Pour nous, il s’agit de l’incitation fiscale à l’investissement qui visent à encourager l’investissement en réduisant le coût du capital. Mais ce coût n’est que l’un des éléments qui interviennent dans la décision d’investir. Or, aussi bien l’analyse théorique que l’analyse concrète des déterminants de l’investissement montrent que les variations du coût du capital, sauf à envisager des modifications très importantes, ne jouent pas un rôle prépondérant dans la décision d’investissement, fondée essentiellement sur le souci de satisfaire un marché ou de réduire les coûts de production. De plus l’impact d’incitations fiscales sur le coût du capital reste, en tout état de cause, bien inférieur à celle des variations du taux d’intérêt réel.
De fait, les études empiriques réalisées en Guinée et à l’étranger montrent que les aides fiscales à l’investissement ne peuvent avoir un effet significatif que si elles sont : massives, donc très coûteuses ; durables alors qu’elles ont toujours eu, en Guinée, un caractère conjoncturel.
Pour éviter les phénomènes d’anticipation de commandes ou d’investissement et l’utilisation des aides en priorité pour l’acquisition d’équipements légers. Pour qu’elles ne profitent pas essentiellement aux grandes entreprises, les petites et moyennes entreprises investissant de manière moins régulière et étant toujours moins bien informées des modifications de la législation fiscale. Mais une aide fiscale à l’investissement massive et durable est, par définition, très difficile à concilier avec le souci de la limitation du déficit budgétaire. De plus, même une aide de ce type bénéficiera toujours principalement à des entreprises qui auraient investi de toutes façons. L’expérience tend à montrer que le supplément d’investissement obtenu est inférieur à la dépense fiscale quelle que soient les modalités de l’aide. Malgré tout, un meilleur rendement serait probablement atteint avec une déduction fiscale calculée non sur l’investissement lui-même mais sur le différentiel d’investissement par rapport à la moyenne des deux ou trois années précédentes.
En conclusion, selon une étude de 2021, réalisée pour le compte du Trésor, un dollar de crédit d’impôt n’entraînerait que vingt (20) d’investissement. Des études postérieures aboutissent à un résultat un peu moins pessimiste, un dollar de dépense fiscale provoquant quarante (40) d’investissement. Mais, en tout état de cause, le supplément d’investissement resterait inférieur au coût budgétaire de la mesure.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
