Les axes de réformes de la D.G.I sont des éléments majeurs de l’action de Ministère de l’Economie des Finances et du Budget. Ils occupent une place privilégiée dans le débat public. Il s’agit d’un débat politique, clivant et récurrent. La place occupée par la politique fiscale peut s’expliquer par la disparition d’autres instruments de l’action économique. C’est le cas de la politique monétaire actuelle et c’est aussi le cas de la politique budgétaire. Le thème l’IA et la numérisation de l’économie abordé revêt, un intérêt particulier du moment qu’il traite d’un aspect de la modernisation de l’Administration fiscale par l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication dans ses procédures de gestion. Il constituera le dossier de conception générale du système SAFIG de la Direction Générale des Impôts de Guinée, tel qu’il sera peut-être développé par IKA.
L’ensemble des fonctionnalités présentées dans ce document seront développées et intégrées à un package applicatif qui sera livré à la Direction Générale des Impôts. Ces fonctionnalités devront permettre le bon fonctionnement de l’ensemble des processus informatisés de la DGI, dans un cadre sécurisé et dématérialisé. Ce dossier de conception générale donne une vue globale du fonctionnement proposée et servira de base aux travaux de développement. Afin de garantir le respect des besoins fonctionnels, des travaux complémentaires de conception seront menés avec l’équipe projet de la DGI pour confirmer certaines règles de gestion et définir précisément le fonctionnement de certains écrans et traitements automatiques. Également, les données de gestion essentielles de l’outil actuel SIGFIG seront migrées vers le SAFIG. Ce document présente les principaux axes de migrations de données. L’Administration a fait un grand pas en matière de digitalisation de la collecte des impôts, mais reste très en retard en matière de dématérialisation des services publics. Le point avec des experts. Comment la digitalisation de l’administration peut contribuer à la relance des entreprises ? Pour ces derniers, l’impact de la digitalisation de l’administration sur la relance des entreprises, surtout en cette période de crise, est indéniable.
L’avènement de l’IA dans le contrôle fiscal
C’est être une première fois, qu’on propose les applications de l’IA dans l’administration de la fraude fiscale et pour détecter les incohérences dans les déclarations fiscales pour comparer montants d’imposition et trains de vie constatés. L’une des difficultés de la création et le déploiement de l’IA est liée à la complexité des missions de ces administrations. Les puissances de calcul des algorithmes de l’intelligence artificiel permettent de traiter 1 400 millions de données par les ordinateurs de la DGI. La portée du traitement de l’IA permet notamment aux agents habilités d’accéder aux dossiers des contribuables dans le cadre des missions d’assiette, de contrôle et de recouvrement qui leur sont dévolues. Si le fichier livre également des informations concernant le contentieux en cours, c’est aussi un indicateur relatif au dépôt tardif de la déclaration d’ensemble des revenus. Sont également destinataires du traitement des données les agents habilités de la cellule de renseignements financiers nationale et dispose dès ce moment d’une cellule de data mining spécialisée, qui utilise un outil dédié au ciblage de la fraude et à la valorisation des requêtes.
Par l’analyse des comportements frauduleux constatés et la modélisation de ces derniers, le but est d’identifier des critères caractérisant une personne ayant des comportements à risque de fraude. Il exploite les informations de 11 bases de données. Précisons-le, initialement, ce traitement automatisé de données a porté sur la détection de la fraude en matière de TVA.
En résume, la création de ce projet de l’IA au sein de la DGI peut être estimer à 34,5 milliards GNF. L’analyse de données repose sur le croisement des bases de données de la DGI. Elle vise à identifier par des requêtes informatiques de incohérences et de ruptures de comportement ou des indicateurs caractérisant des risques fiscaux. La recherche d’informations fiscales repose sur la mobilisation et la fiscalisation de renseignements externes. Elle incombe aux brigades de contrôle et de recherche et à la DGI d’enquêtes fiscales. La mobilisation du renseignement interne et l’événementiel repose sur l’exploitation de faits constatés ou informations transmises par différents services ou vérificateurs. Il s’agit généralement d’un événement particulier survenant au regard du dossier d’un contribuable ou dans un circuit économique et de nature à justifier un contrôle. Pour ce faire, la DGI s’appuie sur un logiciel développé par les algorithmes permettent de faire du data mining, de l’exploration des données grâce à l’IA. Les algorithmes sont capables de détecter des incohérences dans les fichiers entre revenus, opérations financières ou train de vie par rapport aux déclarations fiscales des salaires.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts.
