Depuis la publication de l’ARRETE/A/2017/875/MVAT/CAB/SGG portant Création, Attribution, Organisation et Fonctionnement du Guichet Unique du Foncier de la Construction et de l’Habitation de la Guinée (GUFCH), les travaux techniques pour sa mise en œuvre avec tous les acteurs, notamment les Services techniques du Domaine et Cadastre, les Conservations Foncières… et l’ordre professionnel des Géomètres experts sont toujours en cours.
Ce mardi 18 septembre 2018, le Secrétaire Général et les Services techniques du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire ont reçu une mission de la Banque Mondiale conduite par la Directrice Générale de l’Agence de la Promotion des Investissements Privées (APIP) dans le cadre de l’état des lieux de la mise en place du Guichet Unique du Foncier de la Construction et de l’Habitation de la Guinée (GUFCH).
La Directrice Générale de l’Agence de la Promotion des Investissements Privées (APIP), Madame Dienaba Keita Hann, Madame Mariama Ciré Sylla et Monsieur Alexadra Awarez de la Campa tous deux de la Banque Mondiale ont invité les Services techniques du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire et les autres acteurs impliqués dans la mise en œuvre du Guichet Unique du Foncier de la Construction et de l’Habitation de la Guinée (GUFCH) a accélérer la procedure.
Selon l’ARRETE/A/2017/875/MVAT/CAB/SGG, le Guichet Unique du Foncier de la Construction et de l’Habitation de la Guinée (GUFCH) est composé des Services suivants :
• La Direction Nationale des Domaines et Cadastres (DOCAD),
• La Direction Nationale de la Construction, du Logement et du Cadre de vie (DICLOCAV),
• La Direction Nationale de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme (DATU),
• Les beaux de la Conservation Foncière,
• La Direction Nationale de la Protection Civile,
• La Direction Nationale de la Géologie,
• La Direction Nationale des Mines,
• La Direction Nationale des Impôts,
• La Direction Nationale du Trésors Public,
• La Direction Nationale de l’Environnement,
• La Direction Nationale du Foncier Rural et de
• L’Institut Géographique National.
Le Guichet Unique du Foncier de la Construction et de l’Habitation de la Guinée (GUFCH) est chargé :
➢ de la facilitation du traitement des demandes pour l’obtention des Titres de propriété, du Permis de Construire, du Certificat d’habitabilité et d’usage, et de toutes les démarches y afférentes tels que les avis relatifs aux aménagements, délimitations de terrain, lotissements, restructurations…
➢ de la facilitation et simplification des formalités domaniales, foncières, de construction et d’habitation en permettant aux usagers de les effectuer en un même lieux dans les conditions simplifiées et á des délais et couts officiels.
