Le Code Général des Impôts (CGI) l’emporterait sur le Code génétique, dans une biologie fiscale encore plus surréaliste : Viens chez moi en Guinée, je te montrerai mon Code Général des Impôts. Ce sont les bouffonneries de l’interventionnisme à gogo.
En effet, c’est évident ici en matière sociale, l’imposture de l’efficacité de l’interventionnisme fiscal est tout aussi réelle dans le domaine économique. Les pays en voie de développement comme les pays développés l’ont constaté.
Le dilemme des pays de la CEDEAO est connu. Il leur faut des recettes pour des besoins immenses. Les sociétés étrangères, installées sur leur territoire, sont bien souvent les seules à pouvoir les fournir. Mais imposer ces sociétés, c’est courir le risque de les voir s’en aller. Et avec elles les investissements qu’elles amèneraient. Le dilemme est là : la matière imposable existe mais si on l’impose elle disparaît. Imposer ou ne pas imposer. C’est toute la question.
Pour sortir de ce cercle vicieux, les pays de la CEDEAO ont recherché l’équilibre entre le prélèvement et le renoncement. Une technique y a aidé : celle des Codes des Investissements et des Codes Miniers. Les avantages fiscaux accordés aux investisseurs sont planifiés en fonction des objectifs recherchés. Par exemple, le Code Guinéen des Investissements rationalise les critères de sélection des Investissements étrangers. Pour favoriser l’industrie, l’agriculture, l’artisanat, le tourisme ou les pêches maritimes, des exonérations ou des allègements de patente, de droits de douane et d’impôt sur les bénéfices professionnels sont accordés. Associées à des garanties de rapatriement des bénéfices ou des dividendes, et conditionnées par l’octroi d’un agrément, ces mesures d’exonérations, d’allégement ou d’ajournement fiscaux se retrouvent dans presque tous les systèmes fiscaux de la CEDEAO.
Mais quelle est l’efficacité de ces Codes ?
Les monographies et les synthèses amènent la réponse : la portée de l’aide fiscale au développement économique est illusoire dans la meilleure des hypothèses ; pour des raisons d’ailleurs évidentes.
En Guinée, par exemple, en une vingtaine d’année, de 2005 à 2025, ce ne sont rien de moins que trois séries de Code des Investissements qui se sont succédé. Au rythme d’un Code chaque décennie, comment ne pas voir que les résultats escomptés ne sont toujours pas atteints puisqu’ils sont toujours recherchés ? Au point que l’on a pu parler d’un impact marginal des stimulants fiscaux sur les investissements.
Dans le domaine des investissements miniers, qui intéressent les pays en voie de développement riches de ressources naturelles, « les incitations fiscales sont sans effet…lorsqu’il s’agit d’attirer les opérateurs étrangers. En effet, ou bien le marché est porteur et l’investisseur accepte alors les conditions imposées par l’Etat où se trouvent les gisements, ou bien le marché est stagnation, et aucune incitation fiscale ne pourra décider l’investisseur ». Non seulement, d’ailleurs, l’incitation fiscale n’a pas l’effet économique recherché, ou pour le moins il est difficile de le savoir, mais en toute hypothèse elle a des effets parasites. La seule certitude de l’interventionnisme fiscal est là. Il fait perdre des recettes. Il a un coût budgétaire évident, celui des moins-values fiscales qu’il entraîne.
Si vous doutez, regardez cet exemple du Gabon
Au Gabon, « les sociétés pétrolières, comme Elf-Gabon, vous savez, la société qui renifle, représentent à elles seules 30% du PIB. Or, les impôts qu’elles paient ne représentent que 12% de ce PIB. Autrement dit, le seul résultat de l’interventionnisme est de faire perdre à l’Etat gabonais 40% des recettes de l’impôt sur les sociétés ». C’est l’idéologie à prix d’or. Noir évidemment.
La décision d’investissement est multifactorielle. Tant et si bien que l’incitation fiscale n’est qu’un paramètre parmi d’autres. Probablement, il n’est même pas le plus décisif. L’accord se fait pour reconnaitre que la stabilité politique et économique du pays, la présence d’une main-d’œuvre qualifiée, les équipements d’infrastructure, la proximité des matières premières, la situation géographique du pays, côtier ou enclavé, sont des facteurs tout aussi déterminants pour l’investisseur. Le climat politique général du pays compte plus que les avantages fiscaux.
Hong Kong par exemple n’accorde comme avantage aux investisseurs que l’octroi de terrain. Et ils viennent. Un chef d’entreprise ne se déplace pas pour prendre des vacances fiscales. Il voyage pour gagner. Non pas pour éviter de perdre.
Depuis 1958, l’utilisation conjoncturelle et structurelle de la fiscalité a été le fait de tous les pays et de toutes les majorités. Pour la relance ou la stabilisation, pour le stop ou le go, en faveur de l’épargne ou de la modernisation des entreprises, l’impôt a été de toutes les politiques. Mais la généralité d’une pratique ne signifie pas l’efficacité de ses résultats. Conjoncturels ou structurels, les encouragements fiscaux sont d’une portée limitée. Les limites à l’efficacité de l’action fiscale structurelle par exemple ressortent d’un simple rappel historique. Dans les vingt dernières années, presque chaque deux ans, des aides fiscales ont été octroyées pour favoriser l’investissement. Ainsi, en 1966, 1968, 1975, et chaque année depuis 1979. En 1984, les régimes militaires se sont même surpassés. On est allé plus loin que l’octroi de déductions, jusqu’à l’exonération. Les bénéfices des entreprises sont exonérés pour les trois premières années d’activité.
Quelle en est l’efficacité ? Si on renouvelle ces aides chaque année, c’est bien qu’elles sont sans efficacité. Sinon pourquoi les renouveler ? Depuis vingt ans qu’on le fait, la Guinée devrait crouler sous les investissements. A la vérité, personne ne sait quels sont les effets de la fiscalité. Les hauts fonctionnaires, que l’on croit si savants, ne sont que des bricoleurs suffisants. « On ne connaît que trop peu l’effet réel de certaines mesures fiscales sur les décisions que les individus et les entreprises sont amenés à prendre en matière d’épargne et d’investissement ». On s’est demandé au cours des années 2010 dans quelle mesure le très haut niveau de l’épargne et de l’investissement tenait aux encouragements fiscaux. Une étude de 2020 arrivait à la conclusion qu’il est impossible d’évaluer l’influence de ces avantages fiscaux. D’ailleurs, pour les entreprises, la possibilité d’avoir accès à des capitaux en abondance revêt une importance tout aussi grande, sinon plus, que les mesures fiscales spéciales.
En d’autres termes, les effets positifs de l’interventionnisme ne relèvent que de l’alibi. On en arriverait même à se demander si des impôts ne sont pas créés pour permettre de marchander les exonérations demandées.
En somme, comme à coups de déductions, on gagne des élections, il faudrait d’abord créés l’imposition pour pouvoir vendre ensuite son exonération. Avec l’impôt, les hommes politiques se fabriquerait des munitions pour des négociations. L’interventionnisme fiscal serait alors un instrument de plus du grand marché électoral. S’il n’est pas sûr que les avantages fiscaux aient un effet économique, il est certain qu’ils assurent la victoire politique.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
