Le Parlement guinéen a adopté dimanche 4 juillet un nouveau Code général des impôts dans le but d’adapter la législation fiscale à la réalité actuelle du pays.
Le nouveau Code général des impôts constitue une des étapes phares de la vaste réforme de l’administration fiscales en cours dans le pays depuis une décennie.
La nouvelle Loi fiscale qui compte 7 titres. Elle prévoit l’imposition par catégorie de revenus en lieu et place de l’impôt général sur le revenu. En outre, elle est claire sur la notion de résidence fiscale des personnes physiques ou morales et du lieu d’imposition des revenus.
Le député Aboubacar Adama Sylla, Rapporteur général de la Commission des Affaires économiques et financières, du Plan et de la Coopération de l’Assemblée nationale, a indiqué que la nouvelle législation intègre des dispositions visant à lutter contre les phénomènes d’érosion de la base imposable en matière d’impôt sur les les bénéfices.
Autre changement important, c’est le relèvement du seuil d’imposition au régime du bénéfice réel normal de 800 millions GNF à 1 milliard GNF.
Par ailleurs, et c’est aussi une réforme majeure, le processus d’achat des vignettes est désormais dématérialisé. On constaté également l’actualisation des redevances de licences de pêches industrielles et artisanales ainsi que l’augmentation de la taxe sur la consommation téléphonique qui passe de 1 à 2 francs la seconde.
Source : Emergence
