L’largissement de la redevance pour pollution diffuse est dsormais effective. L’arrt l’encadrant a t publi au Journal officiel du 30 dcembre.
Une augmentation des taux a t acte, en parallle, dans le projet de loi de finances 2019. Dsormais les substances soumises l’exclusion ou candidates la substitution se voient ajouter un taux additionnel pour rendre la redevance plus incitative. L’objectif ? Apporter aux agences de l’eau plus de moyens pour encourager les conversions l’agriculture biologique. L’largissement et la modification des taux doit apporter prs de 50 millions d’euros supplmentaires.
L’arrt publi en fin d’anne actualise, dans cette optique, la liste des produits soumis la redevance. Il intgre de nouvelles substances et change de catgorie certains composs. Des modifications sont toutefois noter par rapport au projet d’arrt. Notamment, le nombre de substances entrant dans la catgorie exclusion passe de 19 15.
Ce que contient le projet de loi de finances 2019 en matire d’environnement (article paru le 24/09/2018) Taxation des nergies fossiles, soutien aux transports dcarbons et rforme de la fiscalit sur les dchets sont les trois grands axes du PLF 2019 prsent ce lundi par le gouvernement avant que ne dbute la discussion parlementaire. Lire la news
Les agences de l’eau sauvent leurs actions 2018 et se prparent la dite pour 2019 (article paru le 18/01/2018) Les agences de l’eau ont finalement vot leur budget, marqu par un prlvement moyen de 20% de l’Etat, de l’AFB et de l’ONCFS. Si elles ont prserv leur programme d’actions pour 2018, elles se prparent des moyens en baisse partir de 2019. Lire la news
Rduction des pesticides: le gouvernement prsente un plan d’action (article paru le 22/01/2018) Dans la foule des Etats gnraux de l’alimentation, le gouvernement prsente un projet de plan d’action pour interdire le plus rapidement possible les substances les plus proccupantes et rduire le recours aux produits phytosanitaires. Lire la news
Modification de la redevance pollution diffuse: le projet d’arrt en consultation (article paru le 27/11/2018) Afin que les agences de l’eau disposent de plus de moyens pour encourager les conversions l’agriculture biologique, le gouvernement a prvu de modifier l’assiette de la redevance pollution diffuse en 2019. L’objectif travers un largissement e… Lire la news
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Article publi le 02 janvier 2019
