L’avenir de la plupart des terres de Notre-Dame-des-Landes est dsormais trac

5 janvier 2019

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Les procdures pour la reprise des terres de Notre-Dame-des-Landes ont fix le devenir des 1.425 hectares du site. Prcisions.

Le devenir des terres situes sur l’emprise du projet abandonn de Notre-Dame-des-Landes se dessine. Fin dcembre, le prsident du dpartement et le prfet de la Loire-Altantique ont sign un protocole d’accord pour une retrocession des terres. Il concrtise l’accord de principe donn par Sbastien Lecornu en mars dernier. Le dpartement avait cd l’Etat en 2012, 892 hectares qu’il avait acquis en prvision de la construction du nouvel aroport. Aprs l’abandon du projet, il a souhait les rcuprer. Le transfert de proprit devrait s’oprer au cours du premier trimestre.

« La signature de cet accord est l’occasion de souligner le travail ralis au cours des dix derniers mois pour restaurer l’Etat de droit et crer les conditions d’un dialogue constructif entre l’ensemble des acteurs de ce territoire« , a affirm Claude d’Harcourt, prfet des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique. Le devenir des terres ne faisait pas consensus entre les diffrents acteurs sur le terrain: certains revendiquaient un droit l’exprimentation et la pluralit des usages, d’autres souhaitaient revenir une agriculture professionnelle. La question a t tranche. Les »conventions d’occupation prcaire », proposes par l’Etat pour occuper les terres, impliquent d’tre exploitant agricole dclar.

1.040 ha exploits dans le cadre des conventions d’occupation prcaire

Finalement, l’avenir a t trac pour 1.425 hectares (ha) du site: 900 ha seront exploits par 39 agriculteurs dans le cadre de conventions d’occupation prcaire (COP). Parmi ceux-ci, 700 ha sont utiliss par 27 agriculteurs expropris mais encore prsents et 200 ha ont t attribus de faon temporaire.

15 porteurs de projets agricoles issus des occupants du site disposeront de 140 ha dans le cadre de conventions d’occupation prcaire. Les conflits d’usage entre des porteurs de projet et des agriculteurs sont en cours de rsolution pour environ 70 hectares. Les 300 ha restant se rpartissent entre la fort, les bois, les friches, les zones bties, les rivires, les routes et les chemins dlaisss.

Le Dpartement a indiqu qu’il souhaitait que cette phase transitoire volue rapidement. »Cela se traduira notamment par la signature, au plus vite, des baux ruraux avec les exploitants en place pour les terres qu’ils exploitaient avant la dclaration d’utilit publique de 2008 ainsi que la signature, ds que possible, de baux agricoles ou environnementaux avec les porteurs de projet activement engags dans un parcours d’installation », a-t-il indiqu.