Le recouvrement des impôts et taxes d’une manière générale est subordonné à des règles et procédures d’ordres législatifs, règlementaire et administratif. Connu en tant que dernière phase décisive de la technique fiscale, le recouvrement de l’impôt dans les pays en voie de développement en général et notre pays en particulier se fait sur la base de deux axes principaux : Soit l’impôt est portable c’est-à-dire le contribuable se charge de payer lui-même ses impôts à la caisse du trésor public tenue par le percepteur ; Soit l’impôt est quérable c’est-à-dire les agents du fisc ou du trésor public vont à l’assaut vers le contribuable pour percevoir l’impôt.
Mais en toute objectivité, toutes les administrations fiscales de la planète souhaitent galvaniser la méthode de portabilité de l’impôt en matière de recouvrement et tentent d’impulser une dynamique par le renforcement du système déclaratif. Bien sûr, d’autres modes de recouvrement sont employés par les administrations fiscales tels que le recouvrement forcé, le recouvrement à l’amiable et l’avis à tiers détenteur c’est-à-dire l’acte de procédure de recouvrement permettant au comptable du trésor, sur simple demande, d’obliger un tiers à lui verser immédiatement, sur les fonds dont il est dépositaire, détenteur ou débiteur, à l’égard d’un redevable, les impôts dus par ce dernier.
En matière d’imposition sur le revenu, les droits recouvrés par le mode de retenue à la source que connaît notre système fiscal sont : les RTS, les VF, la RS/RNS, le précompte BIC, le PF au cordon douanier. La retenue à la source présente l’immense avantage de disposer des données nécessaires à l’évaluation de l’assiette et de pouvoir percevoir l’impôt antérieurement à la distribution du revenu.
De plus, elle permet facilement à l’Etat de recouvrer des recettes de manière échelonné tout au long de l’année. En plus, elle permet à l’Etat des pays à fiscalité non développée comme le nôtre d’encaisser des recettes au moyen des tiers payeurs c’est-à-dire employeurs, créanciers, ou autres, d’une façon aisée et rapide avec moins de risques au préjudice du trésor public dans la mesure où ce n’est pas l’employé lui-même qui convoie le fonds à l’Etat, mais plutôt l’employeur qui devient le redevable légal de la charge fiscale.
C’est en cela que nous sommes à même de dire que la retenue à la source est une technique de recouvrement des impôts te taxes efficace au sein de nos systèmes fiscaux en voie d’expansion où l’incivisme fiscal est beaucoup accentué. Respecter la loi fiscale est l’un des actes civiques essentiels. Ce sont les services publics, rendus possibles par l’impôt, qui incarnent le mieux les valeurs de la République. Qui dit l’Impôt, dit des hommes et des femmes pour le gérer : l’Administration fiscale est au service de la collectivité nationale, c’est-à-dire au service de chaque citoyen.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts.
