Daily Archives: 4 janvier 2019
March de capacit: les nouvelles rgles approuves
Les rgles proposes par RTE ont t approuves par dcret. Elles permettent une participation des capacits transfrontalires au march de capacit franais et offrent...
le projet de dcret est en consultation
Le 31 octobre 2018, le gouvernement a publi au Journal officiel l'ordonnance, prvue par la loi "Socit de confiance" (Essoc), qui autorise les matres...
Le Conseil d’Etat n’interdit pas la chasse la glu
Dans un arrt du 28 dcembre, le Conseil d'Etat rejette la demande d'abrogation de l'arrt autorisant le pigeage des oiseaux la glu dans cinq...
