Mines : La Société Bel Air Mining SAS écope d’une pénalité de 60,21 milliards GNF pour pollution maritime non déclarée

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La société Bel Air Mining SAS a été sanctionnée au paiement d’une pénalité de 60,21 Milliards GNF par le gouvernement guinéen, pour avoir été reconnue coupable par les services techniques compétents de l’administration minière, de pollution maritime non déclarée.

C’est un courrier (signé le 07 juillet comportant également la date du 10 juillet) du Ministre des Mines et de la Géologie M.Moussa Magassouba au Directeur Général de Bel Air Mining qui annonce cette décision gouvernementale. C’est la conséquence du déversement au cours de transbordement de 7 502 tonnes de minerai de bauxite au large des côtes de la Guinée précisément dans la préfecture de Boffa.

Cette pénalité se décompose comme suit : 60 Milliards GNF pour pollution des eaux marines en application des dispositions du Code de l’Environnement, 15 Millions GNF pour défaut de déclaration en application des dispositions du Code Minier et 22 500 USD pour réparation des pertes économiques de la Guinée sur la cargaison de bauxite pesant 7502 tonnes pour une valeur estimée de 150 000 USD, conformément à la participation non contributive de l’État stipulée par la convention d’établissement de la société Bel Air Mining.

La correspondance du Ministre Magassouba précise qu’« au regard de ce qui précède, nous vous imposons le paiement d’une pénalité cumulée de (…) 60 215 000 000 GNF en vertu des dispositions légales précitées, relatives au défaut de déclaration, la pollution des eaux marines et la violation de vos obligations conventionnelles ».

Et ce n’est pas tout, le Ministre Magassouba a d’autres exigences. « De plus, nous vous invitons à nous faire parvenir un chronogramme de paiement desdites pénalités d’ici le 14 juillet 2023. Toutefois, nous vous informons qu’aucune reprise d’activité ne sera autorisée avant le paiement d’au moins le 1/3 du montant indiqué ci-haut afin de préserver les intérêts socio-économiques du peuple de Guinée ».

En plus, le paiement intégral des pénalités doit intervenir dans un délai n’excédant pas 90 jours à compter de la date de notification desdites sanctions. A défaut, l’administration minière se réserve le droit d’appliquer toutes les mesures nécessaires à la préservation des droits de l’État guinéen conformément à la législation en vigueur.

Par ailleurs, le Ministre Magassouba a pris note du courrier de la société Bel Air Mining du 28 juin 2023 qui est relatif à la désignation du juriste guinéen Mamadou Saïdou Bah en qualité de Directeur Général pays de Bel Air Mining. Tout de même le Ministre Magassouba a signifié  catégoriquement que « nous vous rappelons que la désignation doit donner les pleins pouvoirs au Directeur Général de la société titulaire du titre minier. La personne désignée ne doit être assujettie qu’aux résolutions du conseil d’administration et devient la seule interlocutrice de l’administration guinéenne ».

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Source: lepetitdepute.com
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