les nouvelles aides l’achat de vhicules moins polluants

Jan 4, 2019 0 336350

  Un dcret, publi le 28 dcembre au Journal officiel, dtaille l’volution des aides l’achat ou la location d’un vhicule propre pour 2019. La prime la conversion est essentiellement concerne, comme s’y est engag le gouvernement pour ...

Programme d’actions nitrates : des volutions en 2019

Jan 4, 2019 0 436348

  Dans le cadre du programme d’actions sur les nitrates, le dispositif de surveillance de la pression en azote dans les zones vulnrables est tendu aux quantits pandues. Ces dernires pourront tre limites. Un dcret et un ...

les actions des missions d’appui technique sont maintenues jusqu’en 2020

Jan 4, 2019 0 36348

  Adresse mail Mieux vous connaître (Informations destinées à des traitements statistiques. Elles ne seront pas utilisées nominativement) Votre statut Choisir dans la listePDG, DG, gérantCadre supérieurTravailleur indépendantIngénieurTechnicien supérieur / cadre techniqueTechnicien, OuvrierEmployéJournalisteÉluFonctionnaire, contractuelEnseignant / chercheurEtudiantDemandeur d’emploiRetraitéVotre ...

le prfet des Bouches-du-Rhne inflige une amende ArcelorMittal

Jan 4, 2019 0 36348

  Un arrt du prfet des Bouches-du-Rhne, dat du 27 dcembre 2018, inflige une amende administrative de 15.000 euros pour pollution de l’air au groupe sidrurgique ArcelorMittal Mditerrane, concernant son usine de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhne). En dcembre 2017, ...

March de capacit: les nouvelles rgles approuves

Jan 4, 2019 0 36350

  Les rgles proposes par RTE ont t approuves par dcret. Elles permettent une participation des capacits transfrontalires au march de capacit franais et offrent un cadre scurisant les investissements dans de futures installations. Les nouvelles rgles ...

le projet de dcret est en consultation

Jan 4, 2019 0 36348

  Le 31 octobre 2018, le gouvernement a publi au Journal officiel l’ordonnance, prvue par la loi « Socit de confiance » (Essoc), qui autorise les matres d’ouvrage de btiments droger certaines rgles de construction. Le ministre de la ...

Le Conseil d’Etat n’interdit pas la chasse la glu

Jan 4, 2019 0 36348

  Dans un arrt du 28 dcembre, le Conseil d’Etat rejette la demande d’abrogation de l’arrt autorisant le pigeage des oiseaux la glu dans cinq dpartements franais (Alpes de Haute Provence, Alpes maritimes, Bouches du Rhne, Var ...