Ecrire ! et écrire encore à Paris, au café Saint Jacques de la Sorbonne de la fiscalité, c’est aussi une passion voire une obsession. J’écris sur les paradis fiscaux, le système fiscal guinéen et les conventions fiscales minières. J’écris avec passion tout simple sur la fiscalité. J’écris dans le Métro de Paris, ce serpent sous-terrain appelle Métro qui est un lieu sacré ou je prends plaisir d’écrire la fiscalité. Le train dans le RRR et le TGV : Paris-Angers. J’écris la fiscalité, les impôts, dans le Métro de la ligne 13 à la station fourche. J’écris sur les administrations fiscales en compagnies de mes collègues de la DGI et ceux de Paris. Les Dieux de la fiscalité, ces professeurs que je viens rendre régulièrement un pèlerinage auprès d’eux à chaque fois que je suis en France. Ce sont tous des génies en droit fiscal, en droit budgétaire et sont des inventeurs : le professeur Jeans Claude MARTINEZ, l’auteur de Dieu et Impôts, Lettre aux Contribuables et la Chartes des Contribuables ; le professeur Bernard Castagnède, l’auteur de Précis de Fiscalité Internationale, les professeurs : Louis TROTABA, Pierre BELTRAME, Maurice LAURE, Maurice COSIAN, Jeans Jacques BIENVENU, Thierry LAMBERT et enfin Martin COLLET. Ce sont des icônes populaires, avec tout ce que cela implique de rédacteur et de préfabriqué.
En revache, j’écris pour dire que la Guinée est malade de sa fiscalité et qui est très mal appliquée avec sa digitalisation. Cette fiscalité guinéenne a été impacté par sa structure organisationnelle. La désinflation a commencé en 2022 et estimée à 8,3%. Elle devrait se poursuivre en 2026, à un rythme toujours soutenu, supérieur à 10%. Pour faire face à la désinflation galopante, le point d’indice de la fonction publique n’a pas été revalorisé à tous les niveaux : Santé, Education et Sécurité. Il faut prévoir les grèves dans les mois à venir. L’Administration fiscale Guinéenne et ses Directeurs inamovibles ont des droits, des prérogatives, des privilèges et quand même ils ne les suffisent pas, ils s’en arrogent des arrogances.
Depuis 2021, chaque contribuable des Grandes Entreprises (GE) et certains des Moyennes Entreprises (ME) sont dotées d’un numéro informatique qui permet à l’administration fiscale de recouper tous les renseignements figurant dans les fichiers fiscaux existants. De même, pour cette chasse aux contribuables Guinéens, il existe l’ébauche d’un Etax comme Interpol.
La pression fiscale découlant exclusivement de la fiscalité intérieure a ainsi évolué de 20% sur la même période, tandis que la pression fiscale globale a été de 25%. Malgré ces progrès, l’image des performances de mobilisation des recettes de la DGI reste brouillée par diverses contraintes, souvent hors de portée de la DGI, mais dont la résolution est pourtant essentielle pour bâtir un cadre transparent de collecte des impôts en Guinée. Dans la réalisation globale de la DGI, les impôts directs ont représenté 38%. Dans cette contribution, l’impôt sur les bénéfices des sociétés et autres en entreprises arrive en tête avec 3 684 713 381 GNF ; suivi de l’impôt sur les revenus des personnes physiques. Les impôts indirects quant à eux, ont contribué à hauteur de 8 050 572 830 GNF, soit plus de 60% des recettes globales mobilisées. Dans cette catégorie, les impôts généraux sur les biens et services, notamment la TVA intérieure, ont généré à eux seuls 3 805 307 785 GNF.
En 2025, le montant des RAR (Restes A Recouvrir) de la DGI se chiffre à 7 189 807 756 790 GNF. En fonction de l’ancienneté et des risques d’irrécouvrabilité, ces RAR se classent en deux (2) catégories : RAR de 2020 à 2025 pour un montant de 5 891 891 996 881 GNF ; RAR de 2017 à 2023 pour un montant de 1 297 915 759 909 GNF. En dépit des recouvrements effectifs, des efforts de réduction de RAR ont été fait en 2024, à travers des mécanismes de compensation et de dégrèvement pour des montants respectivement de : 97 879 958 217 GNF et 415 963 045 616 GNF.
