En 2018, les redevances superficiaires reportées par les collectivités ont totalisé un montant de 10,46 milliards GNF contre 6,86 milliards GNF en 2017 et 2,3 milliards en 2016. Cette pondération graduelle des redevances superficiaires est le fait de la rentrée en production de nouvelle société minière d’une part et de l’élargissement des titres miniers d’autres parts[1].
Les clés de répartition de la redevance superficiaire ont été élucidées dans la décision de 2013 du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) portant modification de la décision de 2011 relative aux modalités provisoires de gestion de la redevance superficiaire allouée aux collectivités locales. Cette décision fixe les taux applicables selon la nature du titre minier, ainsi que pour l’octroi du titre et les deux renouvellements[2].
La décision de 2013 indique aussi la répartition de la taxe entre la commune et la préfecture selon les termes suivants :
- 85% de la redevance doivent être destinées aux investissements de la commune, en priorisant les zones d’exploitation ;
- 5% des redevances de la commune sont affectées au fonctionnement de ladite commune ;
- 10% versé à la préfecture, dont 4% à son fonctionnement, 3% au service préfectorale du développement et de suivi des marchés et 3% au sein du service préfectoral des mines.
La commune rend compte de l’utilisation de cette redevance dans son compte administratif et dans son compte de gestion. Néanmoins, le suivi de l’affectation et des investissements reste très difficile en l’absence d’une traçabilité particulière de la redevance superficiaire dans les comptes annuels de la commune[3].
En 2018, les paiements au titre de la redevance superficiaire par les entreprises au sein des collectivités ont été de 3 547 970 970 GNF au total, soit une augmentation de 54% par rapport à 2017. Les trois collectivités ayant bénéficier du plus gros paiement en fonction de leurs redevances superficiaires sont : Boké, Kindia et Télimélé qui ont reçus respectivement : 1 321 323 235 GNF, 759 880 740 GNF et 370 722 270 GNF.
SIDIBE Mohamed Lamine
Spécialiste des questions de gouvernance et gestion des impacts des activités extractives en Afrique
Email: mlsidibe03@gmail.com
