La Commission européenne propose de restreindre l’utilisation de certains produits jetables en plastique. Une note de position des industriels de l’emballage soumet des amendements pour limiter la portée de la future directive.
L’industrie plastique s’inquiète de la volonté de l’Union européenne d’interdire ou de limiter la consommation de certains produits à usage unique. « Ces restrictions [pourraient être] le démarrage d’une interdiction plus générale », résumait en juin dernier PlasticsEurope, le syndicat européen des producteurs de plastiques. Il craignait « une stigmatisation qui impacte les plastiques en général ».
Les industriels ne sont pas restés inactifs. Zero Waste France rend public une note signée par les représentants du secteur de l’agroalimentaire et de l’emballage qui propose de « diminuer la portée » de la future Directive européenne relative aux plastiques à usage unique. Ce projet de directive prévoit notamment d’interdire l’usage de cinq produits en plastique jetables et de réduire de façon « significative » l’utilisation de certains emballages.
Limiter l’extension de la liste des produits interdits
La note répond directement à l’inquiétude exprimée en juin dernier par PlasticsEurope. Pour l’instant, les restrictions de la future directive concernent essentiellement les emballages pour les aliments prêts à consommer (principalement les emballages de fast food), les paquets et emballages souples pour la nourriture prête à l’emploi (chips ou sucreries, par exemple), les bouteilles, les gobelets et leur couvercle, et les sacs plastique légers. L’impact financier serait limité à quelques dixièmes de pourcent du chiffre d’affaires des plasturgistes européens. Mais le principe du projet de directive met à l’index les emballages plastique à usage unique. Ce secteur est de très loin le premier consommateur de résine vierge : il concentre 39,5% de la demande européenne. En France, porté par l’agro-alimentaire, il pèse plus de 45% de la consommation de plastique.
Les industriels formulent une proposition pour éviter que certains Etats membres ne fassent du zèle et allongent la liste des produits interdits ou encadrés. Ils proposent d’amender le projet de l’exécutif européen pour que les Etats membres ne puissent pas ajouter de produits à la liste inscrite dans la directive. Ils plaident pour « une liste de produits fermée et bien définie qui ne peut être interprétée différemment ou étendue individuellement par les Etats membres ». En outre, la liste ne pourrait être modifiée qu’à l’occasion de la révision de la directive. Dans le même esprit, ils plaident pour des définitions strictes des produits visés. Ils souhaitent aussi qu’avant toute interdiction, chaque Etat membre « évalue la pertinence d’une interdiction par rapport à d’autres mesures, telles que les accords volontaires et les partenariats public-privé ».
Ramassage des déchets plastique
Certaines propositions visent aussi le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) et l’impact environnemental des emballages. Les industriels souhaitent tout d’abord que la directive sur les emballages reste la référence législative européenne. Le projet de directive introduit de la complexité, estiment-ils. Comment réduire l’impact environnemental des emballages ? En améliorant leurs performances et en gérant leurs déchets, comme prévu par la directive emballages ? Ou en limitant ou interdisant la mise sur le marché de certains emballages, comme le propose le projet de la commission ? L’industrie du plastique plaide pour le statu quo et le maintien de la première approche.
Actuellement, le périmètre de la responsabilité du producteur reste limité au financement de la collecte et au traitement des déchets. Mais la Commission veut y ajouter « la prise en charge du nettoyage des déchets » issus des produits plastique jetables. Les industriels veulent supprimer cette mention, ou, a minima, l’encadrer par une définition stricte du terme « nettoyage des déchets ». Surtout, ils ne veulent pas être les seuls à payer pour le ramassage des déchets issus de leurs produits. « Les causes profondes des détritus sont les mauvaises pratiques de gestion des déchets, le jet de déchets par les citoyens et le manque de sensibilisation du public », explique la note, ajoutant que « les producteurs prennent déjà leur part de responsabilité pour éradiquer ces problèmes ».
Enfin, les industriels du plastique ne souhaitent pas que la directive fixe un taux de collecte de 90% des bouteilles plastique mises sur le marché. Les effets de la mesure, en termes de protection de l’environnement et de fonctionnement des éco-organismes, ne sont pas évalués, estime la note. Ils redoutent en particulier que soit imposée une « mise en œuvre au moyen de dépôts et d’objectifs de collecte séparés » des bouteilles.
In actu-environnement.com
