Après avoir documenté la hausse globale et l’excellence des Douanes, il est impératif de disséquer l’anatomie des recettes publiques guinéennes sous la Transition. Se pencher sur la structure des recettes revient à faire une radiographie de l’économie nationale. Elle nous révèle non seulement d’où vient l’argent de l’État, mais aussi et surtout, l’ampleur de nos vulnérabilités et de notre dépendance aux flux extractifs. L’équilibre (ou le déséquilibre) entre les impôts sur les biens et services, les transactions internationales, les bénéfices et les revenus miniers est l’indicateur clé de la santé fiscale et de la souveraineté économique de la Guinée. Mon analyse vise à éclaircir cette contribution relative, à analyser l’évolution de la dépendance aux ressources minières et à explorer les marges de diversification qui sont le véritable enjeu de l’après-transition.
La Contribution Relative des Grands Agrégats Fiscaux
La situation des recettes fiscales guinéennes peut être décomposée en trois grands piliers, dont la contribution relative aux recettes totales a été significativement impactée par les réformes et le contexte économique 2021-2025.
1)-Impôts sur les Biens et Services (IBS) : Le Pilier Indirect Interne
Ce sont principalement la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) interne, les accises et autres taxes spécifiques. Leur contribution est essentielle car elle mesure la vitalité de la consommation et de la production locale.
-Le Dilemme de la TVA Interne
En théorie, la TVA est l’impôt le plus efficace et le plus neutre, mais sa collecte en Guinée reste un défi. La performance est freinée par l’ampleur du secteur informel (qui échappe à la collecte) et les difficultés à mettre en œuvre un système de crédit de TVA efficace pour les entreprises formelles. L’État a beau augmenter les taux ou multiplier les contrôles, tant que l’économie de subsistance domine, le potentiel de la TVA interne est limité.
-Levier du Formalisme
La croissance de cette catégorie d’impôts sous la Transition est un bon indicateur de la formalisation progressive, même timide, de certains secteurs (télécoms, banques, services modernes). Cependant, j’ai souvent conseillé aux autorités de se concentrer sur les « Impôts de Masse » : des taxes simples et faciles à collecter sur des services universels (comme les frais d’itinérance mobile ou les transactions financières digitales) pour capter une partie de l’activité informelle sans en entraver la croissance.
2)-Impôts sur les Transactions Internationales : Le Dominant Douanier
Cette catégorie, dominée par les droits de douane et la TVA à l’importation, constitue traditionnellement la part la plus importante et la plus facile à mobiliser des recettes non-minières. La recette douanière a déjà mis en lumière l’exceptionnelle performance de cette source sous le CNRD.
-Le Facteur Taux de Change
La performance est exacerbée par la stabilité relative du Franc Guinéen (GNF) et le volume soutenu des importations, notamment d’équipements pour les grands projets. Les réformes d’assainissement ont permis de s’assurer que les marchandises qui entrent paient le prix juste.
-La Vulnérabilité Stratégique
Dépendre fortement des transactions internationales est risqué. En cas de récession mondiale, de chocs logistiques ou si la Guinée rejoignait un espace douanier régional avec des tarifs extérieurs plus bas, cette source de revenus pourrait s’affaiblir.
3)-Impôts sur les Bénéfices et Revenus (Impôts Directs) : Le Potentiel Inexploité
Cela comprend l’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (IBIC), l’Impôt sur le Revenu (IR), et les impôts sur les salaires. C’est l’indicateur de la santé et de l’équité fiscales.
-La Faible Contribution Relative
La contribution des impôts directs, hors secteur minier, reste souvent insuffisante. Cela témoigne d’une base de contribuables formels réduite et de la fraude fiscale sophistiquée des grandes entreprises (optimisation agressive, prix de transfert).
-L’Équité Fiscale
La collecte de l’IR et des taxes sur les bénéfices est le pilier de l’équité. Il est essentiel que les entreprises et les individus les plus aisés paient leur juste part. J’insiste auprès des décideurs : « Un État ne peut pas exiger des sacrifices à la population s’il n’exige pas l’honnêteté des élites économiques ». Le renforcement des capacités d’audit et de l’unité des grands contribuables est une priorité absolue pour la DGI.
4)-La Dépendance Croissante aux Ressources Minières : Un Cheval de Troie
L’évolution la plus marquante de la structure des recettes sous la Transition est la dépendance croissante, ou du moins plus visible, aux revenus extractifs. Cette dépendance est à double tranchant.
