Lors de la réunion consultative sous régionale entre la Guinée et la Côte D’ivoire , les débats s’articulaient autour : Soutenir la mise en œuvre du processus de Kimberley dans l’Union du fleuve Mano aux niveaux régional et national, lutter contre la contrebande de minerais et améliorer les aspects de développement et de subsistance de l’exploitation minière artisanale.
L’approche régionale de la mise en œuvre du processus de Kimberley dans l’Union du fleuve Mano (l’approche régionale « ) a été établie par le Système de certification du processus de Kimberley (SCPK ) en 2013, en Afrique du Sud, pour aider les pays de( l’Union du Fleuve Mano) l’UFM à relever les défis de la mise en œuvre du PK avec une dimension régionale.
En améliorant la surveillance publique du secteur, l’Approche régionale contribue à accroître les avantages de l’exploitation minière, tels que l’augmentation des revenus et de l’emploi. Cette approche est conforme aux plans de développement nationaux des Etats membres de l’UFM (Côte d’Ivoire : Plan National de Développement 2016-2020 (PND) ; Guinée : Plan National de Développement Economique et Social 2016-2020 (PNDES) ; Sierra Leone : Mid-Term National Development Plan (MTNDP) 2019 – 2023 ; Liberia : Pro-Poor Agenda for Prosperity and Development (PAPD).
Dans ce contexte, le programme régional de gouvernance des ressources en Afrique de l’Ouest, que la GIZ met en œuvre au nom du Ministère Fédéral Allemand de la Coopération Economique et du Développement (BMZ) et de l’Union Européenne (UE), vise à aider les pays de l’UFM à aligner plus étroitement leur secteur minier sur les principes de durabilité sociale, environnementale et économique. Dans le cadre de ce programme, un projet axé sur la mise en œuvre de l’approche régionale du PK, de l’EMAPE et de la lutte contre la contrebande de minéraux précieux dans la région de l’UFM a été convenu.
Ce projet apporte un soutien dans quatre domaines d’action :
1) Renforcement des capacités des gouvernements nationaux à mettre en œuvre le PK, à mieux réglementer l’exploitation minière artisanale et à capter les revenus conformément à la Vision minière africaine (AMV) et aux interventions et politiques régionales convenues par l’UFM dans les quatre pays de l’UFM.
2) Renforcement des capacités du secrétariat de l’Union du fleuve Mano et d’autres organismes nationaux et régionaux concernés pour lutter contre la contrebande, réduire les économies illicites et améliorer les conditions des communautés minières impliquées dans l’exploitation minière artisanale.
3) Des réseaux/plates-formes comprenant tous les principaux intervenants, et en particulier la société civile, sont créés pour contribuer au respect des normes du PK et créer de meilleures conditions pour l’exploitation minière artisanale au sein de l’UFM.
4) Des systèmes améliorés d’établissement de rapports sur les exportations de diamants et d’or sont mis en place, grâce à une meilleure collecte de données et à l’utilisation de statistiques pour renforcer la traçabilité et l’administration des licences.
Le projet a une durée de deux ans et six mois (du 1er octobre 2019 au 31 mars 2022) et est financé par le BMZ et l’UE. La mise en œuvre est coordonnée par le secrétariat de l’UFM, avec le soutien technique de la GIZ.
L’atelier sur l’harmonisation des régimes fiscaux de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle dans les pays de l’UFM à pour objectfis :
• Régimes fiscaux actuels de l’EMAPE en vigueur dans tous les pays de l’UFM.
• Convenir de la nécessité de mener une étude sur l’harmonisation du régime fiscal de l’or et de l’approche à utiliser à cette fin.
• Discuter et valider les termes de référence d’un consultant régional qui réalisera une étude sur les scénarios d’harmonisation fiscale dans les quatre pays de l’UFM.
