Bamako a révisé le code minier qui permettait à l’Etat de prélever 10% de parts dans le secteur florissant de l’or.
Deux textes de loi ont été adoptés par le Conseil National de Transition (CNT), le mardi 8 août 2023. Ces lois sont notamment relatives à l’adoption d’un nouveau code minier censé être plus avantageux pour l’Etat.
Ce nouveau code minier accorde une plus grande participation de l’État malien et du secteur privé national à la production aurifère. Ainsi, les compagnies minières devront céder gratuitement 10 % de participation à l’État comme par le passé, qui peut acquérir par ailleurs une participation supplémentaire de 20% contre 10% dans les anciens codes miniers.
Également, les investisseurs locaux ont désormais la possibilité d’obtenir une participation dans le capital des compagnies minières à hauteur de 5 %. Ce nouveau code concerne également le contenu local réglementant la place accordée aux entreprises maliennes et aux travailleurs nationaux dans le secteur minier. La loi sur le contenu local fixe un cadre nouveau pour le développement des capacités locales, humaines et matérielles.
Le nouveau code minier du Mali prévoit un changement important quant aux conventions minières. Désormais les titres miniers pour l’exploration sont délivrés pour une durée maximale de neuf ans et les permis d’exploitation des grandes mines pour 12 ans, mais peuvent être renouvelés. De plus, le régime fiscal et financier a été révisé en supprimant les exonérations sur le carburant octroyées au minier pendant l’exploitation. Elles ne seront maintenues que durant les années d’exploration.
Par ailleurs, les compagnies minières doivent contribuer à hauteur de 0,75% de leur chiffre d’affaires trimestriel à un fonds minier pour le développement local.
Pour certains analystes, le secteur aurifère est très compétitif et pour son essor, il faut offrir aux investisseurs un cadre et un environnement des affaires plus attractif.
Le Mali est l’un des plus grands producteurs d’or en Afrique subsaharienne. Toutefois, le pays évolue dans un espace, à savoir l’Afrique de l’Ouest qui comprend également d’autres grands producteurs d’or comme le Ghana, le Burkina Faso, la Guinée…
Pour d’autres, plutôt que d’augmenter les parts de l’Etat dans le secteur minier, il fallait plutôt consolider véritablement les acquis, d’autant plus que le recouvrement des 10% que lui accordait l’ancien code n’était pas une promenade de santé. Selon ces observateurs, le plus judicieux serait également d’assurer une mise à niveau du secteur privé local pour un partenariat public-privé pouvant permettre à l’Etat de bien exploiter les parts qui lui reviennent.
Les 500 milliards de francs CFA de ressources additionnelles que l’État pourrait engranger peuvent paraître insuffisants dans la mesure où le budget national, rien que pour cette année est estimé à plus de 2000 milliards de FCFA. Alors que s’il était bien exploité, seul le secteur minier au Mali pourrait couvrir ce montant.
MD/ac/APA
