C’est dans le but de faire respecter les dispositions du code minier notamment en ses articles 184 et 185, que le Ministre des Mines et de la Géologie, Moussa Magassouba et ses homologues du Budget, de l’Economie et des Finances, du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ainsi que du Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée ont eu cet échange de rappel ce jeudi 03 aout 2023, des disposition du code minier relatives au rapatriement des recettes en devises, avec les Directeurs Généraux des Sociétés Minières en phase d’exploitation. C’est la salle de conférence du département qui a servi de cadre à cette rencontre.
L’article 184 par exemple, parle de l’ouverture des comptes en devises et mentionne clairement: « 𝐿𝘦𝑠 𝑡𝘪𝑡𝘶𝑙𝘢𝑖𝘳𝑒𝘴 𝘥’𝘶𝑛 𝑡𝘪𝑡𝘳𝑒 𝑚𝘪𝑛𝘪𝑒𝘳 𝘢𝑖𝘯𝑠𝘪 𝘲𝑢𝘦 𝘭𝑒𝘴 𝘴𝑜𝘶𝑠-𝑡𝘳𝑎𝘪𝑡𝘢𝑛𝘵𝑠 𝑑𝘪𝑟𝘦𝑐𝘵𝑠, 𝘴𝑜𝘯𝑡 𝑠𝘰𝑢𝘮𝑖𝘴 𝘢̀ 𝘭𝑎 𝑟𝘦̀𝑔𝘭𝑒𝘮𝑒𝘯𝑡𝘢𝑡𝘪𝑜𝘯 𝘥𝑒 𝑐𝘩𝑎𝘯𝑔𝘦 𝘦𝑛 𝑣𝘪𝑔𝘶𝑒𝘶𝑟 𝑒𝘯 𝘙𝑒́𝘱𝑢𝘣𝑙𝘪𝑞𝘶𝑒 𝑑𝘦 𝘎𝑢𝘪𝑛𝘦́𝑒. 𝘐𝑙𝘴 𝘴𝑜𝘯𝑡 𝑡𝘦𝑛𝘶𝑠 𝑑𝘦 𝘳𝑎𝘱𝑎𝘵𝑟𝘪𝑒𝘳 𝘭𝑒𝘶𝑟𝘴 𝘳𝑒𝘤𝑒𝘵𝑡𝘦𝑠 𝑒𝘯 𝘥𝑒𝘷𝑖𝘴𝑒𝘴 𝘪𝑠𝘴𝑢𝘦𝑠 𝑑𝘦𝑠 𝑒𝘹𝑝𝘰𝑟𝘵𝑎𝘵𝑖𝘰𝑛𝘴 𝘥𝑒 𝑠𝘶𝑏𝘴𝑡𝘢𝑛𝘤𝑒𝘴 𝘮𝑖𝘯𝑖𝘦̀𝑟𝘦𝑠, 𝘴𝑢𝘳 𝘭𝑒𝘴 𝘤𝑜𝘮𝑝𝘵𝑒𝘴 𝘥𝑒 𝑙𝘢 𝘉𝑎𝘯𝑞𝘶𝑒 𝐶𝘦𝑛𝘵𝑟𝘢𝑙𝘦 𝘥𝑒 𝑙𝘢 𝘙𝑒́𝘱𝑢𝘣𝑙𝘪𝑞𝘶𝑒 𝐺𝘶𝑖𝘯𝑒́𝘦 (𝐵𝘊𝑅𝘎) 𝑜𝘶𝑣𝘦𝑟𝘵𝑠 𝑑𝘢𝑛𝘴 𝘭𝑒𝘴 𝘭𝑖𝘷𝑟𝘦𝑠 𝑑’𝑢𝘯𝑒 𝑏𝘢𝑛𝘲𝑢𝘦 𝘦́𝑡𝘳𝑎𝘯𝑔𝘦̀𝑟𝘦 𝘥𝑒 𝑝𝘳𝑒𝘮𝑖𝘦𝑟 𝑜𝘳𝑑𝘳𝑒…. ».
Pour amener les sociétés minières en phase de production évoluant en République de Guinée, les autorités guinéennes misent sur l’application des dispositions du code minier suivant les articles 184 et 185. Jusqu’au 31 août 2023, c’est la date indiquée par le gouvernement guinéen aux sociétés pour rapatrier les recettes en devises à hauteur de 50% des revenus issus de leurs activités.
𝗦𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 𝗖𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗥𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗣𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀
