Dans toutes les sociétés, même les plus évoluées, à toutes les époques, même les plus raffinées, le sociologue peut faire une ample moisson d’illusions et de mythes en matière politique ou sociale qui ne correspondent à aucune réalité, ou qui tout au moins, reposent sur des bases fragiles. Le terrain fiscal est à cet égard particulièrement fertile. Sans doute, illusions et mythes ont-ils leur raison d’être ; même s’ils sont, pour la plupart, dépourvus de fondement objectif, certains d’entre eux peuvent avoir une utilité sociale. Forts de l’adhésion d’un grand nombre de contribuables, avancés, diffusés, répétés même par les plus avertis, ils constituent, suivant les cas, des systèmes d’explication simples et parfois séduisants, des promesses de libération fiscale, des procédés de justifications, voire de sublimation des conduites. Dans la mesure où ils comportent une part de vérité, ou simplement parce qu’ils révèlent des tendances profondes des individus ou des groupes, il doit en être tenu compte dans l’action politique.
Ces illusions financières peuvent être entretenues, voire suscitées, par les groupes dirigeants afin de mieux assurer leur prééminence comme le soutiennent certains auteurs. Si, dans les illusions financières relatives à la dépense publique ou à l’impôt, on retrouve les apparences de la pensée rationnelle, les mythes fiscaux ressortissent à la fonction fabulatrice, qu’il s’agisse de la conception messianique de la réforme fiscale ou de la légende de l’inquisition fiscale, avec, jadis, l’apparition démoniaque du polyvalent. Les contribuables, à quelque milieu qu’ils appartiennent, estiment que les dépenses publiques sont excessives, et pourraient être aisément réduites. Selon une formule fréquemment employée, « l’Etat vit au-dessus de ses moyens », ce qui est perdre de vue que l’Etat ne peut être assimilé à une personne privée et que par diverses voies, il redistribue intégralement les recettes publiques. Sans doute, tout citoyen est en droit de contester l’utilité ou l’opportunité de certaines dépenses et plus généralement de critiquer la politique budgétaire. Mais il ne s’agit pas du train de vie de l’Etat, expression polémique par laquelle ceux qui l’emploient entendent dénoncer des dépenses dites somptuaires des membres du gouvernement, telles que les frais de déplacement ou autres. Les dirigeants politique ne sont pas toujours insensibles à ces critiques, mais la réduction transitoire de ces dépenses n’a guère d’effets notables sur l’équilibre du budget. Quant au fonctionnement des administrations et des services publics, il entraîne des dépenses importantes qui n’ont cessé de croître durant ces vingt dernières années. Les dépenses de personnel, auxquelles l’opinion est très sensible, représentent souvent plus du tiers des budgets nationaux. Mais la réduction de ces dépenses se heurtent à de sérieux obstacles en Guinée. Il n’est pas possible, de réduire les rémunérations des fonctionnaires, alors qu’à qualifications comparables, celles-ci sont de beaucoup inférieures à celles du secteur privé, surtout pour la haute fonction publique. Le personnel des collectivités décentralisées s’est peut-être trop accru avec la décentralisation. Mais qui oserait revenir en arrière pour un résultat d’ailleurs médiocre ? L’on pourrait faire des remarques analogues pour d’autres catégories de dépenses. Il suffit d’ailleurs de rappeler les insuccès de ces tentatives d’amoindrissement des dépenses de l’Etat dans le passé. Si l’Etat et ses fonctionnaires, dit-on, consentaient et adoptaient les méthodes de l’entreprise privée, l’efficacité des services en serait accrue et le coût de ceux-ci largement réduit. Mais cette critique n’est fondée ni en droit ni en fait. Certes, les dépenses publiques ne sont pas jugées toutes inutiles. Mais une illusion financière, qui résulte de la confusion de l’intérêt individuel et de l’intérêt social, fait que, précisément, les dépenses conçues comme les plus nécessaires en réalité celles qui semblent bénéficier plus directement au groupe social auquel on appartient ; apparaissent comme insuffisantes. Ainsi, non seulement il apparaît difficile de réduire substantiellement le montant des charges publiques, mais encore la répartition de celle-ci est figée par des représentations de nature émotionnelle qui résistent à l’argumentation rationnelle.
Plus généralement, le système fiscal d’un pays est rarement considéré comme bon par l’opinion publique, prête à accueillir les critiques les plus sévères : poids écrasant, complexité inutile et coûteuse, iniquité, inefficacité. Ces reproches sont, le plus souvent, excessifs. Mais, surtout, l’idée qu’un système fiscal pourrait être simple, équitable, aisément supportable, tout en étant de rendement élevé est une pure chimère. Sans doute, le prélèvement fiscal apparaît-il lourd, en Guinée où l’importance des charges publiques est élevée par rapport au produit national. Mais on ne peut raisonnablement affirmer qu’il est écrasant. Si l’opposition au prélèvement fiscal est forte en Guinée, c’est comme l’avait déjà relevé le professeur VAUBA, que « le défaut le plus commun de la nation est de se mettre peu en peine des besoins de l’Etat ». L’observation, toujours d’actualité, n’est pas propre à la Guinée.
Quant à la simplicité du système fiscal Guinéen elle est sans doute souhaitable en principe. Selon le vœu de COLBERT, « il faut rendre la matière des finances si simple qu’elle puisse être facilement entendue par toutes sortes de personnes ». En Guinée, ce vœu n’a pas été exaucé et, à la vérité, il ne pourrait l’être aujourd’hui. La complexité des institutions et des procédures est le fait d’une société évoluée. On ne voit pas par quel miracle la fiscalité pourrait échapper à cette règle. Les exigences du rendement, la volonté de justice, les nécessités du contrôle, le souci d’accorder des garanties aux contribuables conduisent alors à la complexité de la législation fiscale, de la procédure d’imposition et de des formalités imposées au contribuable. Selon la formule de STOUM, « la perfection fiscale réside peut-être dans la complication, pourvu qu’elle soit savamment ordonnée ».
En conclusion, comme l’a exprimé récemment un observateur avisé : « Le besoin grand d’une réforme fiscale est à la fois un échec et une illusion. Echec car on n’a pas su s’adapter avec constance. Illusion car on ne saura pas mieux le faire demain après la grande réforme que l’on croit définitive. » Il faut reconnaître d’ailleurs que le mythe de la réforme fiscale n’est pas propre à la Guinée. Si la réforme fiscale est fréquemment évoquée, ceux qui la réclament n’ont le plus souvent, aucune idée de son contenu. Mais il faut souligner la force de tels mythes qui est d’un intérêt sociologique de premier de plan. On ne peut trouver meilleure illustration de la mythologie fiscale et, plus généralement, de la fonction fabulatrice. Si l’administration fiscale s’est parfois montrée dure dans la détermination des redressements et l’application des pénalités. Si elle a parfois commis des erreurs psychologiques, le grief essentiel des redevables à l’encontre des mesures de vérification, ce sont leurs inefficacités.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts.
