Le 25 juillet, une proposition de loi visant la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre a été déposée par le député Michel Vialay (Yvelines, LR) à l’Assemblée nationale. Pour le député, « le changement d’attitude est possible et bien accueilli, comme l’a montré la suppression des sacs en plastique à usage unique« .
De façon concrète, la proposition vise trois objectifs. D’abord, internaliser dans le prix de chaque bouteille en plastique une contribution spéciale qui viendra abonder, dès 2020, un fonds d’investissement dédié à l’accompagnement des transitions industrielles concernées. En augmentation progressive, la contribution serait en 2030 unitairement égale au montant moyen d’une consigne de bouteille en verre de contenance équivalente. Il s’agirait aussi de soutenir les entreprises qui engageront les transitions attendues, en gelant jusqu’en 2030 le montant de leur contribution au titre de la Responsabilité élargie des producteurs (REP), et d’augmenter la contribution de celles qui n’engagent pas de transition. Enfin, de soutenir les distributeurs pour leurs investissements dans des systèmes de récupération des consignes de bouteilles en verre.
La proposition sera étudiée en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
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