L’inefficacité des recouvrements dans le cadre des impôts n’est pas fondée sur un enchaînement rigoureux des procédures.
1) – Le recouvrement des impôts déclaratifs
Les services de recouvrement des administrations fiscales ne devraient pas centraliser les déclarations avec les paiements, les sommes acquittées par voie de rôle et les retenues à la source. En cas de défaillance d’un contribuable, une émission rapide d’un rôle serait facile à effectuer avant de penser à une autre procédure de recouvrement (comme le recouvrement forcé que nous traitons plus loin).
Le recouvrement des impôts en douane devrait être plus que celui des impôts internes, en raison de la garantie offerte par la présence des marchandises dans les entrepôts de la douane. D’où l’importance d’éviter toute dérogation de procédure qui affaiblisse cette garantie.
Pour l’impôt foncier synthétique, il faut procéder à l’émission d’un rôle d’impôt dont les avertissements sont établis au nom du propriétaire de l’immeuble, eu égard au nombre désormais réduit de contribuables ainsi que la garantie offerte par l’existence de l’immeuble. En cas de difficulté d’identification du propriétaire, la responsabilité de l’occupant pourrait alors être engagée.
La retenue à la source sur les salaires et sur les produits financiers s’avère d’une bonne efficacité par rapport aux autres moyens de recouvrement. Ce succès a incité à développer les systèmes permettant la collecte partielle ou totale de l’impôt par des tiers (comme l’ASDI en Côte d’Ivoire ou le précompte BIC en République de Guinée). Cependant plusieurs limites de ce système sont apparues : risque de non-reversement de l’impôt à l’État et surtout l’handicap à l’encontre du collecteur d’impôt face à des concurrents qui réussiraient à éluder leurs obligations fiscales relatives au reversement de l’impôt.
Il y a lieu d’être alors prudent avant d’envisager l’extension de la procédure de retenue à la source à des impôts auparavant non concernés par cette procédure.
2)- Le recouvrement sur place
En raison des limites du système de retenue à la source ainsi que des difficultés liées à l’enchaînement des procédures dans le mode de recouvrement sur le rôle, le recouvrement des impôts synthétiques de masse devrait s’opérer sur place. D’où la nécessité d’une présence de l’administration dans les zones à potentiel fiscal.
Le constat fait en cette matière est qu’habituellement, le contribuable doit se déplacer vers l’administration pour acquitter une patente ou pour déposer une déclaration.
Pour la gestion de la patente, il est préférable d’adopter une démarche inverse et donc que l’Administration aille vers le contribuable. Il en est de même de l’impôt foncier synthétique suggéré précédemment. Il est vrai que ce changement de démarche peut soulever certaines difficultés pour certains pays, comme des réactions négatives de certains contribuables au vu des agents du fisc, la réticence de certains fonctionnaires, des obstacles politiques, etc. Mais acceptons que cette méthode de travail serait certainement préférable à celle pratiquée très souvent avec des insuffisances du genre : absence de l’administration sur terrain, manque de crédibilité et donc de productivité des quelques rares opérations « coup de poing ».
La remarque importante à ce niveau est que ces opérations de recouvrement sur place doivent être couplées avec des opérations de recouvrement. A ce sujet, il faut noter que l’instabilité ainsi que la mobilité des petites activités artisanales et commerciales nécessitera un recouvrement à périodicités rapprochées pour la patente, tandis que les intervalles pourront être plus élastiques pour l’impôt foncier synthétique.
Ces opérations de recouvrement et de recensement devraient être menées par des équipes mixtes composées des agents du fisc ainsi que ceux de la territoriale (collectivités locales). Les modalités pratiques de ces opérations (recouvrement et recensement) devraient être mises en place par chaque pays en raison des spécificités et des caractéristiques de chacun.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
