C’est avec beaucoup d’étonnement que bon nombres de Guinéen ont lu dans certains médias le communiqué du substitut du procureur spécial de la CRIEF, citant la société AMR dans une affaire de fraude fiscal. Dans ce communiqué il est clairement affirmé que « dans le souci de se soustraire d’honorer ses obligations, la société AMR procédait à la cession de ses parts à une société de droit guinéen dénommée AXIS MINNING, appartenant à un guinéen pour un (1) euro symbolique ;
Que c’est dans le processus d’avaliser ladite cession par l’administration minière guinéenne que l’AMR a été suspectée de fraude fiscale ». N’est-ce pas facile ?
Voici ce donc ce qui s’est réellement passé.
Le 14 juin 2017, la Société Minière de Boké (SMB) et l’Alliance Minière Responsable (AMR) ont signé un contrat d’amodiation qui devrait durer 15 ans, mais après seulement 4 ans d’exploitation, la SMB a décidé de mettre fin à ce contrat pour des raisons ci-après :
Les dernières informations sur leur site d’exploitation apparaitraient que les réserves de bauxite en termes de quantité et de qualité commercialement viable selon les standards de l’industrie minière au sens de l’article 11 de leur contrat arrivait à épuisement. Ainsi novembre 2021 était prévu pour la fin de l’exploitation. Le volume d’extraction était donc amené à diminuer au cours des mois qui devront suivent.
La SMB a donc envisagé de réduire progressivement le rythme d’exploitation de manière à leur permettre de préparer dans les meilleures conditions la réhabilitation du site. Les obligations de notification aux administrations concernées, de préparation, de soumission et de mise en œuvre d’un plan de fermeture qui résulteraient du code minier pourraient ainsi être satisfaites.
Ci-dessous la lettre de la SMB adressé à l’AMR pour la cessation de leur contrat
La société AMR aussi ne s’est pas arrêtées là, elle a adressé une lettre au ministère des mines pour signifier la fin de son contrat avec la SMB. Le ministre des Mines à son tour, a répondu la lettre en approuvant cette résiliation de contrat entre les deux sociétés minières.
Voir le courrier réponse du Ministre des Mines
Vu donc les raisons évoquées par la SMB dans leur lettre, les anciens actionnaires ont eu des divergences à investir dans la mine dont ils jugeaient déjà finit. C’est ainsi qu’ils ont décidé de vendre leurs parts sociales des 84.9% à la société AXIS MINING SAU de Monsieur Sonny DOUMBOUYA. L’AMR a même adressé un courrier au Ministre des Mines et de la Géologie de l’époque Monsieur Moussa MAGASSOUBA pour lui signifier la cessation des parts sociales d’AMR SARL à AXIS MINING SAU.
Voir ledit courrier de cessation adressé au ministre des Mines et de la Géologie
IL est aussi important de noter qu’à part les français, il y avait deux (2) actionnaires y dont l’état Guinéen qui avait 15% au sein de la société. La plus-value se paye quand il y a des bénéfices, alors qu’en 2022 l’année à laquelle le groupe français (AMR SAS) avait vendu leur part sociale a AXIS MINING SAU, la société n’a enregistré que des pertes donc pas de bénéfices. La vente a un (1) euro symbolique. Cette vente avait été voté par tous les actionnaires de la société y compris la SOGUIPAMI qui représentait les 15% de l’Etat au sein de AMR et ainsi que par le Tribunal de commerce de Paris.
Donc où se trouve cette fraude fiscale dont parle la CRIEF ?
Pendant ce temps, les taxes sur la vente des 84.9% sont calculées à 2% sur les capitaux de la société et ces taxes sont payés une fois après que le ministre ait accepté et approuvé la cessions, chose qui n’a jusqu’à présent pas été faite malgré que Sonny DOUMBOUYA soit un Guinéen et ce malgré la volonté du Président General Mamadi DOUMBOUYA de créer des entrepreneurs et la bourgeoisie des Guinéens dans le secteur minier.
Pourtant, les fraudes fiscales ressortent des prérogatives de la direction des impôts pas celles de la CRIEF. Elle n’a été saisie ni par la direction des impôts, ni par le parquet et ni non plus par le Ministère des Mines et de la Géologie.
La question, pourquoi ils veulent la tête de M. Sonny DOUMBOUYA et sa société ? C’est parce qu’il a acheté AMR à un (1) euro symbolique ? Pourtant, la vente à un (1) euro symbolique est belle et bien prescrite dans le code des investissements et celui des impôts.
N’est-ce-pas absurde ? Incroyable mais vrai.
C’est vraiment une honte pour notre pays de faire trainer et détruit un digne fils à la place publique au profit des étrangers, qui ne cessent de faire sortir nos richesses et d’appauvrir les Guinéens.
Il est désormais clair qu’avec toutes ces preuves irréfutables, la CRIEF ne cherche que des poux sur un crâne rasé. Le mensonge prend l’ascenseur, la vérité l’escalier mais elle finit toujours par jaillir.
Qui vivra verra.
Abdoulaye KABA
Journaliste
