La place des impôts sur les dépenses de consommation est une caractéristique primordiale du système fiscal de la Guinée. Nous proposons, après une analyse globale du produit de la TVA, d’en aborder la répartition selon les régimes d’imposition et les secteurs économiques concernés. L’évolution du montant des remboursements de TVA non imputables, celle des restes à recouvrer par la DGI, ainsi que celle des recouvrements effectués par la DGD et des droits indirects feront ensuite l’objet de développements particuliers dans ce texte. Il convient de préciser que nous avons eu recours, dans cette partie, à des statistiques d’origines différentes, si bien que les données présentées dans les diverses parties ne sont pas toujours homogènes. La TVA, prépondérante dans les impôts de consommation, représente par elle-même une part considérable des recettes fiscales en République de Guinée après l’impôt sur les sociétés. Avec un produit total de 1 157 milliards de francs guinéens en 2020 affectés entièrement au budget national, la TVA est la première recette fiscale de l’Etat. Les statistiques que nous nous proposons d’analyser, étant donné l’indisponibilité des informations récentes, portent sur la période située entre 2010 et 2020. Ls statistiques nous renseigne sur la répartition des perceptions entre les deux administrations durant cette période.
La répartition des perceptions entre la DGD et la DGI (2015 – 2024)
De 2010 à 2022, les perceptions douanières oscillent entre 63% et 82 % selon les années. Elles sont donc relativement constantes. Les statistiques montrent que les parts respectives de recettes de TVA recouvrées par la DGD et la DGI ont fortement varié depuis 2011. Globalement, elles ont connu un accroissement de 644% lié à l’augmentation générale des activités et des importations, étant passées de 155 milliards francs guinéens à 1 157 milliards sur la décennie. C’est à partir de 2004 qu’elles ont commencé à augmenter avec des baisses enregistrées en 2016 et 2017, dues au ralentissement des activités économiques provoquées par des troubles sociaux. Le plus haut niveau a été atteint en 2015 et 2018 avec des taux respectifs de 44, 26% et 44, 76%. La part recouvrée par la DGD a toujours été plus importante que celle de la DGI, se situant en moyenne à 74,88%. Elle dépasse en principe les 65% et était de 81,62% en 2011 et de 82,53% en 2012. C’est en 2020, à cause des troubles socio-politiques dans le pays qu’elle est tombée à 63,58%. Notons également que cette évolution est étroitement liée à celle des importations qui étaient de 10,5% en 2011, de 6,5% en 2012 et de 6,7% en 2015. Le taux était négatif en 2018 (-1,7%) ainsi qu’en 2020 (- 0,1%).
En somme, l’évolution de la TVA, principal impôt guinéen a été, entre 2001 et 2010, plus rapide que celle du produit intérieur brut, la part qu’elle y représentait étant passée de 2,45% à 4,28%. La part de la TVA dans l’ensemble des recettes fiscales durant cette décennie, a peu varié, ayant oscillé aux alentours de 25% à 30% comme l’indique les statistiques. Elle a nettement augmenté en 2013 (30,82%) et 2014 (31,54%), puis après avoir connu plusieurs chutes dans les années suivantes, elle a atteint, en 2018, la proportion la plus élevée des recettes fiscales, 32,36%, grâce à l’ouverture du pays par le gouvernement d’alors. Sur l’ensemble de la période, les recettes de TVA ont crû de 64%, soit légèrement plus vite que l’ensemble des recettes fiscales, 65%, dans le même temps. Ces évolutions s’expliquent principalement par les modifications de la législation qui se sont traduites, entre autres, par le retour des sociétés minières dans le champ de la TVA, la modernisation de l’administration et les différentes formations du personnel, c’est-à-dire le renforcement des capacités de gestion des administrations fiscales. Le bureau d’immatriculation fiscale et les marchés publics ont instauré des règles pour que les entreprises soumissionnaires déclarent leur TVA. D’autre part, la TVA a crû moins vite que l’impôt sur le revenu dont le produit a augmenté de 87% de 2001 à 2010. Cette évolution d’ensemble recouvre en fait plusieurs périodes : de 2003 à 2006, le produit de la TVA s’est développé plus vite que celui de l’impôt sur le revenu. L’évolution inverse a été constatée de 2007 à 2009. En 2010, c’est à nouveau la TVA qui a augmenté le plus rapidement. Enfin, en 2017, l’impôt sur le revenu a connu une croissance plus forte (71,05%). De façon plus générale, la part de l’impôt sur le revenu dans le total des recettes fiscales, qui est passée de 7,05% en 2001 à 9,48% en 2010, reste cependant inférieure de plus de trois fois à celle de la TVA. Afin de déterminer le produit de la TVA, il est d’usage d’additionner les recettes de TVA recouvrées par la DGI et par la DGD, à partir des données du compte général du Ministère du Budget (Direction Nationale du Budget). Cette situation fait apparaître la TVA nette perçue par les deux administrations sans tenir compte des remboursements de crédits de taxe non imputables sur les versements des redevables. Les données de la statistique concernent les perceptions totales des deux administrations, partant des recettes brutes pour aboutir aux recettes nettes.
Les recettes brutes de la TVA et la répartition du produit de la TVA nette
D’après, la contribution de la TVA aux recettes fiscales est particulièrement élevée : elle culmine à plus de 32% en 2018, et frôle, voire dépasse les 30% pendant la période située entre 2010 et 2020. Le taux moyen est d’environ 29%. Le pourcentage le plus bas est celui de 2010 : 25,52%. Les pourcentages élevés de 30,82, 31,54 et 32,36 enregistrés respectivement en 2013, 2014 et 2018 prouvent la possibilité d’accroissement soutenu de cette taxe. Mais, tel n’est pas le cas pour les années suivantes, qui enregistrent des baisses successives, plus marquées, de la TVA, ayant chuté à 29,13% en 2019 et à 26,93% en 2020. Ces phénomènes ne peuvent s’expliquer que par des déductions excessives opérées lors des déclarations, ainsi que par la faiblesse de la mobilisation de la TVA collectée. Le traitement des déclarations déposées à la DGI permet également de connaître la TVA nette versée par cinq (5) grands secteurs. Cette statistique tient compte des déductions, mais non des remboursements de crédits de taxe, des retards de paiements, de la franchise et de la décote. Sous ces réserves, des statistiques montrent que, près de 50% du montant de la TVA nette provient du secteur des prestations, cette part ayant cru grâce au développement des télécommunications dans le secteur téléphonique. La part du secteur des prestations de services à tendance à s’accroître fortement, étant passée de 10% en 2016 à environ 40% en 2020. Un peu moins de 15% de ce montant est imputable au secteur des banques et assurances. La part du secteur du commerce oscille aux alentours de 5% et celle des mines est inférieure à 4% du produit total.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
