La Transition a tenté de renforcer la transparence en utilisant l’outil le plus puissant de la gouvernance moderne : l’information publique.
La Digitalisation de l’Information Budgétaire
1)-Budget Citoyen et Documents Clés : La publication d’un Budget Citoyen (document simplifié et accessible expliquant le budget) et la publication des Lois de Finances (initiales et rectificatives) en ligne sont des réformes nécessaires. Mes observations sont allées plus loin : publier l’exécution budgétaire mensuelle de manière agrégée et par ministère.
2)- L’Open Data Budgétaire : L’idéal est d’atteindre le niveau de l’Open Data, où les données budgétaires sont publiées sous un format réutilisable par la société civile et les médias, permettant l’analyse en temps réel.
La Transparence des Bénéficiaires Effectifs
C’est une réforme de pointe. Il s’agit d’identifier les personnes physiques qui se cachent derrière les sociétés (souvent écran) qui obtiennent des contrats publics ou des licences minières.
Lutte Contre l’Anonymat : Exiger des entreprises un registre public des Bénéficiaires Effectifs (BE) rend plus difficile le blanchiment d’argent et la corruption par intermédiaires. La Guinée s’est engagée sur cette voie, mais la mise en œuvre effective de ce registre est complexe et exige une volonté politique inébranlable contre les intérêts cachés.
Défis Liés à la Corruption dans les Marchés Publics : La Guerre des Prix
Les marchés publics restent le principal champ de bataille de la lutte contre la corruption, notamment sous un régime de forte expansion des dépenses d’investissement.
1)-Le Phénomène de Surfacturation
La fraude la plus courante est la surfacturation (gonflement artificiel des prix des biens ou services). Un pont qui devrait coûter X coûte 2X, la différence étant partagée entre les corrupteurs. Cette pratique est insidieuse car elle ne viole pas nécessairement la procédure de passation, mais elle vole l’argent public tout aussi efficacement.
2)-Le Recours Abusif au Gré à Gré
L’article sur le contrôle des marchés publics a souligné le recours aux marchés de gré à gré (négociations directes sans compétition). Souvent justifiés par l’urgence ou la complexité (Simandou), ces marchés sont la porte ouverte à la surfacturation et aux arrangements. L’État doit limiter ces marchés et auditer systématiquement tous les contrats passés de cette manière.
3)-La Qualité des Travaux
La corruption se manifeste aussi par la mauvaise qualité des travaux livrés. Une route qui se détériore six mois après sa construction est souvent le signe que les matériaux (moins chers) ont été substitués aux normes de qualité, l’économie illégale étant encaissée par les parties prenantes.
Je rappelle toujours cette phrase célèbre de l’ancien procureur de Milan, Gherardo Colombo : « La corruption est une question de prix. Si le prix du risque est faible, la corruption est élevée » (Colombo, date inconnue). La Transition doit augmenter le prix du risque pour le corrupteur (sanctions rapides et sévères).
Pistes pour Renforcer la Redevabilité : Le Rôle du Citoyen
Renforcer la redevabilité, c’est s’assurer que les fonctionnaires répondent de leurs actes devant le citoyen.
Le Rôle de la Société Civile et des Médias
1)-Les Mécanismes d’Alerte
L’État doit mettre en place des mécanismes de protection des lanceurs d’alerte qui dénoncent la fraude et la corruption. Le manque de protection est le principal frein à la dénonciation.
2)-Audit Social des Projets
Impliquer les communautés bénéficiaires dans l’évaluation de la qualité des projets (Audit Social). Les populations sont les mieux placées pour dire si l’école ou la route a été livrée dans les normes.
La Réforme du Secteur de l’Audit Externe
Renforcement des Capacités de la Cour des Comptes et doter la Cour des Comptes de moyens humains, techniques (audit informatique) et budgétaires suffisants pour exercer son contrôle de manière indépendante et régulière.
Les Sanctions Effectives
Assurer que les manquements et détournements révélés par la Cour des Comptes et les organes de lutte contre la corruption se traduisent par des sanctions effectives et rapides. L’impunité tue la redevabilité.
En conclusion, si le CNRD a montré une volonté d’attaquer la corruption et l’opacité, la transparence et le contrôle demeurent des chantiers inachevés et fragiles. La performance des Douanes a prouvé que la réforme est possible. Le défi est d’appliquer cette même rigueur à la gestion des contrats miniers et à l’exécution des marchés publics. La réussite de la Transition sera jugée non pas sur le montant de l’argent dans ses caisses, mais sur la garantie que cet argent est géré de manière éthique, transparente et redevable.
Le prochain article examinera l’impact concret de ces dépenses et réformes sur les priorités sectorielles (agriculture, santé, éducation, infrastructures).
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts.
