contre le changement climatique viendront des finances publiques. Au niveau mondial, il est à peu près certain que les dépenses publiques continueront d’augmenter fortement, tandis que le rôle de l’Etat continuera de prendre de l’importance dans les pays en développement. Comme les dépenses, les niveaux d’imposition augmentent parallèlement à la croissance économique : les économies ayant un faible niveau d’imposition enregistrent un retard de développement. Les services de perception des impôts doivent avoir des ressources suffisantes pour empêcher l’évasion fiscale.
La charge fiscale est devenue moins équitable parce que certains pays ont privilégié les impôts
régressifs tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui touchent plus durement les petits revenus, et parce que les entreprises s’arrangent pour payer de moins en moins d’impôts, malgré une hausse du revenu national. Il faut régler le problème des paradis fiscaux et introduire des taxes sur les transactions financières pour revenir à une répartition plus juste de l’impôt. Dans une très large majorité, l’augmentation de la dette et du déficit publics est imputable à la crise, et non à l’extrême prodigalité des gouvernements. S’en prendre à ces déficits risque de faire replonger les économies dans la récession. Les contraintes budgétaires, telles que les règles de l’Union européenne (UE) contre les déficits supérieurs à 3% du PIB, ne sont que des chiffres arbitraires. Les marchés spéculent sur les emprunts de certains pays parce qu’ils sont relativement peu importants ; il n’y a pas de lien avec un niveau réel de dette ou de déficit. La privatisation et les partenariats public–privé sont des moyens illusoires de recueillir de l’argent car ils dissimulent l’emprunt public pour échapper aux contraintes budgétaires fixées par le FMI ou par la Banque Mondiale. Ces partenariats coûtent plus cher qu’un emprunt directement souscrit par l’Etat.
En conclusion, on peut résoudre notre équation « la qualification de la dépense publique pour améliorer substantiellement les conditions de vie des citoyens » qu’en se référant sur les relations financières entre l’Etat, les collectivités locales et la déconcentration et les relations financières entre l’Etat et les entreprises du secteur public.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts.
