Les principales nouveautés constituent le dossier de conception générale du système SAFiG de la Direction Générale des Impôts de Guinée, tel qu’il sera développé par IKA et sa mise à jour. Qui doit souscrire une déclaration sur SAFiG ? Quelle déclaration souscrire ?
L’ensemble des fonctionnalités présentées dans ce SAFiG 1 et 2 sont développées et intégrées à un package applicatif qui est livré à la Direction Générale des Impôts. Ces fonctionnalités devront permettre le bon fonctionnement de l’ensemble des processus informatisés de la DGI, dans un cadre sécurisé et dématérialisé. Ce dossier de conception générale donne une vue globale du fonctionnement proposée et servira de base aux travaux de développement. Afin de garantir le respect des besoins fonctionnels, des travaux complémentaires de conception seront menés avec l’équipe projet de la DGI pour confirmer certaines règles de gestion et définir précisément le fonctionnement de certains écrans et traitements automatiques. Également, les données de gestion essentielles de l’outil actuel SAFiG seront migrées vers le SAFiG. Cet article présente les principaux axes de migrations de données et les conséquences des mises à jour du SAFiG.
Le SAFiG sera un outil informatique full-web permettant une gestion moderne et dynamique du processus de gestion et de collecte des impôts en Guinée. Il permettra aux décideurs un pilotage en temps réel de l’activité du SGE.
Le SAFiG sera accessible via une interface full web unique accessible depuis la même URL sur tout le réseau local sécurisé de la DGI. Un accès sécurisé via VPN pourra être mis en place pour faciliter l’accès depuis certains centres fiscaux en capitalisant sur le réseau internet.
Le SAFiG fonctionnera de manière optimale sur les navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox. Il sera aussi accessible depuis le navigateur Internet Explorer. Une version récente de l’un de ces navigateurs devra être installée sur les postes des agents pour garantir la compatibilité d’affichage et le bon fonctionnement des différentes fonctionnalités.
LA TELE-DECLARATION : MODERNISATION DU SYSTEME FISCAL GUINEEN
Le mécanisme de la télédéclaration qui concerne actuellement les entreprises et sera généralisé à partir de 2020 aux personnes physiques, s’inscrit dans le cadre de cette approche visant à moderniser l’administration, tout en la rapprochant du citoyen qui gagnera beaucoup de temps en s’acquittant de ses devoirs fiscaux à distance par l’utilisation des nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Un cadre réglementaire a été mis en place pour garantir l’application effective de la télédéclaration fiscale et faciliter son suivi.
En effet, l’article 57 de la loi de finances pour l’exercice 2020, stipule la possibilité d’effectuer toutes les opérations relatives à la déclaration fiscale, au paiement des impôts et des pénalités y afférentes, outre l’échange d’informations et de documents destinés aux services fiscaux, par le biais des moyens électroniques. La loi de finances pour l’exercice 2019, est venue pour sa part ajouter un nouveau maillon à la chaîne, en instituant le caractère obligatoire de la télédéclaration et du télépaiement pour les entreprises qui détiennent une comptabilité informatisée et qui réalisent un chiffre d’affaires équivalent ou dépassant un montant fixé par arrêté. La même loi de finances accorde un autre avantage au contribuable, en lui permettant de charger un professionnel d’effectuer la déclaration à distance.
Le chiffre d’affaires assujetti à l’obligation de la télé- déclaration a été fixé à 15 millions de franc-guinéen en 2020, puis à 10 millions de franc-guinéen en 2020, pour baisser à 5 millions de franc-guinéen en décembre 2020. Cette volonté politique, d’une modernisation de l’administration fiscale est une véritable révolution technologique en Guinée. En 2021, La barre de Chiffre d’Affaires saute et élargie l’obligation de la télédéclaration à tous les assujettis. Tant des facteurs qui contribuent à la modernisation de la gestion de l’impôt au sein de la DGI. Cette dernière s’est fixée comme principal objectif d’assurer un service public de meilleure qualité. Pour cela, la dématérialisation des procédures fiscales notamment par le programme SIT introduit des changements significatifs et plonge la DGI dans l’ère numérique. Aujourd’hui, et en se basant sur les meilleurs pratiques dans le domaine aux pays développés, le projet SIT est en train de devenir une réalité. D’abord, le lancement de SAFiG 2 « Simpl-TVA » qui est une interface interactive entre les contribuables et les applications métiers actuelles (en attendant la migration progressive et définitive vers programme SAFiG 2). Et ensuite, la livraison du premier palier du projet SIT dont il est le noyau du système. Ce palier comportera les parties concernant l’authentification des utilisateurs du système, la traçabilité (possibilité de remonter à l’origine d’une saisie), le référentiel commun et l’identification des contribuables. Ce livrable est en cours des tests par les gestionnaires dont plus de 90% sont satisfaits de ce qu’il offre comme possibilité d’une gestion moderne. Certes que l’intégration du SIT dans la gestion des impôts à la DGI, permettra d’acquérir plusieurs avantages, notamment en termes d’unification des méthodes de la gestion des fiscalistes, et en termes d’installation d’un outil performant pour l’aide à la décision. Et en même temps d’avoir un service public de qualité avec le moindre coût de gestion.
En conclusion, pour réussir cette intégration, la dématérialisation des procédures fiscales, doit nécessairement s’accompagner de réformes législatives, d’un cadre juridique propre. C’est le cas notamment en ce qui concerne le statut juridique des échanges, la protection des données personnelles, la mise en place d’une procédure de signature électronique qui permettra d’authentifier l’origine du message et d’assurer de l’intégrité de son contenu. Il en est de même de la modernisation de l’administration en termes d’organisation structurelle et gestionnaire. Ainsi que la nécessité d’adopter une stratégie d’accompagnement de ces changements, d’une part, en interne par la motivation, la formation et la communication concernant les ressources humaines de la direction, d’autre part, et en externe par l’amélioration des rapports entre l’administration et les contribuables. Pour donner suite à la rédaction du cahier des charges SAFiG 2 a commencé son implantation cette afin de booster le système de SAFiG, et pour effectuer la mise en place de la facturation électronique. Ce qui offrira à la DGI un moyen supplémentaire de contrôle des opérations effectuées par les entreprises soumises à la TVA ; en permettant les recoupements pour lutter contre la fraude à la TVA. Le financement de l’extension de l’informatisation et de l’interconnexion de tous les bureaux impôts ; l’insuffisance de qualification du personnel sur l’usage des outils informatiques et des procédures fiscales, doivent faire l’objet de corriger sur les insuffisances des plateformes Etax/SAFiG actuelles.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts.
