Depuis 2000, les politiques économiques des pays Africains soufflent aux rythmes des réformes structurelles menées par la Banque Mondiale, notamment dans le domaine des industries extractives (mines et hydrocarbures). Ces mesures d’ajustement structurel appliquées à ce secteur ont contribué à une modification profonde du paysage minier sur le continent, déterminé par l’ouverture de ce domaine aux investisseurs étrangers, principalement occidentaux (Américains, Canadiens et Européens etc…).
Le déclin économique du secteur minier à la fin des années 1980, a conduit ces gouvernements à rompre avec les politiques de nationalisation de l’appareil minier initié à la veille des indépendances au profit d’un système plus libéral. Ces orientations néolibérales, principalement connues sous le nom du ‘’consensus de Washington’’, ont été dirigées par la Banque Mondiale dans le but de redéfinir les nouvelles politiques publiques particulièrement dans le secteur minier avec pour objectif principal la mise en place des réglementations attractives pour les investisseurs étrangers (B. Campbell 2006).
Selon la revue politique étrangère, « la Banque Mondiale a institué 35 programmes de reformes minières entre 1990 et 2010, cumulant un financement global de plus de 1 milliard de dollar dans 24 pays dont deux trières en Afrique subsaharienne ».
L’adoption de ces mesures a toutefois entrainé en contrepartie une redéfinition du rôle de ces Etats en leur attribuant la charge spécifique de promoteur et de régulateur. Elle a surtout contribué à rabaisser les normes et les standards dans les domaines critiques pour le développement économique et social, et de la protection de l’environnement (B. Campbell, 2006). Il existe des preuves convaincantes démontrant que cette nouvelle tendance a été observée dans un nombre croissant de situations.
Il est important de souligner que la contribution décevante du secteur minier à l’éradication de la pauvreté, au développement local et à la création de la valeur ajoutée est due à la structure même des cadres réglementaires fiscaux et législatifs introduite suite aux recommandations des institutions financières multilatérales notamment la Banque Mondiale. L’institution de Bretton Woods reconnait que les régimes fiscaux, qu’elle a aidés à mettre en place, ont mis l’accent sur des considérations économiques à court terme. Elle ne pouvait donc pas permettre aux pays producteurs de profiter d’une période prolongée de croissance des cours (Banque Mondiale, The World Bank’s Evolutionary Approach to Mining Sector Reform, Washington DC 2010).
L’externalité de ces processus de politique publique ayant permis l’introduction de nouveau cadre réglementaire et fiscal durant ces vingt dernières années ont profondément affecté l’exercice démocratique sur cette nouvelle tendance.
Ceci a affecté la démocratisation de deux manières :
Premièrement, Ces tendances ont encouragé les autorités nationales à prendre en considération les préoccupations des institutions financières multilatérales au détriment de leur population. Deuxièmement, le caractère externe de ces politiques publiques a été en partie responsable de la détérioration de la confiance des citoyens vis-à-vis de la légitimité de leur institution sur fond de diktat des acteurs extérieurs. L’étude menée par le United Nations Research Institute on Social Development (UNRISD) vient conforter cette argumentation : Si les autorités fiscales sont indépendantes, il existe des risques qu’ils interviennent plus en faveur des besoins du marché que ceux de l’électorat.
Cependant, il est important de noter que la corrélation entre la croissance et la réduction de la pauvreté a été remise en cause par la Banque Mondiale, dans la mesure où les moyens privilégiés de ladite institution pour réduire la pauvreté demeure actuellement une stratégie basée sur l’augmentation du taux de croissance avec une attention peu particulière accordée à la redistribution dans les réformes proposées (B. Campbell et al. 2007).
En conclusion, nous pouvons déduire que les réformes menées par la Banque Mondiale ont visé à apporter principalement la stabilité macroéconomique à favoriser la privatisation et à conférer une ouverture du marché destinée à une plus grande compétitivité et à s’assurer finalement du retrait de l’Etat de sa fonction historique.
Par Mohamed Lamine SIDIBE, Activiste de l’Environnement et Analyste des questions minières
