Pour valoriser ce gisement de fer de Simandou, une procédure d’appel d’offre a été organisée par le ministère des mines et de la géologie en vue de l’attribution des droits miniers sur les ressources de minerai de fer des blocs 1 et 2 de Simandou. A la suite de cette procédure, le consortium SMB Winning a été déclaré adjudicataire provisoire le 22 novembre 2019. L’Etat guinéen, qui est partenaire et membre du consortium est actionnaire à hauteur de 15%.
De la conduite de la phase d’exploitation : la société en charge du projet doit réaliser la production commerciale dans le respect des règles de réussite résultante des bonnes pratiques sectorielles et conformément à l’étude de faisabilité minière, au droit en vigueur et à la convention de base.
Le consortium et ses partenaires s’engagent à cet effet à créer un corridor de croissance agricole le long de la voie ferrée à travers un investissement de 150 millions de dollars, ce qui s’inscrit dans la politique de l’Etat, qui vise à créer un tissu d’économie locale permettant de créer le développement à la base.
Du développement d’une aciérie : en adhérant à la politique de l’Etat guinéen d’encouragement de la transformation sur place des ressources nationales, le consortium s’engage en outre à mobiliser en partenariat avec des opérateurs de renommée internationale à partir du 1er janvier 2036, un montant minimum d’un milliard de dollar US pour construire une aciérie avec une capacité annuelle de production de 500 mille tonnes par an.
Du contenu local : la société s’engage à fournir des efforts au-delà des dispositions du code minier en termes d’achats locaux et accordera une préférence aux PME et PMI guinéennes dans la mesure où leurs services et produits sont disponibles à des prix et à des conditions de qualité, de quantité et de délais de livraisons comparables.
De la gestion de l’impact environnemental et social : Les études d’impact environnemental et social seront réalisées et les mesures de mitigation seront prises conformément à la législation en vigueur, avec une attention spéciale accordée à la sensibilité environnementale du périmètre minier et aux obligations environnementales qui y sont réalisées et sur lesquelles l’Etat s’est déjà engagé.
De la voie d’évacuation du minerai : Conformément à la politique de mutualisation des infrastructures connexes aux mines mise en place par l’Etat, le chemin de fer sera multi-utilisateur et multi-usages. Il pourra donc être utilisé par les autres opérateurs miniers de la région dans les conditions commerciales et techniques à convenir sous l’égide de l’Etat, ainsi que pour le transport des marchandises et passagers.
Du droit applicable et stabilisation fiscale et douanière : Le droit applicable dans le cadre de cette convention est la loi et les règlements en vigueur en Guinée. La convention ne prime que sur les dispositions du droit applicable auquel elle déroge.
Le gouvernement a donné à la société une stabilisation fiscale et douanière pour toute la durée de la convention de base et non la stabilisation juridique. En d’autres termes, pour toutes les questions qui n’ont pas d’incidence fiscale, les dispositions des nouvelles lois s’appliquent même en période de stabilisation, telles que les questions relatives au contenu local, à l’environnement, à la transparence, aux emplois, aux communautés locales etc.
La Rédaction