Des attentes sont exprimées en termes de « relèvement du niveau de recettes fiscales », sans que pour autant le potentiel fiscal et ses composantes ne soient connus. Il n’existe aucune étude sur la « frontière des possibles » en matière de collecte des recettes fiscales en Guinée, l’écart entre ce potentiel et les résultats actuels, la part du gap découlant des options politiques (exemptions, exonérations, autres choix d’assiette, de taux, etc.) ; la portion de l’écart relevant de l’administration douanière et enfin, celle qui incombe à l’administration fiscale. Dans ces conditions, une stratégique sérieuse de collecte des impôts est aléatoire. Dans le cas spécifique du secteur minier, il est établi que la Guinée connaitra un boom historique dans un proche à venir ; mais peu de données permettent d’anticiper dès à présent, la part des recettes fiscales additionnelles qui seraient impactées par les choix politiques et celles qui relèveraient de la maitrise des risques d’incivisme fiscal. Le FMI a indiqué que le potentiel fiscal découlant du secteur minier est compris entre 70 et 75%. Mais la quote-part de ce potentiel qui devrait être réalisée par la DGI n’est pas connue. Un tel vide est source de confusion sur le plan stratégique. L’analyse des conséquences fiscales découlant du rebasage du PIB conduit en 10% est essentielle pour optimiser la stratégie de mobilisation des recettes. Les travaux de rebasage du PIB ont conduit à un relèvement moyen de la production nationale courante de 15%, entrainant de facto une baisse de la pression fiscale antérieure du même ratio. Pourtant, aucune étude ne renseigne sur les stratégies fiscales (politique et administration) permettant d’optimiser le potentiel fiscal découlant des principaux secteurs économiques ayant porté cette embellie de la production nationale. Cette situation exerce un effet négatif sur le système fiscal en général et les efforts de collecte des recettes de la DGI en particulier.
Depuis 2021, elle pratique le safari sur nos Contribuables honorables au nom de je ne sais quoi ? Les fonctionnaires de l’Administration fiscale attitrés peuvent aller chasser le contribuable sur les quatre (4) régions de chacun d’entre eux. Quelle régression ? Dans ce beau pays d’Ahmed Sékou TOURE, « l’idéal finit dans le fiscal. L’humanisme dans le fiscalisme et l’œuvre de feu Général Lansana CONTE dans le ramassage de monnaie ». Il y a vraiment du fléau dans cette Administration fiscale Guinéenne avec ses Dirigeants inamovibles. Il ternit tout ce qu’il touche. Il n’y a même pas la consolation pour motiver les compétences et une Administration arrêtées par le secret des professionnels. C’est un obstacle illusoire. Les banques doivent tout communiquer et même les médecins ont un secret bien rogné. Il ne reste plus guère que les marabouts. Mais en fiscalité que l’ont-ils vraiment à cacher ?
Pour exercer son droit général de vérification, l’Administration fiscale bénéficie d’un droit de renseignement. Elle peut demander des éclaircissements, des justifications et exercice des droits inquisitoriaux. Toutes les banques, les organismes de sécurité sociale ou d’assurances, toutes les administrations publiques, les notaires, les courtiers et les entreprises doivent coopérer avec l’Administration fiscale. C’est tout juste s’il n’y a pas chaque année un plan Orsec de la fiscalité. On se demande si vu du Directeur Général des Impôts le contribuable n’est pas un dangereux délinquant qui s’ignore. Au point qu’il faut le fichier. C’est mal connaître l’Administration fiscale et son DG. Elle dispose une trentaine d’agents qui, avec les 250 agents du Contrôle fiscal, mènent les enquêtes comme d’autres avancent à la machette. Il leur faut un tableau de chasse, poste, suspectent, refusent, intègrent et réintègrent, triturent les pièces et redressent les chiffres, comme d’autres dépècent et amputent.
En conclusion, il faut parer à ces gens-là comme au temps d’Aboubacar Makissa CAMARA et mettre en place les instruments redoutables. Le temps du folklore fiscal est fini. Les temps heureux où l’on reconstituait le chiffre d’affaires d’un contribuable à partir des factures d’achat reviennent. Chacun connaît par exemple les éléments du train de vie de l’autre, depuis au temps de Mory CAMARA c’est-à-dire c’est le nombre qui révèle la richesse. Richesse de ces douze signes extérieurs de richesse, dont chacun correspond à un montant prédéterminé de revenu des Directeurs inamovibles et ces éléments. Malheureusement ce n’est plus toujours suffisant. C’est spectaculaire mais peu dangereux, quelques milliers de contribuables ont dû payer 12 000 milliards de GNF aux gens-là, c’est dire que l’on ne plaisante pas avec ces gens. Ce sont les Al Capone à la Guinéenne. Heureusement, nous croyons en Dieu. Sinon, il y a de quoi l’angoisser.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
