Un dcret, publi le 28 dcembre au Journal officiel, dtaille l’volution des aides l’achat ou la location d’un vhicule propre pour 2019. La prime la conversion est essentiellement concerne, comme s’y est engag le gouvernement pour sortir de la crise des gilets jaunes.

Ainsi, pour l’achat d’un vhicule hybride rechargeable ou lectrique, le montant de la prime la conversion (2.500 ) est doubl pour les mnages les plus modestes (revenu fiscal infrieur 6.300 ) mais aussi pour les personnes non imposables dont le lieu de travail est situ plus de 30 km de leur domicile, ou qui parcourent plus de 12.000 kilomtres par an avec leur vhicule personnel dans le cadre de leur activit professionnelle. Ces mnages bnficient aussi d’un doublement de la prime la conversion pour l’achat d’un vhicule d’occasion.

Une prime de 1.000 est octroye pour l’achat d’un vhicule thermique peu polluant aux mnages imposables, elle est porte 2.000 pour les mnages non imposables et 4.000 pour les plus modestes ou ceux qui roulent beaucoup. Pour pouvoir en bnficier, le vhicule achet doit mettre moins de 122 gCO2/km (contre 130 gCO2/km en 2018). Toutefois, les mnages imposables ne pourront plus bnficier de cette prime pour l’achat d’un vhicule diesel, tandis que le vhicule essence devra tre class 1 dans Crit’air (Euro 5 et 6). Pour rappel, le vhicule mis la casse doit avoir t mis en circulation avant 2001 pour un vhicule diesel ou 2006 pour les mnages non imposables, et avant 1997 pour un vhicule essence.




Article publi le 02 janvier 2019

Source link : https://www.actu-environnement.com

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