Suite à la rencontre du vendredi dernier portant sur le lancement de l’opération de vente des vignettes présidée par le Ministre du Budget Ismaël DIOUBATE au Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), les principaux acteurs intervenant dans le processus de la vente des vignettes se sont réunis ce lundi 30 juillet 2018 dans les locaux de la Direction Nationale des Impôts (DNI). Objectif, s’accorder sur les conditions et les modalités devant permettre d’œuvrer ensemble au recouvrement et la sécurisation de la taxe unique sur les Véhicules (TUV), en prélude au lancement de l’opération de vente prévue le 6 août prochain.

Les échanges qui se sont tenus sous l’égide du Conseiller Fiscal du Ministère du Budget Mamadouba SYLLA, ont permis de relever l’intérêt majeur qu’a suscité la question de la vente des vignettes durant les discussions.

La répartition des vignettes sera fonction de la représentativité des banques dans les zones de vente. La situation de vente des vignettes devra être faite en fonction de la répartition et par zone afin de permettre à la DNI de procéder à une meilleure répartition des rétrocessions.

Le Directeur National des Impôts Aboubacar Makissa CAMARA mentionne que c’est dans l’optique de la sécurisation des recettes que le Ministre Ismaël Dioubaté a sollicité l’accompagnement de l’ensemble des banques primaires du pays.

Il a indiqué que l’objectif final est de parvenir à terme à la dématérialisation de la taxe tout en réduisant considérablement la manipulation du cash et les risques éventuels de fraudes.

Au regard de l’urgence, le DNI a également sollicité des professionnels de banques qu’ils acceptent le modèle de vente proposé l’année dernière.

Les Professionnels de banque ont réaffirmé leur volonté de poursuivre la collaboration de mobilisation des ressources intérieures afin de faciliter à l’Etat l’extension généralisée du processus de vente sur toute l’étendue du territoire. Ils se sont engagés à mettre leurs réseaux à contribution.
Pour certaines banques, le processus de vente des vignettes est déjà connu. Il est question d’initier et de partager avec les autres, l’expérience de l’exercice 2017 de la vente des vignettes et procéder ainsi de façon uniforme à la concrétisation des engagements.

Orange Money qui a fait un bon score en termes de vente en 2017, a tout d’abord rassuré quant à son entière disponibilité à prendre part à la campagne de vente au compte de 2018 sur la base du schéma de l’année précédente mais aussi à étendre son réseau sur toute l’étendue du territoire pour l’exercice 2019 dans le but de toucher les zones les plus reculées du pays.

Les questions liées aux aspects techniques et au montant de la commission que recevra chaque banque ont également fait l’objet d’échanges entre les différentes parties. Là-dessus, il a été demandé, la rédaction d’un mémorandum incluant l’essentiel des points soulevés afin de démarrer à la date indiquée, les opérations de vente. Mémorandum il faut préciser, qui sera porté à l’attention du Ministre du Budget.

Le DNI a fait une importante annonce : la vente TUV n’est que le début d’une collaboration avec les professionnels de banques. D’autres projets de bancarisation des recettes de la CFU, de la TPU et même la TVA vont suivre. D’où l’idée de la pérennisation de cette initiative d’une bonne collaboration.

En attendant le lancement officiel des opérations de vente prévu le 06 août prochain, les discussions se poursuivent ce mardi 31 juillet 2018 entre la DNI et les professionnels de banques sous la conduite du Département.

A suivre

DNI

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