-Le Côté Positif (Le Trésor)
Les recettes minières directes (redevances, royalties, impôts spécifiques) sont un trésor budgétaire qui confère à l’État une stabilité financière inédite. Elles sont relativement faciles à collecter car elles proviennent d’un petit nombre de multinationales bien identifiées. Elles justifient l’ambition d’investissement du CNRD.
-Le Côté Négatif (La Malédiction)
Cette dépendance pose un problème de vulnérabilité budgétaire structurelle.
Premièrement, elle soumet le budget guinéen à l’extrême volatilité des cours mondiaux. Une chute du prix de la bauxite ou du fer pourrait anéantir d’un seul coup les gains de mobilisation réalisés par les Douanes et les Impôts. C’est un risque que le professeur Arvind Subramanian a très bien décrit en parlant de la « nécessité d’une stabilisation des revenus extractifs pour éviter le cycle boom-bust ».
Deuxièmement, elle alimente la Maladie Hollandaise : la force des exportations minières maintient artificiellement fort le taux de change, ce qui rend les exportations non-minières (agriculture, produits manufacturés) moins compétitives et décourage la diversification. Je me permets d’adresser un conseil stratégique : la Guinée doit impérativement adopter un Mécanisme de Stabilisation et de Fonds Souverain. L’État doit mettre de côté, dans un fonds dédié et géré de manière transparente (par exemple, le Fonds pour les Générations Futures), la part des recettes minières qui excède le prix de référence prudentiel fixé dans le budget. Cela permettrait de lisser les revenus et d’éviter que les dépenses publiques ne s’envolent lors des pics de prix, tout en garantissant un financement stable pour les investissements sociaux à long terme.
Évolution des Revenus Extractifs : L’Anticipation de Simandou
L’évolution des revenus extractifs entre 2021 et 2025 n’est pas linéaire. Elle est marquée par l’anticipation du projet Simandou.
1)-Revenus Actuels (Bauxite)
Les recettes sont principalement tirées de la bauxite, avec des efforts de la Transition pour revoir certains titres miniers et augmenter la redevance minière. La pression politique a permis de renégocier les conditions et d’obtenir de meilleurs retours pour l’État. C’est la preuve que « l’État doit être un partenaire fort, pas un mendiant dans son propre pays ».
2)-Revenus Futurs (Fer)
Le volet Simandou influence déjà les recettes, non seulement par les droits et taxes sur les équipements importés pour la construction des infrastructures (le CAPEX minier), mais aussi par les paiements ponctuels ou les avances faites par les consortiums. L’État inclut désormais dans ses projections des revenus futurs basés sur l’hypothèse de l’entrée en production du fer de Simandou dans les années suivant 2025. Ces revenus potentiels (redevances, impôts sur les bénéfices, impôts sur les salaires, dividendes de participation) sont si massifs qu’ils représentent le point de bascule de la structure des recettes. Ils devraient reléguer les recettes non-minières à un rôle secondaire, rendant la diversification encore plus urgente.
Explorer les Marges de Diversification : La Vraie Bataille
La grande leçon de cette analyse de la structure des recettes est que la diversification n’est pas une option ; c’est une obligation de survie pour les finances publiques de la Guinée.
-Sortir du Culte des Douanes
Bien que la performance douanière soit excellente, l’État ne peut pas se permettre de s’y reposer uniquement. La vraie marge de manœuvre réside dans la fiscalité intérieure.
-Levier Foncier et Patrimonial
Comme je l’ai mentionné au chapitre précédent, le potentiel inexploité du foncier et des impôts patrimoniaux est énorme. La création d’une base de données foncière unique et fiable est un chantier prioritaire. Taxer la propriété de manière juste et systématique permettrait de générer des recettes stables pour les collectivités locales, désengorgeant le budget central.
Fiscalité des Services et du Numérique
Le secteur des services, et notamment le numérique (paiement mobile, e-commerce), croît plus vite que les autres. L’État doit adapter sa législation pour taxer l’économie numérique. Cela ne signifie pas étouffer l’innovation, mais s’assurer que les bénéfices générés par les nouvelles technologies contribuent de manière équitable au Trésor.
L’enjeu de la situation des recettes fiscale pour 2021-2025 est donc de capitaliser sur l’argent minier (grâce à la discipline douanière et aux redevances) pour financer la construction d’une base fiscale non-minière solide et diversifiée. Si la Transition échoue à diversifier la structure des recettes pendant la période de grâce minière, la vulnérabilité fiscale de la Guinée sera simplement amplifiée par l’énormité des revenus extractifs futurs.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
