Il a rappelé que le Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés (CISPMI) a été créé par Décret D/2015/007/PRG/SGG, du 14 janvier 2015, en vue de corriger les insuffisances notées au niveau des services techniques de l’Administration publique impliqués dans le processus de délivrance des permis et autorisations nécessaires au développement des grands projets miniers intégrés.
Le Ministre a indiqué que la mission essentielle du CISPMI est de veiller au respect des obligations relatives à la mise en œuvre des conventions et accords miniers, de suivre et coordonner le développement des projets miniers et de mettre en place un mécanisme de délivrance simplifié et diligent des permis et autorisations.
Le Ministre a soutenu que les réformes proposées amélioreront considérablement les procédures de délivrance des permis et autorisations non minières pour les projets miniers intégrés en particulier, et l’environnement des affaires dans notre pays en général.
Au terme des débats, le Conseil a apporté son soutien au Ministre et décidé de l’adoption des conclusions de l’atelier. Le Conseil a également demandé au Ministre de poursuivre les travaux de réforme du système de délivrance des permis et autorisations des projets miniers intégrés.
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