La politique environnementale de la première année du quinquennat d’Emmanuel Macron a été marquée par la concertation et l’adoption de nombreux plans. Le futur remplaçant de Nicolas Hulot devra mettre en oeuvre ces promesses…
Le prochain ministre en charge de l’écologie trouvera sur son bureau une pile de dossiers délicats. La politique énergétique figure en bonne place parmi ceux-ci. Pour autant, les autres grands volets de la politique environnementale sont loin d’être réglés. Pour l’instant, le gouvernement s’est contenté d’annoncer de grandes orientations. Le plus dur reste à faire : traduire en actes la multitude d’annonces inscrites dans les nombreux plans adoptés depuis un an…
PPE et simplification
La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour 2028 constitue sans conteste le sujet brûlant des six prochains mois. Le ministère escomptait publier un premier jet cet été. Les documents ne sont maintenant annoncés que pour octobre, selon les déclarations du secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu faites le lendemain de la démission de Nicolas Hulot. Le sujet est protéiforme, mais quelques points fixent les crispations. C’est le cas en particulier du nucléaire. Nicolas Hulot plaidait pour un calendrier de fermeture assorti d’une liste de réacteurs et s’opposait à de nouveaux EPR. L’exact opposé de ce que souhaite EDF. La PPE doit aussi acter la fermeture en 2022 des quatre dernières centrales à charbon françaises. Dans le prolongement de la PPE, quelques retouches législatives pourraient s’avérer nécessaires, notamment pour entériner le report de l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire.
Bien sûr, la trajectoire de développement des renouvelables constituera un autre morceau de choix de la PPE. Il faudra notamment arbitrer entre les doléances du solaire, qui a les faveurs d’EDF et de Total, de l’éolien, objet d’une puissante contestation, des filières émergentes (énergies marines renouvelables), ou encore du gaz vert. En outre, les mesures de simplification annoncées pour l’éolien, la méthanisation et le photovoltaïque, doivent encore être concrétisées. Certains points sont très délicats, à l’image du projet de décret prévoyant des mesures pour accélérer les contentieux liés aux projets éoliens.
Le futur ministre devra aussi mettre en œuvre le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Objectif : rénover 500.000 logements par an sur les cinq prochaines années. La tâche s’annonce impossible, selon Nicolas Hulot qui a expliqué le 28 août sur France Inter qu’il savait déjà, lors de l’annonce du plan, que les objectifs ne seraient pas atteints, compte tenu de la baisse de moitié des moyens alloués à la rénovation des passoires thermiques.
Concrétiser les promesses des plans
La mise en œuvre des 50 mesures de la feuille de route sur l’économie circulaire (Frec) devrait elle aussi donner du fil à retordre au futur ministre. Des oppositions ne manqueront pas de s’exprimer sur des points clés de la Frec : réforme de la responsabilité élargie du producteur (REP), révision des modulations des éco-contributions pour favoriser le recyclage du plastique, création de REP pour les déchets du bâtiment, les emballages des cafés-hôtels-restaurants, les jouets, les articles de sport, de loisir et de bricolage, ou encore les cigarettes. Reste aussi la transposition du paquet européen sur les déchets qui devrait faire l’objet d’une loi début 2019. Ce texte devrait être enrichi de mesures issues de la feuille de route.
Les deux axes du plan biodiversité (lutte contre l’artificialisation des sols et mutation de l’agriculture intensive) doivent aussi être concrétisés. Le nouveau ministre devra notamment négocier avec les collectivités locales une trajectoire pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette des sols. Le renforcement du contrôle des documents d’urbanisme, la possibilité de suspendre des opérations d’aménagement commercial ou encore l’extension de l’application de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) à de nouveaux aménagements devraient donner lieu à des discussions difficiles… Quant au volet agricole, il concerne un secteur source d’incessants conflits : Nicolas Hulot n’a pas caché avoir échoué à « créer une complicité de vision avec le ministre de l’Agriculture ». La défense de certains points du projet de loi agricole en cours de discussion au Parlement, est aussi inscrite à l’agenda du futur ministre.
Tous les axes de travail n’ont pas encore été fixés. En matière de transport, on attend encore le projet de loi sur les mobilités et la planification des infrastructures de transports. La présentation ne cesse d’être reportée et, pour l’instant, seules des mesures homéopathiques ont été annoncées. C’est le cas, notamment, en matière de qualité de l’air, alors que la France est poursuivie par l’Union européenne. Le dossier de l’eau est lui aussi à mi-chemin : le ministre devra appliquer les mesures du premier volet des assises de l’eau et piloter le second volet consacré à l’épineuse question de l’adaptation des territoires et des acteurs économiques à l’impact des changements climatiques sur la ressource en eau. L’évaluation environnementale des projets ICPE et les modalités de consultation du public font aussi l’objet de simplification par petites touches. Enfin, des dossiers plus spécifiques, à l’image de la Montagne d’or en Guyane, ne manqueront pas d’animer les prochains mois.
Concrétiser la priorité budgétaire
Reste le nerf de la guerre : le financement des politiques environnementales et les sujets fiscaux associés. Le budget accordé à la politique environnementale devrait progresser, a assuré Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, le 22 août. Reste à savoir de quelle manière se matérialisera cette « priorité ». Le plan vélo, annoncé en décembre 2017, sera-t-il doté d’une enveloppe annuelle de 200 millions d’euros, comme le réclament les ONG ? Quid de la dotation du fonds chaleur de l’Ademe dont le doublement a maintes fois été reporté ?
Plus globalement, les débats sur la fiscalité écologique sont loin d’être clos. Nicolas Hulot avait relancé en février des travaux pour sortir des mesures au « coup par coup » et ouvrir la voie à une « fiscalité comportementale » capable de changer les habitudes plutôt que de générer de nouvelles ressources. En attendant, le budget 2019 devrait comprendre a minima une réforme de la fiscalité déchets inscrite dans la Frec : hausse de la TGAP sur l’enfouissement et l’incinération, assortie d’un taux de TVA réduit sur les activités de prévention, la collecte séparée, le tri et le recyclage. Les collectivités devraient une nouvelle fois dire tout le mal qu’elles pensent de la réforme. Autre sujet cher aux collectivités : la redistribution d’une partie de la contribution carbone pour soutenir les projets territoriaux de transition énergétique. Là aussi, elles devraient revenir à la charge. Les lois de finances pourraient enfin donner lieu à une nouvelle ponction sur le budget des agences de l’eau.
Source: actu-environnement.com
