Vous tous, contribuables Guinéens, sachez comment payer moins d’impôts en Guinée ? C’est ainsi comme le disait Montesquieu : « La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent. » La justice veut que chacun d’entre vous ait à sa disposition les moyens de faire usage de cette liberté. De quels impôts s’agit-il ? Et lesquels d’entre eux allons- nous étudier et pourquoi ?
Ces impôts peuvent être regroupés ainsi : pour les impôts directs sur le revenu ; pour les impôts indirects essentiellement.
Les impôts directs
Certains d’entre eux sont collectés pour le compte de l’Etat : concernant les impôts sur les revenus catégoriels (et non plus l’impôt général sur le revenu puisque ce dernier a été supprimé). Il comprend les sections relatives aux TS, aux impôts sur les bénéfices (BIC, BNC et BA), aux Organismes Sans But Lucratif (OSBL), aux plus-values immobilières non professionnelles, à l’IRCM ; les Taxes sur les Salaires (VFS et Taxe d’Apprentissage) et l’IS. Cette dernière inclut à l’image des règles prévues dans le Code Minier, concernant les plus-values sur cessions d’actions ou de parts sociales d’une société établie en Guinée ; l’IMF, le Prélèvement Forfaitaire, la CFU, la TPU, les Patentes et Licences, la Taxe Unique sur les Véhicules (TUV) et la Taxe sur les Armes à Feu.
Les Impôts Indirects
Il est consacré à la Fiscalité Indirecte. Il est consacré à une TVA entièrement refondue (qui se développe en Opérations Imposables ; Assujettis à la TVA ; Franchise de TVA ; Règles de Territorialité ; Exonérations ; Fait Générateur et Exigibilité. Base d’Imposition ; Taux ; Redevable ; Obligations ; Déductions ; Régularisations ; Règles de facturation ; Remboursement de Crédit de TVA ; Infractions en matière de TVA concernant les biens importés ; Régimes Spéciaux (concernant les négociants en biens d’occasions, le régime des ventes à distance de biens ou services) ; la TAF et la Taxe sur les Assurances ; aux Droits d’Accises.
Sur quel montant est calculé votre impôt ?
Votre impôt est calculé sur l’ensemble des revenus nets imposables. Ce montant s’appelle l’assiette ou base imposable. De cette simple définition condensée découlent toutes les ouvertures possibles que nous allons de concert rechercher dans l’ensemble de la panoplie fiscale en vue de savoir de manière claire et précise comment payer moins d’impôts en Guinée ?
Pour payer moins d’impôts, il faut évidement avoir les moyens légaux de parvenir à la base imposable la plus faible possible.
1)- Possibilités offertes par le terme Imposable
Nous aurons à rechercher tous les types de revenus qui, pour quelques raisons que ce soit c’est-à-dire d’ordre économique, social ou autre, ne sont pas imposables, ou bien dans leur totalité ou plutôt dans certaines limites.
2)- Possibilités offertes par le terme net
Il est très important de savoir que le revenu imposable est un revenu net. En effet, de chacune des catégories de revenus figurants aux articles 51,56, 57 et 63, il s’agit de très bien connaître toutes les charges déductibles du revenu brut, ces éléments soustractifs étant souvent très variable suivant la catégorie de revenus. Chacun sait qu’en matière de salaires, par exemple, les déductions possibles sont relativement peu importantes. Mais souvent, le salarié est ou pourrait être bénéficiaire d’autres catégories de revenus et utilise peu ou mal les possibilités de déductions qui lui sont offertes par la loi.
3)- Possibilités
Dans certains cas, les charges fiscalement déductibles peuvent s’élever à un montant supérieur à celui du revenu brut lui-même. Ainsi pour une catégorie déterminée de revenus, vous pouvez parvenir à un résultat imposable négatif. Ce ou ces déficits vont donc, dans un certain nombre de cas, pouvoir se soustraire des revenus nets imposables relatifs soit à vos salaires, soit à d’autres catégories de revenus et diminuer d’autant le montant sur lequel est calculé votre impôt. Là encore, je suis certain que beaucoup d’entre vous ignorent cette possibilité. J’irai même plus loin. Souvent, des contribuables hésitent à louer un appartement en meublé, car étant donné la relative faiblesse du loyer qu’ils pourraient en retirer et les impôts supplémentaires qu’ils pensent devoir payer, ils considèrent que le jeu n’en vaut pas la chandelle. D’autres cherchent à louer de la main à la main pour ne pas avoir à supporter un impôt sur ce revenu accessoire. Et pourtant il existe un moyen légal pour non seulement ne pas payer d’impôt, mais éventuellement parvenir à un déficit fiscal sur cette location en meublé. Alors pourquoi tricher ?
Comment et Quand pouvez-vous opter pour le régime du bénéfice réel normal ?
Vous souhaitez directement être placé sous ce régime. Vous devez notifier votre option à l’Administration fiscale, dans les 30 jours à compter du début de votre activité. Il est désormais applicable aux Bénéfices industriels et commerciaux. Il ne nous est pas possible d’étudier dans le détail ce régime dans le cadre de ce travail. En effet, ce texte complet serait nécessaire pour exposer à la fois la situation des particuliers et des sociétés en la matière.
Tel n’est pas non plus notre objectif actuel étant donné que les intéressés, dont le chiffre d’affaires minimum annuel est de (5 000 000 GNF) prestations de services et (100 000 000 GNF) autres contribuables, peuvent aisément s’entourer de services intérieurs ou extérieurs compétents dans ces domaines comptables ou fiscaux.
Certes, le sujet est intéressant, et de nombreuses possibilités en matière fiscale telles que la provision pour hausse de prix sont souvent mal connues ou mal utilisées par ces entreprises.
Nous nous bornerons cependant, pour rester dans des limites raisonnables de clarté et de concision, à exposer les grandes de ce régime, tout en insistant néanmoins car cela nous paraît important sur l’ensemble des charges déductibles du bénéfice imposable. La notion de bénéfice imposable, c’est-à-dire la définition du bénéfice imposable, d’après l’article 92-I du Code Général des Impôts, « le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toutes natures effectuées par l’entreprise, y compris notamment les cessions d’éléments quelconques de l’actif, soit en cours, soit en fin d’exploitation. »
C’est cette définition que nous allons un peu mieux préciser ci-dessous, mais auparavant indiquons l’autre façon possible de détermination du bénéfice net par voie de comparaison de bilans successifs, suivant la définition de l’article 92-II du Code Général des Impôts.
« Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période … diminuée des suppléments d’apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l’exploitant ou par les associés. »
Le bénéfice imposable est déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature ». Ce qui signifie en d’autres termes que l’on tiendra compte des trois éléments essentiels suivants :
-Le résultat net de l’exploitation proprement dite,
-L’incidence des plus-values ou moins-values sur cessions d’éléments de l’actif immobilisé (matériel, véhicules, mobilier de bureau, etc…),
-Les profits ou pertes divers non directement liés à l’exploitation.
De plus c’est un « bénéfice net ». Cette appellation a elle aussi son importance, puisque le mot « net » implique qu’il existe un certain nombre de « charge déductible ».
Dr Mamadou Aliou BAH, Inspecteur Principal des Impôts
